alexametrics
jeudi 25 juillet 2024
Heure de Tunis : 17:36
Dernières news
Abir Moussi - Les accusations à caractère criminel de l’article 72 sont classées
30/01/2024 | 20:38
2 min
Abir Moussi - Les accusations à caractère criminel de l’article 72 sont classées

 

Le comité de défense de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a tenu un point de presse, mardi 30 janvier 2024, pour revenir sur les derniers développements juridiques de l’affaire.

L’avocat Nafaâ Laribi a indiqué que le juge d’instruction a informé Abir Moussi qu’à la clôture de l’instruction, les accusations à caractère criminel en vertu de l’article 72 ont été classées. Ainsi, les accusations retenues contre la présidente du PDL constituent uniquement des délits et elle devra comparaitre devant la chambre correctionnelle.

Toutefois, l’avocat a affirmé que le comité de défense doit consulter le dossier de l’affaire pour connaitre exactement la nature des délits retenus. Il a ajouté : « bien que les accusations à caractère criminel aient été classés, le juge d’instruction a décidé de maintenir Abir Moussi en détention provisoire sous l’effet du mandat de dépôt émis à son encontre initialement ».

Il a, également, indiqué, avec réserve, qu’une audience serait probablement fixée pour Abir Moussi dans les dix jours qui viennent et comparaitrait devant la chambre correctionnelle.

 

Abir Moussi faisait face, initialement, à trois chefs d’accusation : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l’autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L’accusation a ensuite modifié le chef d’accusation prenant en considération l’ensemble de l’article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'État.

Dans son article 72 le Code pénal dispose : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».

 

S.H 

30/01/2024 | 20:38
2 min
Suivez-nous
Commentaires
Naji
L'espoir d'un pays à la dérive
a posté le 31-01-2024 à 13:20
Abir Moussi , une patriote hors pair , visionnaire et tenace .
Avec elle , le visage du pays s'éclaircit et l'espoir renaît .
Carthage Libre
Merci à ce juge courageux, qui s'oppose au Diktatour...sauf s'il va lui même l'emprisonner aussi.
a posté le 31-01-2024 à 12:47
Cette femme patriote, compétente et courageuse est la SEULE. Je répète, la SEULE, la SEULE qui peut sauver notre pays, rassurer le monde des investisseurs et de l'économie et des finances, réparer structurellement le pays, rétablir la démocratie et un vrai parlement.

Ceux qui l'insultent et qui sont avec le Diktatour qui a écraser TOUS les préceptes de la Loi, de la justice et de la constitution, quoi qu'imparfaite, sont des TRAITRES à la Nation.

Je répète : ceux qui soutiennent le Diktatour sont des TRAITRES à la Nation.

Et qu'ils sachent que la ROUE TOURNE et que ce qu'ils croient comme "éternel" ne durera pas longtemps et qu'ils auront des COMPTES à rendre au peuple tunisien pour avoir massacré des pans entier de nos finances et de notre économie nationale et de la démocratie naissante.
Welles
Bonne nouvelle
a posté le 31-01-2024 à 08:52
Enfin ! Un juge honnête dans ce pays de misérables.
Abir de Gabès
Libérez Abir Moussi
a posté le 31-01-2024 à 00:59
La seule opposante crédible et capable pour une alternative salvatrice
Saga
soutient inconditionnel à Abir Moussi
a posté le 30-01-2024 à 22:00
elle représente le dernier espoir de notre Tunisie et ils ont une peur bleu d'elle
Abir
Rien du nouveau, on est fier d'elle et elle serait notre présidente 2024
a posté le 30-01-2024 à 21:21
La patriote ABIR MOUSSI est innocente de tout soupçon, elle est andahaf mena enadhif mais puisque le pouvoir s'est trouvé embarrassé envers la patriote ABIR MOUSSI par des accusations qui ne tiennent pas debout et que cette Grande Femme Elwatania menhom baraa, il doit et il est obligé de libérer cette mounadhila et sans condition ! Le monde entier observe et indigne