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Sociétés confisquées du clan Ben Ali : perspectives et points d'interrogations

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Sociétés confisquées du clan Ben Ali : perspectives et points d'interrogations


La situation des sociétés, des biens et autres avoirs appartenant à des personnes des familles de l’ancien président, de son épouse et de ses proches, demeure floue. Tout ce qu’on sait, c’est qu’ils ont été confisqués et placés sous séquestre, c’est-à-dire sous la direction et la gérance assurées par un administrateur judiciaire désigné par la justice.

On ne sait pas sur quels critères a-t-on établi les listes de ces biens pour distinguer ceux acquis légalement de ceux qui ne l’ont pas ? La preuve est que certaines personnes touchées par ces confiscations ont pu récupérer leurs biens en introduisant des recours en référé auprès des tribunaux.

 

L’opinion publique s’interroge sur les critères d’octroi de ces mandats de gestion. S’agit-il de désignation faite à partir d’une liste de candidats administrateurs ou bien d’une décision du juge selon ses choix ? Certains se demandent pourquoi ne publie t-on pas, en ces temps où on crie à la transparence, la liste de ces administrateurs accompagnée de celles des entreprises dont ils ont la charge de gérer.

Il serait utile, aussi, de savoir le statut de ces administrateurs. Sont-ils affectés à plein temps au sein des sociétés à gérer ? Comment sont-ils rémunérés et sur quelles bases (forfait selon la taille de l’entreprise ou pourcentage du chiffre d’affaires…) ?

Autant de questions qui restent, encore, sans réponses claires. En attendant, la TAP a essayé de faire le point de la situation des sociétés confisquées qui étaient en possession du clan Ben Ali, Trabelsi et Materi, plus particulièrement le programme de leur gestion et de leur restructuration. Voici cette étude effectuée à partir de thèses et de propositions de l’expert comptable, Anis Wahabi.

 

« Les sociétés du clan, emploient directement 15 000 personnes. Leurs actifs s'élèvent à cinq milliards de dinars, (le quart de budget annuel de l'Etat tunisien) et leurs passifs à trois milliards de dinars, selon des estimations réalisées par les experts comptables, a précisé M. Wahabi à l'Agence TAP.

 

S'inspirer des expériences étrangères

 

L'expert comptable a proposé de créer une société holding concomitamment à la commission nationale pour la gestion des finances et des biens gelés en faveur de l'Etat, instituée auprès du ministre des Finances (selon le décret-loi n°68 du 14 juillet 2011).

La holding aurait pour mission d'assurer la pérennité des entreprises, le sauvetage des unités en faillite, la préservation les postes d'emplois actuels et la garantie des droits des créanciers.

M. Wahabi a évoqué, à ce propos, les expériences des autres pays dans ce domaine, citant à titre d'exemple l'instance qui a été créée en 1990 sous le nom de «Treuhandanstalt», à la suite de la réunification des deux Allemagnes. Cet organisme a pu restructurer, au bout de 5 ans, plus que 12 000 entreprises économiques à travers la division, le regroupement ou la dissolution des unités non rentables. Ces opérations ont pu être menées grâce à la création de cinq holdings pour gérer les autres entreprises et mettre en place des stratégies propre à chaque société. Cette opération a favorisé l'émergence d'unités de production de taille moyenne, tout en accordant la priorité au capital national allemand.

 

Pour ce qui est de l'expérience française, M. Wahabi a rappelé qu'une commission de "défaisance et de restructuration" a été créée pour la restructuration de la banque française « le crédit lyonnais », dont les dettes ont été liquidées par la cession des actifs.

 

Sur un autre plan, l'expert comptable a estimé urgent d'élaborer une stratégie d'investigation visant à dévoiler les participations du clan dans les sociétés qui n'ont pas encore été gelées, notamment à travers le suivi des opérations financières réalisées en bourse, ou les opérations de cession auprès de prête-noms ou de sociétés écrans.

