La société internationale cotée de production et de développement d'énergie, Zenith Energy Ltd. vient de fournir une mise à jour concernant la procédure d'arbitrage international qu'elle a engagée contre la République de Tunisie et l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap).

La société a entamé trois procédures d’arbitrage, l’une auprès du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) et deux devant la Chambre de commerce internationale (CCI) l’une contre l’État tunisien et l’autre contre l’Etap. C’est ce qu’expliqué un communiqué daté du 2 octobre 2024.

Le montant total cumulé réclamé dans les trois arbitrages en cours s'élève actuellement à 639,7 millions de dollars américains.

S’agissant de la procédure auprès du Cirdi, on apprend que Zenith Energy Africa Ltd. (ZEAL), Zenith Overseas Assets Ltd. (ZOAL) et Compagnie du Désert Ltd. (CDD), toutes des filiales à part entière de Zenith (collectivement, les "investisseurs"), ont déposé des plaintes en juin 2023 contre la République tunisienne, en vertu du traité bilatéral d'investissement entre le Royaume-Uni et la Tunisie, sous les auspices du Cirdi.

L'arbitrage CIRDI a été lancé à la suite d'une série d'actions entreprises par la République tunisienne au détriment matériel des filiales de Zenith, y compris, entre autres, des obstructions déraisonnables et arbitraires en relation, principalement, avec le développement des concessions de Sidi El Kilani et d'Ezzaouia.

Les cabinets Organisation Conseil Audit (OCA) et Chapman Hydrogen and Petroleum Engineering Ltd. (Chapman) nommés par la société ont déterminé un montant révisé de 503 millions de dollars américains comme montant total réclamé dans l'arbitrage CIRDI, reflétant les dommages subis par les investisseurs.

Les audiences de l'arbitrage du Cirdi devraient avoir lieu en décembre 2025.

En ce qui concerne la procédure d'arbitrage CCI contre l'Etap (Arbitrage CCI 1), la société a indiqué que les audiences finales de l'arbitrage ICC 1 initié contre l’Etap se sont tenues à Paris les 26 et 27 avril 2024 et que a décision de l'arbitrage CCI 1 devrait être publiée d'ici décembre 2024.

En ce qui concerne la procédure d'arbitrage CCI pour SLK contre la République de Tunisie (Arbitrage CCI 2), la Compagnie a récemment déposé des plaidoiries supplémentaires et des documents à l'appui dans le cadre de l'arbitrage ICC 2 en cours contre la République tunisienne.

Le montant initialement réclamé, 85,8 millions de dollars américains, a été porté à 130 millions de dollars américains à la suite de calculs effectués par les conseillers de la société, en particulier Chapman, concernant les dommages quantifiables subis par la filiale à 100% de Zenith, Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG).

Et de soutenir qu’une décision, qui pourrait être favorable à la CNAOG, devrait être prise au cours du premier trimestre de 2025.

Commentant cela, le directeur général Zenith Energy a affirmé : « Nous progressons régulièrement sur tous les fronts dans les arbitrages engagés contre la République tunisienne. Le montant total cumulé réclamé dans les trois arbitrages en cours s'élève maintenant à 639,7 millions de dollars américains, ce qui témoigne de l'ampleur des dommages infligés à Zenith et à ses actionnaires par les autorités tunisiennes. Nous espérons que l'issue de l'arbitrage CCI 1, prévue pour la fin de l'année, apportera une confirmation concrète de la validité de notre position, alors que nous dirigeons nos efforts vers les arbitrages CCI 2 et Cirdi, beaucoup plus importants, qui doivent être conclus respectivement en 2025 et 2026 ».

I.N.