Le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, jeudi 17 février 2022, dans un communiqué, qu’il comptait saisir l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai) contre le décret présidentiel sur le Conseil supérieur de la magistrature provisoire (CSM).
Il a rappelé son opposition à la décision du président de la République qualifiant son décret d’atteinte à l’indépendance des magistrats de la Cour des comptes et mettant en garde contre les répercussions d’une telle démarche.
Le conseil a évoqué, dans ce sens, la gravité de mettre entre les mains de la présidence du gouvernement les dossiers dont la Cour des comptes est en charge soulignant le rôle de contrôle de cet organe sur les finances publiques.
Dans la nuit de samedi à dimanche dernier, le président de la République a publié un décret par lequel il a installé une nouvelle instance provisoire en replacement du Conseil supérieur de la magistrature qu’il avait lui-même dissous et s’est arrogé le droit de nommer la moitié des membres de ce conseil provisoire et d’en limoger si envie est.
N.J.
