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Voici pourquoi l’Isie et la Cour des comptes ne peuvent rien contre Kaïs Saïed
06/01/2022 | 13:04
2 min
Voici pourquoi l’Isie et la Cour des comptes ne peuvent rien contre Kaïs Saïed

 

Dix-neuf candidats à la présidentielle devraient comparaître devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis pour différentes infractions électorales. Le président de la République, Kaïs Saïed, ne figure pas sur cette liste en dépit du rapport accablant. Il est accusé de financement étranger lors de sa campagne électorale pour la présidentielle anticipée de 2019. Cela concerne des dizaines de pages sur les réseaux sociaux, particulièrement Facebook.

 

 

Pour expliquer cette absence flagrante du nom du chef de l’Etat sur la liste des accusés, le Tribunal de première instance a avancé des raisons liées à la mise en mouvement de l’action publique, en rapport avec leur statut de contrevenant et l’achèvement des enquêtes, autrement l'immunité présidentielle, dans le cas du chef de l'Etat.

 

Si l’on se tient aux explications du vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, le dossier du locataire de Carthage n’a pas été déféré devant la chambre correctionnelle comme cela a été le cas pour ses ennemis jurés Nabil Karoui et Rached Ghannouchi ou encore Youssef Chahed en raison du large périmètre de l’immunité présidentielle dont il dispose. Cependant, une fois cette immunité levée à la fin de son mandat, Kaïs Saïed pourrait faire l’objet de poursuite pour fraude électorale. Encore faut-il que l’enquête aboutisse à des éléments concrets pouvant démontrer le lien direct entre le président de la République et les pages qui ont servi pour sa propagande.

 

Chose peut probable si l’on revient à ce qu’a affirmé la présidente de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri. Commentant les délits en lien avec la publicité politique sur les réseaux sociaux, elle a indiqué que la Cour des comptes n’avait pas pu obtenir les informations nécessaires pour constituer un dossier contre les candidats qui ont utilisé des pages sponsorisées non-officielles durant la campagne électorale.

La Cour des comptes s’est en effet heurtée au mutisme de Facebook de par l’absence d’une convention en la matière entre l’Etat tunisien et le réseau social de Mark Zuckerberg. Selon Mme Gargouri, Facebook a refusé de communiquer l’identité des administrateurs des pages et les montants alloués à la publicité, sans accord préalable. En d’autres termes, il serait, dans ce cas, difficile d’établir des preuves contre Kaïs Saïed pour financement étranger. De même pour les autres candidats qui ont fait usage du même outil de propagande.

 

N.J.

06/01/2022 | 13:04
2 min
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Commentaires
Baazewi
Hamma, du vent encore et toujours
a posté le 06-01-2022 à 23:46
"Quand on est parti de rien pour aller nulle part on n'a de merci à dire à personne" c'est bien ton cas ya Hamma! Et je ne suis même pas sûr que vous saisissez le sens.
Jilani
La justice cherche à banaliser le dossier
a posté le 06-01-2022 à 15:59
La justice a invité les 19 soupçonnés pour montrer son indépendance alors qu'elle aurait pu se limiter aux grands dossiers du parti des islamistes et kelb tounes concernant les lobbying et les fraudes. inviter mehdi jomaa elyes fakhkah said ayadi qui n'ont pas dépassé les 3% dans les élections et se consacrer aux pages facebook et publicités, c' est pour banaliser le dossier.
retraité
un président est intouchable pendant l'excercice de sa fonction
a posté le 06-01-2022 à 15:59
un président de la république ne sera jugé qu'après la fin de son mandat par un tribunal spécial de la république l'ancien président français Nicholas Sarkozy est jugé depuis depuis l'année dernière dans des différentes affaires et il est déjà condamné dans deux affaires c'est un '?tat démocratique notre président s'il ait commis un délit quelconque il sera jugé qu' après la cessation de ses activités officielles , il faut juger d'abord les gens qui ont commis des actes illégaux en dix ans de pouvoir .
nazou de la chameliere
Chuuut ...
a posté le 06-01-2022 à 15:13
Les services secrets français n'ont rien vu !!!
Pourtant plus de vingt pages sponsorisés en France, auraient dû éveillé les services français !!!

Jcomprends mieux les bisous sur les épaules de Macron !!

zozo Zohra
Tozzz
a posté le 06-01-2022 à 14:29
Il ya rien, cherchez des poux il y a rien.

Ca devient lourd