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Sociétés confisquées du clan Ben Ali : perspectives et points d'interrogations
20/08/2011 | 1
min
Sociétés confisquées du clan Ben Ali : perspectives et points d'interrogations
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La situation des sociétés, des biens et autres avoirs appartenant à des personnes des familles de l’ancien président, de son épouse et de ses proches, demeure floue. Tout ce qu’on sait, c’est qu’ils ont été confisqués et placés sous séquestre, c’est-à-dire sous la direction et la gérance assurées par un administrateur judiciaire désigné par la justice.

On ne sait pas sur quels critères a-t-on établi les listes de ces biens pour distinguer ceux acquis légalement de ceux qui ne l’ont pas ? La preuve est que certaines personnes touchées par ces confiscations ont pu récupérer leurs biens en introduisant des recours en référé auprès des tribunaux.

 

L’opinion publique s’interroge sur les critères d’octroi de ces mandats de gestion. S’agit-il de désignation faite à partir d’une liste de candidats administrateurs ou bien d’une décision du juge selon ses choix ? Certains se demandent pourquoi ne publie t-on pas, en ces temps où on crie à la transparence, la liste de ces administrateurs accompagnée de celles des entreprises dont ils ont la charge de gérer.

Il serait utile, aussi, de savoir le statut de ces administrateurs. Sont-ils affectés à plein temps au sein des sociétés à gérer ? Comment sont-ils rémunérés et sur quelles bases (forfait selon la taille de l’entreprise ou pourcentage du chiffre d’affaires…) ?

Autant de questions qui restent, encore, sans réponses claires. En attendant, la TAP a essayé de faire le point de la situation des sociétés confisquées qui étaient en possession du clan Ben Ali, Trabelsi et Materi, plus particulièrement le programme de leur gestion et de leur restructuration. Voici cette étude effectuée à partir de thèses et de propositions de l’expert comptable, Anis Wahabi.

 

« Les sociétés du clan, emploient directement 15 000 personnes. Leurs actifs s'élèvent à cinq milliards de dinars, (le quart de budget annuel de l'Etat tunisien) et leurs passifs à trois milliards de dinars, selon des estimations réalisées par les experts comptables, a précisé M. Wahabi à l'Agence TAP.

 

S'inspirer des expériences étrangères

 

L'expert comptable a proposé de créer une société holding concomitamment à la commission nationale pour la gestion des finances et des biens gelés en faveur de l'Etat, instituée auprès du ministre des Finances (selon le décret-loi n°68 du 14 juillet 2011).

La holding aurait pour mission d'assurer la pérennité des entreprises, le sauvetage des unités en faillite, la préservation les postes d'emplois actuels et la garantie des droits des créanciers.

M. Wahabi a évoqué, à ce propos, les expériences des autres pays dans ce domaine, citant à titre d'exemple l'instance qui a été créée en 1990 sous le nom de «Treuhandanstalt», à la suite de la réunification des deux Allemagnes. Cet organisme a pu restructurer, au bout de 5 ans, plus que 12 000 entreprises économiques à travers la division, le regroupement ou la dissolution des unités non rentables. Ces opérations ont pu être menées grâce à la création de cinq holdings pour gérer les autres entreprises et mettre en place des stratégies propre à chaque société. Cette opération a favorisé l'émergence d'unités de production de taille moyenne, tout en accordant la priorité au capital national allemand.

 

Pour ce qui est de l'expérience française, M. Wahabi a rappelé qu'une commission de "défaisance et de restructuration" a été créée pour la restructuration de la banque française « le crédit lyonnais », dont les dettes ont été liquidées par la cession des actifs.

 

Sur un autre plan, l'expert comptable a estimé urgent d'élaborer une stratégie d'investigation visant à dévoiler les participations du clan dans les sociétés qui n'ont pas encore été gelées, notamment à travers le suivi des opérations financières réalisées en bourse, ou les opérations de cession auprès de prête-noms ou de sociétés écrans.

Les sociétés propriétés du clan Trabelsi/Ben Ali peuvent être classées en trois catégories; celles qui sont saines et doivent être préservées, les sociétés sans consistance, qui dépendent de leurs propriétaires et opèrent hors du cadre réglementaire et les sociétés en crise, grevées par les dettes ou en difficulté, du fait d'une mauvaise gestion ou du contexte économique et social actuel.

 

Introduire les sociétés confisquées en bourse

 

L'expert a proposé d'introduire les entreprises confisquées en bourse, par l'ouverture d'une part du capital au public, avec la possibilité pour l'Etat d'en conserver une part, lui garantissant un droit de contrôle.

L'entrée de ces sociétés sur le marché financier est le meilleur moyen, selon lui, de garantir la transparence, la bonne gouvernance et l'efficience au sein de ces entreprises.

En vue de préserver la paix sociale et améliorer le rendement dans les unités confisquées, M. Wahabi a pour idée de faire bénéficier les agents et les cadres des sociétés de "stock options". Il s'agit d'un droit attribué au salarié de pouvoir acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l'avance (avantageux).

L'acquisition même d'une action dans l'une des sociétés du clan mafieux qui a pillé le pays durant 23 ans, peut selon lui, permettre au citoyen tunisien "de bénéficier concrètement des fruits de la révolution et de constater réellement une équité sociale".

 

A préciser que jusqu'au mois de juillet, 285 sociétés ont été confisquées sur un total de 320 qui appartenaient aux familles Ben Ali et Trabelsi.

Le 16 août, la commission de confiscation a annoncé la saisie du groupe de sociétés "princesse holding" appartenant à Sakher Materi, gendre du président déchu, lequel englobe 32 entreprises, faisant état de la constitution de 10 autres dossiers de confiscation des sociétés. ».

20/08/2011 | 1
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