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Kaïs Saïed viole le silence électoral, qu’en dit la loi ?
25/07/2022 | 12:36
2 min
Kaïs Saïed viole le silence électoral, qu’en dit la loi ?

 

Lors de son vote ce matin du lundi 25 juillet 2022, dans le bureau de vote de la cité Ennasr (l’Ariana), le chef de l’Etat Kaïs Saïed a prononcé un discours dans lequel il a encore accusé « certaines parties » de vouloir saboter le référendum.

En plein silence électoral, le chef de l'Etat n'a pas hésité à violer la loi et à promouvoir son projet de constitution en tapant sur ses détracteurs. Kaïs Saïed est allé jusqu’à laisser entendre que les derniers incendies qui ont éclaté ces derniers jours dans plusieurs régions du pays auraient été provoqués afin « d’empêcher les citoyens de se déplacer aux urnes ».

Que dit la loi concernant le silence électoral ?

La loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums définit la campagne électorale ou la campagne référendaire comme l’ensemble des activités menées par les candidats ou les listes de candidats, leurs sympathisants ou les partis, durant la période définie par la loi, pour faire connaître le programme électoral ou le programme relatif au référendum par le biais de différents moyens de propagande et méthodes légalement admissibles, en vue d’inciter les électeurs à voter en leur faveur le jour du scrutin.

Elle définit le silence électoral comme la période englobant le jour du silence électoral et le jour du scrutin jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de la circonscription électorale.

L’article 69 dispose que, durant le silence électoral, toute forme de propagande est interdite.

 

Que dit la loi en cas de violation du silence électoral ?  

Selon l’article 155 : toute violation aux dispositions de l’article 69 du code électoral est passible d’une amende allant de 3.000 dinars à 20.000 dinars.

On notera que le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, avait souligné, pas plus tard que samedi 23 juillet, la nécessité de respecter le silence électoral affirmant même, dans une déclaration à la Tap, que « toute manœuvre de campagne électorale le jour du silence électoral est réputée être une infraction pénale pouvant être transférée devant le parquet ».

 

