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Farouk Bouasker : aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum
02/08/2022 | 12:05
3 min
Farouk Bouasker : aucun recours n’a été déposé contre les résultats du référendum

 

« Seulement trois recours ont été reçus par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), déposés par le parti Afek Tounes, le parti « Achaab Yourid » et par l'organisation "I Watch", au nom d'une personne physique, et qui concerne des problématiques liées à la campagne du référendum et de certaines violations enregistrées », a affirmé le président de l’instance Farouk Bouasker, lors d’une conférence de presse tenue mardi 2 août 2022.

« Aucun recours ne concerne les résultats du référendum, annoncés par l’Isie, et qui concernent le nombre de votants global, ceux du "oui", ceux du "non" ou sur le taux de participation. Ce qui prouve que les résultats annoncés sont "exacts" », a-t-il ajouté.

 

Pour lui, la mise en doute des résultats du référendum est une « tempête politique », orchestrée par des partis politiques et épaulée par la société civile, visant à porter atteinte à l’Isie, car la justice administrative ne va pas débattre de ce sujet, ce qui prouve l’exactitude des résultats.

« L’Isie a été accusé de falsification et ceux qui l’ont accusée devront le prouver devant la justice », a martelé M. Bouasker.

 

Notons que le Tribunal administratif, a affirmé que seuls ceux qui ont participé à la campagne du référendum constitutionnel ont le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats. Il se réfère aux dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums et l’arrêté n°14 publié le 13 juin 2022 par l’Isie, qui excluaient les parties ayant boycotté l’opération du dépôt des recours.

 

Le 26 juillet 2022, l’Isie a annoncé les résultats préliminaires du référendum qui font ressortir 94,6% de votes « oui » et 5,40% de votes « non », pour un taux de participation de 30,5%. Plusieurs parties ont remis en question la crédibilité des résultats annoncés du référendum 2022.

Le 27 juillet 2022, le président Isie Farouk Bouasker a indiqué que toute personne remettant en cause les résultats annoncés par l’instance concernant le référendum n’a qu’à s'adresser à la justice.

Soulignons dans ce cadre que le Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections promulgué par le président de la République, Kaïs Saïed, accorde une immunité totale au président de l'Instance et aux membres du conseil. L'article 14 dispose : « Ni le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ni l’un des membres de son conseil ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en raison des faits se rapportant à leurs travaux ou à l’exercice de leur mission ».

 

I.N

02/08/2022 | 12:05
3 min
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Commentaires
Djeridi
BIZARRE
a posté le 04-08-2022 à 04:25
Déclaration bête qui dénote du niveau de ce type. Si on conteste les modalités on conteste le fond
Momo
Casse toi...
a posté le 02-08-2022 à 21:44
Contester le déroulement de ce cirque c'est contester ses résultats ! Les infractions ont bien eu une influence sur la volonté des électeurs, par exemple un appel en direct à la télé... Faire l'autruche et nier l'évidence ne mènent à rien. Alors casse toi pauv...
Houcine
Aucun recours contre les résultats....
a posté le 02-08-2022 à 14:56
Nous sommes habitués aux procédés d'inox et de fake.
Ainsi donc, après une bronca excessive et récurrente, aucune attaque en faux, falsification n'a été formée auprès des tribunaux en contestation des résultats.
Mais, on aura sali, crié au pire sans preuves suffisantes ou tout bonnement injustifiées.
Drôle d'ambiance à l'image de bis juges interrompant leur "grève de la faim" ou nos très factieux islamistes mourants et tout aussitôt rescusitésau sortir de la geôle ou d'un hôpital.
Il faut avouer que c'est indigne d'un pays civilisé, contraire aux habitudes communes que de voir ce spectacle.
Les voyous, les délinquants, tout ce qui ne respecte rien ni les lois, ni les coutumes, se fait porter pale pour échapper aux interrogatoires, fait mine de refuser de s'alimenter pour susciter l'émoi chez braves gens et finit par inverser la charge des responsabilités rendant les autorités, au moins le faire croire, responsables d'atteintes à sa liberté, son intégrité.
C'est pourquoi je le leur dis très ouvertement que je méprise leurs petites manies et les tiens pour des fripon qui ne méritent aucune compassion.
Ce sont race particulière qui a prospéré depuis l'installation des "frères" voleurs et assassins, et nul doute que le processus fait encore des émules.
Sales types.
Je sais, qu'onvosuer la morale c'est chose commune, mais l'on conviendra que tant que les lois sont bafouées, il ne nous reste que l'évocation des principes.
Et, vérification faite, nous n'avons pas les mêmes valeurs, notre rapport aux faits et à la parole nous indique en quoi tout nous distingue d'eux.