L'avocat et ancien président du Tribunal administratif, Ahmed Souab, a catégoriquement démenti Farouk Bouasker, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), dans une déclaration à Business News mercredi 3 août 2022.

Avocat de Afek Tounes et ayant déposé les recours, Me Souab a affirmé que certains recours concernent les résultats du référendum contrairement à ce qu’avait déclaré la veille M. Bouasker. Il a souligné que le parti politique avait carrément réclamé l’annulation des résultats du référendum. Ce qui est en totale contradiction avec les propos du président de l’Isie qui avait spécifié : « Seulement trois recours ont été reçus par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), déposés par le parti Afek Tounes, le parti "Achaab Yourid" et par l'organisation "I Watch", au nom d'une personne physique, et qui concernent des problématiques liées à la campagne du référendum et de certaines violations enregistrées ».

Selon Ahmed Souab, dans son recours, Afek Tounes avait demandé de déclarer la non-constitutionnalité de certaines lois ayant un lien direct avec le référendum, notamment le décret d’amendement de la loi électorale et le décret d’amendement de la loi organique concernant l’Isie.

Le parti a réclamé l’annulation de tous les résultats du référendum ou le recomptage des votes. Divers arguments sont invoqués dans ce cadre. Tout d’abord, le fait que le président de l’Isie avait annoncé, le 25 juillet vers 23h, un taux de participation était de 27,5%, puis près de 24 heures après, ce taux monte à 30,5%, soit une différence de 400.000 votes supplémentaires. Outre une non-concordance entre les tableaux des résultats dans 25 arrondissements sur 33 arrondissements.

L’avocat a évoqué la non-compétence de l’Isie, sa non-indépendance et sa non-neutralité, qui ont impacté les résultats ainsi qu’une absence de l’autorité morale de l’instance. Pour lui, il suffit d’écouter les experts dans le domaine sur des faits techniques notamment Zaki Rahmouni et Sami Ben Slama qui étaient membres de l’Isie en 2011.

Le plus grave selon lui est que les membres de l’instance n’ont pas appliqué leurs expertises et leurs spécialités et ils ont géré le référendum d’une manière technique et purement administrative, comme s’ils étaient « une administration technique au service de la présidence de la République ».

Me Souab a dénoncé, dans ce cadre, la lettre rédigée par le chef de l’Etat Kaïs Saïed, adressée au peuple Tunisien et reprises par l’Isie, où il a appelé à voter en faveur du projet de la nouvelle constitution à l’occasion du référendum du 25 juillet 2022. Autre chose, la gestion chaotique de l’Isie qui a suivi l’amendement de la Constitution du 8 juillet 2022. Pour lui, l’instance aurait dû reporter les élections car les amendements avaient touché le fond et non-pas que la forme.

Il a aussi parlé de l’ingérence du chef de l’Etat qui est intervenu dans les prérogatives de l’Isie, en imposant l’horaire du vote.

Et surtout rappeler l’épisode de la violation du silence électoral du 25 juillet par le chef de l’Etat, à 8h du matin, qui a changé la donne, sous le silence complice de l’Isie. Selon lui, cette dernière aurait dû réclamer la non-diffusion de ce discours dans tous les médias et tous réseaux sociaux et son retrait le cas échéant. L’instance aurait dû imposer le silence électoral et surtout elle aurait dû transférer le dossier au procureur de la République : la présidence de la République risquait une amende de 20.000 dinars.

Pour l’avocat, l’atmosphère entière des élections a faussé les résultats.

Ahmed Souab a aussi noté la non-neutralité des médias publics. Il a rappelé que l’article 125 de la Constitution dispose que « les instances constitutionnelles indépendantes œuvrent au renforcement de la démocratie ». L’article 126, quant à lui, dispose : « L’instance des élections, dénommée «Instance supérieure indépendante pour les élections», est chargée de l’administration des élections et des référendums, de leur organisation et de leur supervision au cours de leurs différentes phases. Elle assure la régularité, la sincérité et la transparence du processus électoral et proclame les résultats. L’Instance dispose d’un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.

L’Instance est composée de neuf membres indépendants, neutres, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans ». Pour lui, en se référant à ces deux articles l’instance n’a pas joué son rôle.

L’avocat a précisé que le recours de Afek Tounes a été déposé lundi dernier, qu’aujourd’hui se sont tenues les plaidoiries, pour un verdict prévu le 8 août 2022, en première instance.

La décision du Tribunal administratif sera décisive, a-t-il martelé, car soit il va instaurer l’Etat de droit, soit il va instaurer l’Etat du pharaon. Et de souligner que le Tribunal administratif s’est toujours rangé du côté de l’Etat de droit.

Imen NOUIRA