Les sociétés propriétés du clan Trabelsi/Ben Ali peuvent être classées en trois catégories; celles qui sont saines et doivent être préservées, les sociétés sans consistance, qui dépendent de leurs propriétaires et opèrent hors du cadre réglementaire et les sociétés en crise, grevées par les dettes ou en difficulté, du fait d'une mauvaise gestion ou du contexte économique et social actuel.

 

Introduire les sociétés confisquées en bourse

 

L'expert a proposé d'introduire les entreprises confisquées en bourse, par l'ouverture d'une part du capital au public, avec la possibilité pour l'Etat d'en conserver une part, lui garantissant un droit de contrôle.

L'entrée de ces sociétés sur le marché financier est le meilleur moyen, selon lui, de garantir la transparence, la bonne gouvernance et l'efficience au sein de ces entreprises.

En vue de préserver la paix sociale et améliorer le rendement dans les unités confisquées, M. Wahabi a pour idée de faire bénéficier les agents et les cadres des sociétés de "stock options". Il s'agit d'un droit attribué au salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l'avance (avantageux).

L'acquisition même d'une action dans l'une des sociétés du clan mafieux qui a pillé le pays durant 23 ans, peut selon lui, permettre au citoyen tunisien "de bénéficier concrètement des fruits de la révolution et de constater réellement une équité sociale".

 

A préciser que jusqu'au mois de juillet, 285 sociétés ont été confisquées sur un total de 320 qui appartenaient aux familles Ben Ali et Trabelsi.

Le 16 août, la commission de confiscation a annoncé la saisie du groupe de sociétés "princesse holding" appartenant à Sakher Materi, gendre du président déchu, lequel englobe 32 entreprises, faisant état de la constitution de 10 autres dossiers de confiscation des sociétés. ».

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Commentaires

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Lelagon
| 27-08-2011 08:38
La proposition de l'expert comptable qui consiste à introduire en bourse les stés confisquées n'est pas la bonne solution car elle est injuste. En effet, l'introduction en bourse ne profiterait qu'à une poignée de gens, à travers une braderie, au détriment de l'ensemble du peuple tunisien. Les stés confisquées reviennent de droit à tous les tunisiens. Il appartient donc à l'Etat de nationaliser l'ensemble de ces stés. Une fois stabilisées, redressées, l'Etat privatisera ces stés en tirant le bon prix pour le bien du peuple tunisien. C'est une question d'équité. Le Général De Gaulle a nationalisé la régie Renault à la sortie de la 2éme guerre mondiale.

Maher
| 24-08-2011 04:33
ILS ONT TOUT CONFISQUE : les biens acquis illégalement et ceux acquis LEGALEMENT... (je parle en connaissance de cause). quelle justice, ça ne changera JAMAIS

ana
| 23-08-2011 22:40
Maintenant on a un expert qui entre en ligne et propose à je ne sais qui d'introduire ces sociétés en bourse 1- il n'y a pas d'organe légitime qui peut prendre l'initiative 2- il faudrait sortir de cette affaire de MOUSADARA qui en fait n'a aucun sens seul la nationalisation octroie à un gouvernement légitime d'agir avec clairvoyance 3- il a fallu inventorier TOUT ce que a été pillé ou amassé par l'appartenance au clan mafieux et ne pas exclure des empires soit disant protégés 4- il faudrait également tenir compte des dettes contractées aupres des banques et autres sous la menace sinon avec la complaisance des véreux etc..... toutes autres procédures ou actions seraient un abus de pouvoir de la part des irresponsables en poste actuellement

mehdi404
| 22-08-2011 10:57
Pourquoi business news cencure le nom du cafe qui appartenait au trabelsi ( mourad trabeslsi) et son associé un ancien flic qui à la moitié du café à son nom ( cadeau de trabelsi), associé qui fait partie de la famille de sa femme???

VOus cité bien les noms des entreprises des trabelsi dans vos article???

