Dix-neuf candidats à la présidentielle devraient comparaître devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis pour différentes infractions électorales. Le président de la République, Kaïs Saïed, ne figure pas sur cette liste en dépit du rapport accablant. Il est accusé de financement étranger lors de sa campagne électorale pour la présidentielle anticipée de 2019. Cela concerne des dizaines de pages sur les réseaux sociaux, particulièrement Facebook.

Pour expliquer cette absence flagrante du nom du chef de l’Etat sur la liste des accusés, le Tribunal de première instance a avancé des raisons liées à la mise en mouvement de l’action publique, en rapport avec leur statut de contrevenant et l’achèvement des enquêtes, autrement l'immunité présidentielle, dans le cas du chef de l'Etat.

Si l’on se tient aux explications du vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, le dossier du locataire de Carthage n’a pas été déféré devant la chambre correctionnelle comme cela a été le cas pour ses ennemis jurés Nabil Karoui et Rached Ghannouchi ou encore Youssef Chahed en raison du large périmètre de l’immunité présidentielle dont il dispose. Cependant, une fois cette immunité levée à la fin de son mandat, Kaïs Saïed pourrait faire l’objet de poursuite pour fraude électorale. Encore faut-il que l’enquête aboutisse à des éléments concrets pouvant démontrer le lien direct entre le président de la République et les pages qui ont servi pour sa propagande.

Chose peut probable si l’on revient à ce qu’a affirmé la présidente de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri. Commentant les délits en lien avec la publicité politique sur les réseaux sociaux, elle a indiqué que la Cour des comptes n’avait pas pu obtenir les informations nécessaires pour constituer un dossier contre les candidats qui ont utilisé des pages sponsorisées non-officielles durant la campagne électorale.

La Cour des comptes s’est en effet heurtée au mutisme de Facebook de par l’absence d’une convention en la matière entre l’Etat tunisien et le réseau social de Mark Zuckerberg. Selon Mme Gargouri, Facebook a refusé de communiquer l’identité des administrateurs des pages et les montants alloués à la publicité, sans accord préalable. En d’autres termes, il serait, dans ce cas, difficile d’établir des preuves contre Kaïs Saïed pour financement étranger. De même pour les autres candidats qui ont fait usage du même outil de propagande.

N.J.