Une assemblée soumise aux besoins particuliers de mouvances politiques et de particuliers
Le député de la Coalition Al Karama, Mondher Ben Attia a dénoncé, dans un statut Facebook datant de ce jeudi 12 décembre 2019, la "diffamation" dont est victime la Coalition à propos d'une proposition d'amendement du projet de la Loi de finances de 2020 présentée par les élus du bloc.
La proposition concerne, en effet, l'ajout d'un article à la Loi de finances de 2020 portant sur l'exonération des amendes stipulée dans la loi électorale de 2014. Elle a été signée par les députés Yousri Dali, Mohamed Affes, Nidhal Saoudi, Amine Missaoui, Seif Eddine Makhlouf, Ridha Jaouadi ainsi que Ezzeddine Ferjani.
M. Ben Attia s'est adressé aux détracteurs de la Coalition Al Karama qui ont contesté cette proposition en disant qu'elle a été présentée afin d'exonérer Yousri Dali. M. Dali étant sanctionné d'une amende ce qui relèverait d'un conflit d'intérêts.
A cela, l'élu a rappelé que plusieurs autres députés avaient présenté des propositions pour amender la Loi de finances à l'instar de Yassine Ayari, Adnen Ben Brahim, les élus d'Attayar ainsi que ceux de Qalb Tounes afin de servir leurs intérêts.
Ainsi, le député de la Coalition Al Karama ne dément pas avoir présenté une telle proposition. Mais il dénonce plutôt le fait que la Coalition soit visée alors que personne ne demande des comptes aux autres députés étant, eux-aussi, impliqués dans un conflit d'intérêts.
Il est à noter que selon l'article 98 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l’article 86 de cette loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée.
En cas de non-dépôt de l’état financier conformément au premier alinéa de cet article, ou de dépassement du plafond des dépenses de plus de 75%, la Cour des comptes inflige une sanction pécuniaire égale à cinq fois le montant du dépassement du plafond et prononce la déchéance du mandat de chaque membre qui s’est porté candidat sur ces listes.
B.L
Commentaires (22)
CommenterSa proposition de loi est logique
Une assemblée soumise aux besoins particuliers de mouvances politiques et de particuliers
Le Butin une spécificité Islamique
La mentalité du butin est une raison principale qui explique pourquoi la Tunisie n'arrive toujours pas à avoir la paix sociale 10 ans après sa révolution. L'Islam est un principal obstacle à la paix sociale en Tunisie si l'on compare la Tunisie à d'autres pays comme le Rwanda un pays chrétien qui s'est remis debout après une guerre civile des plus violentes dans l'histoire de l'humanité si le Rwanda avait l'Islam comme religion principale il serait encore en guerre. La Somalie un pays Islamique ravagé par une guerre civile est toujours en ruine et toujours en guerre. L'?thiopie un pays chrétien frappé par une famine sans précédent maintenant un pays stable et plus riche que ses voisins immédiats. La Pakistan toujours en guerre interne entre différentes factions Islamiques alors que l'Inde voisine majorité Hindou a une certaine paix sociale et une prospérité sans précédent.
Beaucoup d'exemples flagrants comme le Maroc et l'Espagne ou la Bosnie et la Croatie ou la Tunisie et l'Ile de Malte. Au 21ème siècle là où il y a l'Islam c'est instable versus la stabilité dans les pays à majorité non Islamique.
Il y des religions qui favorisent la paix et d'autres qui favorisent la confrontation.
Elu pour (se) servir.
Pauvre Tunisie
à leurs électeurs, ça va durer 5 ans. Mais franchement qu'est ce qu'on trouve chez ces clochards pour les élire DEPUTE, pauvre tunisie.
On n'a que ce qu'on mérite.
Tout le pays est entre des mains de semblables à ces gens, nous sommes en train de basculer dans un ravin de faim, d'ignorance, de vols, de violence, de guerre cvile...
Révolution !!!
Des enfoirés !!!!
@bn: vous êtes sérieux en rappelant la loi?
Et ils osent parler d'"Al Karama" !
D E G A G E Z
Les crapules
Ces frérots du diable des déchets sataniques de ce bas monde
Vous méritez votre sort pauvres créatures.
NB: '?nes Parlants toute créature bipède ou quadripôle dépourvu de la faculté de discernement facilement manipulable de l'extérieur comme de l'intérieur par un simple ordi, une tablette ou un smartphone.
Ane parlant concept touchant bon nombre de personnes de ce bas monde indépendamment de la race, de la culture de la région ou de la religion.
Ahhhhh ya wlad moufida ghallabtou 3alina