Le comité de défense de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a tenu un point de presse, mardi 30 janvier 2024, pour revenir sur les derniers développements juridiques de l’affaire.

L’avocat Nafaâ Laribi a indiqué que le juge d’instruction a informé Abir Moussi qu’à la clôture de l’instruction, les accusations à caractère criminel en vertu de l’article 72 ont été classées. Ainsi, les accusations retenues contre la présidente du PDL constituent uniquement des délits et elle devra comparaitre devant la chambre correctionnelle.

Toutefois, l’avocat a affirmé que le comité de défense doit consulter le dossier de l’affaire pour connaitre exactement la nature des délits retenus. Il a ajouté : « bien que les accusations à caractère criminel aient été classés, le juge d’instruction a décidé de maintenir Abir Moussi en détention provisoire sous l’effet du mandat de dépôt émis à son encontre initialement ».

Il a, également, indiqué, avec réserve, qu’une audience serait probablement fixée pour Abir Moussi dans les dix jours qui viennent et comparaitrait devant la chambre correctionnelle.

Abir Moussi faisait face, initialement, à trois chefs d’accusation : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l’autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L’accusation a ensuite modifié le chef d’accusation prenant en considération l’ensemble de l’article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'État.

Dans son article 72 le Code pénal dispose : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».

S.H