M.B.Z

25/07/2022 | 12:36
2 min
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Commentaires
Hosni
Une déclaration
a posté le 26-07-2022 à 01:12
Une déclaration ou un avis n est pas un discours electoral
Tardi
Violeur récidiviste
a posté le 25-07-2022 à 18:16
Vous me faîtes bien rire.....
KS a déjà violé les résultats des élections,maintes et maintes fois,qu'a fait la Loi?
Alors vous savez,face à un violeur récidiviste;détendeur des pleins pouvoirs,il va falloir que l'on s'habitue,un viol de plus ou de moins.....
Enfin,tant qu'il ne s'agit pas de votre mère,de votre soeur,de votre fille.....
InchAllah hèdhèkè had el bèss......
Warrior
bien dit ................................
a posté le à 20:18
qu'espérer d'un despote mentalement dérangé, qui a piétiné le destour qu'il a juré respecter ?
Fehri
Qui va se plaindre?
a posté le 25-07-2022 à 17:04
Les islamistes. A qui se plaindre? Aux américains. Le coup d'état était nécessaire point final. Quant à moi ca m'est égal dictature ou pas. '?a donne du mal de tête aux européens et aux Americans et alors? Vous préférez laisser le islamistes frapper les femmes à l'ARP.
Harbi
Les articles prenant position contre tout comme celui de Ghazi Chaouachi et qui demeurent publiés sur les colonnes de BN ! Comment les classer?
a posté le 25-07-2022 à 15:31
C'est évidemment un viol du silence électoral puisque le média ouvre encore l'accès à cette rediffusion et ou publication?!
YaatikDoudaa
La loi organique stipule de façon conditionnée . La condition tu l'as oubliée ou ?
a posté le 25-07-2022 à 14:43
Voilà la condition extraite de ton article: en vue d'inciter les électeurs à voter en leur faveur le jour du scrutin'?'.
Or KS a martelé clairement à deux fois ou plus que les tunisiens sont libres de voter oui ou non.
D'autre part, ce sont les journalistes qui lui ont tendu le piège le cas échéant, en s'amassent pour lui demander opinion . Alors il doit parler des incendies et des circonstances du moment'?' va t il parler de la guerre d'Irak par exemple'?'.
Bml
Silence
a posté le à 15:24
Silence électoral veut dire : il se la boucle ce schizo
C63
MBZ....on s'en.fout..
a posté le 25-07-2022 à 14:38
La nouvelle constitution va passer et elle sera le nouveau repère pour tout citoyen honnête dans ce pays...
Le rcd et ses déchets, la secte criminelle et ses membres, les partis politiques mafieuses de 2011 jusqu'à 2022 sont tous mis hors d'état de nuire.
Vive la nouvelle république, vive kaiess said.
Mansour Lahyani
Sans oublier les C63 et autres renégats !!!
a posté le à 16:03
Il suffit de dire C63, sans ajouter une autre insulte : celle-ci suffit !!
C63
@mansour le crapaud
a posté le à 16:56
Je te connais bouffon.
Tu n'as pas à me répondre.
Mansour Lahyani
@C63
a posté le à 11:03
Tu m'as bien reconnu : tu es donc un bouffon professionnel, et je n'espérais pas courir le rsique de te répondre un jour ! Mais il y a tellement de bouffons très professionnels, ces temps-ci, que je me suis décidé... renégat !!
Tintin
KS viole....
a posté le 25-07-2022 à 13:56
Le silence électoral, KS viole la constitution, KS gèle le parlement etc...allez cherchez encore qu'à fait KS et mettez tout ça une bonne fois pour toute, car ce soir vous n'allez pas fermer l'oeil tellement KS vous aura ******
BORHAN
N'OUBLIONS PAS QUIL EST DICTATEUR...!
a posté le 25-07-2022 à 13:53
Mais attendez...!
Où avez-vous vu un dictateur respecter la loi ?
Il est clair que tout le processus diabolique du dictateur Saied est à rejeter car il est hors la loi.
Et, il est conscient qu'il risque gros en offensant tout le monde.
Un hors la loi est capable de tout et ne recule devant rien pour réaliser son rêve.
Par naïveté, par manque de maturité politique, les Tunisiens ont élu un personnage très dangereux.
Il n'a rien à envier à un certain Kadhafi, à un certain Saddam,...
Il faut savoir que quelque soit le résultat des urnes, la nouvelle consitution sera imposée à la populace de gré ou de force.
Il est clair, qu'avec ce tyran, le retour de la police politique est déjà une réalité et un fait accompli.
Le nouvel ordre interne est déjà en place.
L'organisation de ce référendum est une mascarade, un karakouz pour distraire la POPULACE d'un semblant de démocratie.
En un mot: " fates ce que je vous demande, ne faites pas ce que je fais "
* Il faut admettre que même avec 1% de votants, le référendum sera validé et la constitution sera promulguée.
Hélas, je dirais " le roi n'est pas mort ce soir ".
Mansour Lahyani
Pour le président ? Elle en dit que qu'elle dit pour tous...
a posté le 25-07-2022 à 13:41
Ca c'est le scorpion qui dormait dans les pantoufles de ce pauvre Bouaskar !!! Qu'en dire, comment s'en sortir, comment faire respecter la loi qu'il a lui-même re-mise en place, comment ce pauvre Bouaskar saura-t-il se tirer de ce jeu qui risque de l'envoyer païtre au pays de Taranann en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire !!! Tout ça pour ça : il a fallu que ce satané Jupiter ressente le besoin de répondre à un pseudo journaliste à une date et à une heure indues, et tout le bonheur auquel ce Bouaskar semblait enfin promis soit effacé de cet emblématique trait de plume si cher à Jupiter !!! Et s'il ne le contraint pas à cet acte ultime, vous imaginez déjà ce que les journaux, encore eux ! s'en iraient dire de la capacité de résistance de ce pauvre Bouaskar aux oukazes, pour une fois justifiés, de Jupiter !!! Non, décidément la vie d'un pauvre président de l'ISIE n'est pas plus facile que celle d'un président de la république , même s'il s'en est remisau bon vouloir d'Allah, en bon ayatollah discipliné !!!
Chanchan
Ce n'est rien devant le ner osisme de nahdha sentant venir sa fin prochaine
a posté le 25-07-2022 à 13:17
Malgré les campagnes indécentes dans quelques cafés et des influences de quelques lèches-bottes qui ne veulent pas perdre espoir d'avoir un osselet à ronger comme durant onze ans de massacre.
Mansour Lahyani
@Chanchen, qui est encore obnubilé par des fantômes !
a posté le à 14:21
Aujourd'hui, et les jours à venir, qui pourrait s'intéresser à Ennahdha Qui, sinon un islamiste bon (ou même très mauvais) teint Et l'heure n'est pas à verser des seaux de larmes sur ces has ben dEnnahdha ! Sauf si on est un frère muslman traumatisé par le sort des frères musulmans - voire des ayatollah qui se préparet à fêter enfin l'avènement du nouveau régime des ayatollah!!!
BOUSS KHOUK
la mission de bn
a posté le 25-07-2022 à 13:02
tire à vue (( ECRIE )) sur KAISSOUN , on n'aurai pas mieux fait à DAHDAH !!