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Un député Al Karama justifie une proposition exonérant les candidats en infraction d'amendes

Temps de lecture : 2 min
Un député Al Karama justifie une proposition exonérant les candidats en infraction d'amendes

 

Le député de la Coalition Al Karama, Mondher Ben Attia a dénoncé, dans un statut Facebook datant de ce jeudi 12 décembre 2019, la "diffamation" dont est victime la Coalition à propos d'une proposition d'amendement du projet de la Loi de finances de 2020 présentée par les élus du bloc.

 

La proposition concerne, en effet, l'ajout d'un article à la Loi de finances de 2020 portant sur l'exonération des amendes stipulée dans la loi électorale de 2014. Elle a été signée par les députés Yousri Dali, Mohamed Affes, Nidhal Saoudi, Amine Missaoui, Seif Eddine Makhlouf, Ridha Jaouadi ainsi que Ezzeddine Ferjani.

 

 

M. Ben Attia s'est adressé aux détracteurs de la Coalition Al Karama qui ont contesté cette proposition en disant qu'elle a été présentée afin d'exonérer Yousri Dali. M. Dali étant sanctionné d'une amende ce qui relèverait d'un conflit d'intérêts.

A cela, l'élu a rappelé que plusieurs autres députés avaient présenté des propositions pour amender la Loi de finances à l'instar de Yassine Ayari, Adnen Ben Brahim, les élus d'Attayar ainsi que ceux de Qalb Tounes afin de servir leurs intérêts.

 

Ainsi, le député de la Coalition Al Karama ne dément pas avoir présenté une telle proposition. Mais il dénonce plutôt le fait que la Coalition soit visée alors que personne ne demande des comptes aux autres députés étant, eux-aussi, impliqués dans un conflit d'intérêts.

 

Il est à noter que selon l'article 98 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l’article 86 de cette loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée.

En cas de non-dépôt de l’état financier conformément au premier alinéa de cet article, ou de dépassement du plafond des dépenses de plus de 75%, la Cour des comptes inflige une sanction pécuniaire égale à cinq fois le montant du dépassement du plafond et prononce la déchéance du mandat de chaque membre qui s’est porté candidat sur ces listes.

 

 

B.L 

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Commentaires (22)

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AMAZIGH
| 13-12-2019 08:57
Dans un environnement corrupteur et corrompu la proposition d'amendement de loi demandé par karama est dans le sillon de la zakat exigée par les khwanji

Une assemblée soumise aux besoins particuliers de mouvances politiques et de particuliers

Lekkteur
| 12-12-2019 18:00
L'économie de l'Islam a toujours été basée sur la Jizya et sur le butin autrement dit l'appropriation des biens, terres et femmes des peuples conquis et le versement du 1/5 du butin à Dieu et à son Prophète. Cette pratique fait que les dirigeants Islamiques sont toujours en quête d'argent pour renflouer la caisse Beit al-Mal donc ils doivent conquérir et occuper un nouveau territoire, exemple Afrique du Nord, Espagne, Iran, Inde, Turquie etc.

La mentalité du butin est une raison principale qui explique pourquoi la Tunisie n'arrive toujours pas à avoir la paix sociale 10 ans après sa révolution. L'Islam est un principal obstacle à la paix sociale en Tunisie si l'on compare la Tunisie à d'autres pays comme le Rwanda un pays chrétien qui s'est remis debout après une guerre civile des plus violentes dans l'histoire de l'humanité si le Rwanda avait l'Islam comme religion principale il serait encore en guerre. La Somalie un pays Islamique ravagé par une guerre civile est toujours en ruine et toujours en guerre. L'?thiopie un pays chrétien frappé par une famine sans précédent maintenant un pays stable et plus riche que ses voisins immédiats. La Pakistan toujours en guerre interne entre différentes factions Islamiques alors que l'Inde voisine majorité Hindou a une certaine paix sociale et une prospérité sans précédent.

Beaucoup d'exemples flagrants comme le Maroc et l'Espagne ou la Bosnie et la Croatie ou la Tunisie et l'Ile de Malte. Au 21ème siècle là où il y a l'Islam c'est instable versus la stabilité dans les pays à majorité non Islamique.

Il y des religions qui favorisent la paix et d'autres qui favorisent la confrontation.

Barg-ellil
| 12-12-2019 16:57
Proposition indigne de la part de quelqu'un qui prêche la dignité .

JBM
| 12-12-2019 16:18
Il s'agit des premiers gifles de ces pseudo-parlementaires
à leurs électeurs, ça va durer 5 ans. Mais franchement qu'est ce qu'on trouve chez ces clochards pour les élire DEPUTE, pauvre tunisie.
On n'a que ce qu'on mérite.
Tout le pays est entre des mains de semblables à ces gens, nous sommes en train de basculer dans un ravin de faim, d'ignorance, de vols, de violence, de guerre cvile...

pit
| 12-12-2019 15:50
Si avec des mecs comme ça au parlement, sans compter les guignols du gouvernement, on ne descend pas dans la rue pour les éjecter, c'est que nous ne valons pas mieux qu'eux...les français, les algériens, les libanais, les colombiens, les chinois de Hong kong...sont plus couillus que nous !!! Tunisiens on nous prend pour des cons depuis trop longtemps, il n'y a plus rien a espérer, il est temps de dégager cette racaille incompétente qui a mené le pays à la ruine !!!

Chuck
| 12-12-2019 15:18
Ces enfoirés n'ont aucun scrupule pour justifier l'injustifiable. Qu'ils aillent au diable eux et tous leurs semblables qui volent l'argent du contribuable. Ce sont des voleurs et des profiteurs, des hors la loi tout court.

A.
| 12-12-2019 13:40
Tout le monde sait qu on est dans un pays hors la loi. Ces lois ne s appliqueront jamais sur les parti satellites ou proches d Ennahdha ou de l organisation des frères musulmans. Ce sont des députés hors la lois qui ne sont là bas que pour servir leur propre intérêt

Be zen
| 12-12-2019 13:33
Quelle bande de voyous et de moins que rien !
D E G A G E Z

Le marseillais
| 12-12-2019 13:21
L état providentiel et assistanat pour eux, et les menaces et les mensonges pour le reste, suppôt du Qatar et de la Turquie, Esclaves ils me font honte d être tunisien

Bab ezzira
| 12-12-2019 12:57
Voila le genre d'élues qui plait aux anes parlant d'after 2011. Des évadés fiscaux qui ne contribuent pas mais qui sollicitent d'avantage l'imposition du bon et honnête contribuable. Leurs maître l'avocat des terroristes sponsorisé par des associations étrangères douteuses a de sérieux problèmes avec le fisc Tunisien. Il n'a pas à s'inquiéter au pays des anes parlants ou le couple batard ISLAMO-ANARCHISTE a écrit la meilleur constitution au monde truffées de piégés permettant aux déchets humains, aux mafieux aux criminels, aux repris de justice, aux salopards de se présenter aux élections du PAYS DES ANES PARLANTS.
Vous méritez votre sort pauvres créatures.
NB: '?nes Parlants toute créature bipède ou quadripôle dépourvu de la faculté de discernement facilement manipulable de l'extérieur comme de l'intérieur par un simple ordi, une tablette ou un smartphone.
Ane parlant concept touchant bon nombre de personnes de ce bas monde indépendamment de la race, de la culture de la région ou de la religion.
Ahhhhh ya wlad moufida ghallabtou 3alina

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