Vous avez mis la photo de bricoramra dans votre article?

Pourquoi alors censurer le nom du cafe ***

jene cite aucun nom ( sauf ceux des trabelsi) et je ne cite que le nom d'un café???????

Réponse BN : veuillez consulter nos règles de modération. Merci de votre compréhension.

mehdi 404
| 22-08-2011 10:22
Il faut faire vite, pourquoi l'état ne fait rien??

Ce monsieur apporte des solutions, il ne faut pas le critiquer!!

Il faut faire vite avant que les prête non, vendent les biens mals acquis!!

LE CAFE "xxx " devenu xxx appartient à l'associé de TRABELSI et il a ouvert ses portes et travaille pendant le mois sain de Ramadhan, qu'on me parle de religion dans ce cas.

POURQUOI PERSONNE NE FAIT RIEN ?? ET NE ME PARLE PAS DE JUSTICE!!!

POURQUOI LE CAFE DE xxx ET ENCORE OUVERT????

On parle de révolution ?? He! bien il faut agir et non pas parler.

laisser la place au jeune qui ont des idées conscructives et qui veulent agirent au lieu de protéger les voleurs!!!

MAN
| 21-08-2011 11:36
Je ne pense que les proches des corrompus aient pu acquérir autant de biens en si peu de temps. Je prends l'exemple de S. Chiboub, pour ne citer que lui, qui demandait une cigarette à gauche à droite avant 1987, aujourd'hui il règne sur une très confortable fortune.
Donc, tout appartient au peuple tunisien à commencer par sa belle villa de Sidi-Bou.
A bon entendeur !
MAN

Bizertin
| 20-08-2011 17:24
@vrai justice, vous avez parfaitement raison, il faut laisser faire l'Etatqui doit faire un vrai état des lieux des sociétés qui ont été 'privatisées' vous serez surpris des 'hommes d'affaires' qui les ont achetées..avec des appuis et pour quatre sous, puis partiellement revendues à des étrangers?? En faisant un état des lieux sérieux l'Etat suivra le fil et trouvera les gens dont trés probablement les avides de l'entourage du Président fugitif.
Cette méthode efficace est moins d'apparence vengeresse. Je n'invente rien, notre pays est petit et les gens adorent bavarder. Allons au but techniquement...pour relever le débat et rester dans le concret commençons par le Nord!

vrai justice
| 20-08-2011 14:34
Et bien j'ai une question pour vous. Si votre soeur comme pas hasard a épousé le président de la République, auriez-vous rester coincé dans votre même travail. Pour vous dire la vérité, je ne pense pas que quiconque l'aurait fait. Mais ce que j'essaie de dire c'est que, bien sûr, ils auraient pu avoir quelques avantages plus que d'autres personnes. Cependant cela ne signifie pas que les entreprises ne sont pas propres, et que les gens qui les possèdent ne sont pas propres. Je me rends compte que je ne changerai pas votre avis, et je respecte cela. Donc ce que je propose, c'est que nous laissons la vrai justice faire son travail, et de garder nos opinions respectives sur la situation pour nous. Et bonne journée.

Justice
| 20-08-2011 14:08
Ces societes n'existaient pas avant Ben Ali.Ces personnes n'ont acquis ces actifs que grace au systeme mafieux de Ben Ali.Par consequent ces societes ne sont pas propres ni les personnes qui les detiennent.
Dans tous les cas , ils peuvent attaquer cette 'decision en justice.
Quand quelqu'un donne un autre avis que vous sur un sujet ce n'est pas forcement qu'il a de la haine.
Je pense que nous nous sommes plus dans le regime de Ben Ali :99,98% ....

Vrai Justice
| 20-08-2011 13:41
Monsieur vous n'etes pas fidele a votre preudo. La justice dit que, si les societes sont clean, on les confisque pas.
C'est completment hors de la loi, de faire ca. Alors veuillez agissez par raison, et non par haine.

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