alexametrics
mardi 25 juin 2024
Heure de Tunis : 16:03
Dernières news
Zenith Energy réclame à la Tunisie un dédommagement de 48 millions de dollars
09/06/2023 | 09:34
2 min
Zenith Energy réclame à la Tunisie un dédommagement de 48 millions de dollars


L'entreprise pétrolière Zenith Energy a annoncé l'entame d'une série de procédures judiciaires en vue d'un dédommagement à hauteur de 48 millions de dollars contre la Tunisie. Il s’agit du montant global exigé par l’entreprise dans un ensemble de plaintes.

Dans un communiqué du 7 juin 2023, l’entreprise a annoncé officiellement déposer une demande d'arbitrage auprès du "International Centre For Settlement Of Incestment Disputes" (ICSID) qui se trouve à Wahington aux États-Unis d'Amérique.

La demande d'arbitrage repose sur l'accord signé entre le gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord et le gouvernement tunisien en 1989. Le recours à l'arbitrage a eu lieu en raison d'une série de « mesures prises au détriment des intérêts commerciaux de l'entreprise, y compris, entre autres, des obstructions déraisonnables et aléatoires liées au développement des concessions de Sidi El Kilani et d'Ezzaouia », lit-on dans le même communiqué.

L'entreprise accuse le gouvernement tunisien d'avoir pris des décisions contraires aux dispositions de la licence d'exploitation des concessions, mais aussi d'entraves injustifiées au procédé de vente de pétrole. Zenith Energy a assuré avoir essayé de trouver un terrain d'entente avec les autorités tunisiennes avant d'entamer le processus d'arbitrage. Elle s'est retrouvée dans l'obligation d'entamer la procédure d'arbitrage afin de préserver ses intérêts commerciaux.

L’entreprise a indiqué que le cabinet Gide Lorette Nouel la représentera durant la procédure d'arbitrage. Elle a estimé que l'arbitrage aboutira à un résultat positif ou à un règlement à l'amiable en temps voulu.



S.G


09/06/2023 | 09:34
2 min
Suivez-nous
Commentaires
L'Irrévérentieux
Kif kif Dinars Dollars !!
a posté le 09-06-2023 à 14:30
On avait déjà quelqu'un pour confondre millions et milliards et voilà qu'on a à présent S. G de B. N pour confondre Dinars et Dollars ...

B.N : Merci d'avoir attiré notre attention
GZ
Le communiqué...
a posté le à 05:49
...de la Zenith Energy tel que reproduit parle bien d'un "total cumulative claimed amount of at least US$48 million." ! ?
Juan
respect des traités
a posté le 09-06-2023 à 12:16
looks Zenith have a case.
better find an out of court settlement.
GZ
C'est bien pour cela...
a posté le à 18:39
...que la Zenith Energy fait marcher la clause compromissoire. Le tribunal arbitral désigné à la signature de la concession aura à se prononcer sur la requête faite par la compagnie. Laquelle, bien que se disant lésée par la partie tunisienne, reste mesurée dans sa demande. Elle opte pour un règlement du différend selon le principe "no win, no fee". Autrement dit ex aequo et Bono, ou encore en équité. Il faut attendre le compromis et la mission assignée au tribunal arbitral
Si la sentence est défavorable à la Tunisie, celle n'aura d'autre choix que de s'exécuter. Elle ne peut s'abriter derrière une quelconque immunité d'exécution. Il ne s'agit pas de faire là ce qu'on fait de la décision du tribunal administratif. S'asseoir dessus gaillardement.
Tunisair devra bien surveiller ses aéronefs et la CTN ses bâtiments hors du territoire national qui pourraient être immobilisés et saisis sur requête de la Zenith Energy.
PS. On n'accorde pas une concession à un investisseur pour lui mettre les bâtons dans les roues.
C'est la meilleure façon de faire fuire les autres et d'avoir des procédures coûteuses dans un pays lointain.