Un statut Facebook sur l’arrestation d’un citoyen à cause d’un mini jeu de drone pour enfant, a fait le tour des pages et a été partagé massivement par les Tunisiens.
D'après ce statut, la douane a interrogé un citoyen à l'aéroport de Tunis-Carthage la semaine dernière, et un rapport a été déposé à ce sujet.
« La douane a arrêté mon ami à l'aéroport pendant deux heures à cause d’un jeu de mini-drone pour enfants et ses bagages ont été vérifiés par la douane à l'aéroport… Il a été interrogé par la douane et après de longues heures d'attente, un rapport a été rédigé à son encontre », indique le statut partagé.
En effet, l’utilisation de drones est interdite en Tunisie, et ce d'après l’arrêté des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale, de l’Équipement et de l’Habitat, du Transport et du Tourisme et de l’Artisanat du 6 avril 1995, relatif aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d’effectuer des travaux de photographie ou de cinématographie aérienne. Pour les autorités tunisiennes, l’utilisation des drones présente un danger sécuritaire.
D'après cet arrêté, la photographie ou la cinématographie aérienne et les prise de vueS pendant les vols publicitaires et les manifestations touristiques et autres manifestations aériennes sont des activités touchant la sécurité nationale. L'exercice de ces activités nécessite donc l'obtention d'une autorisation préalable.
Dans son article 2, l'arrêté interdit à toute personne de s'adonner à l'une des activités susmentionnées à partir d'un aéronef, d'un ULM ou d'une mongolfière ou autre moyen survolant le territoire de la république tunisienne s'il n'a pas obtenu préalablement une autorisation délivrée par les autorités compétentes prévues par l’arreté.
Par conséquent, le permis n'est accordé qu'aux établissements effectuant un travail de photographie ou de cinématographie aériennes dans un but commercial, industriel, touristique, scientifique (étude et/ou recherche), publicitaire ou personnel, comme le dispose l’article 4 du présent arrêté .
Le régime d’autorisation préalable exige la préparation d’un dossier en quatre exemplaires pour l’obtention du permis après accord du ministère de l'Intérieur et avant un mois de la date du commencement des travaux. « Quiconque veut prendre des photographies aériennes dans un but commercial, scientifique ou personnel ou survoler le territoire de la République Tunisienne pour la prise des vues publicitaires doit présenter avant un mois de la date du commencement des travaux conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté, un dossier en quatre exemplaires au ministère de l'Équipement et de l'Habitat pour l'obtention du permis nécessaire après accord des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et du Transport. Le ministère de l'Équipement et de l'Habitat doit fournir des copies de l'autorisation aux ministères donnant leur approbation ».
Concernant l’utilisation des drones pour des raisons touristiques, l’article 6 dispose que « dans un but de prendre des vues touristiques, on doit présenter avant un mois de la date du commencement des travaux conformément aux dispositions de l'article 12 du présent arrêté, un dossier en cinq exemplaires au ministère du Tourisme et de l'Artisanat qui lui fournira le permis nécessaire après avis favorable des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale, de l'Équipement et de l'Habitat et du Transport. Le ministère du Tourisme et de l'Artisanat doit fournir des copies de l'autorisation aux ministères donnant leur approbation ».
Il est interdit de photographier les infrastructures militaires ou celles appartenant au ministère de l'Intérieur à caractère de sécurité ainsi que les palais, les résidences présidentielles et les lieux stratégiques.
La validité du permis est d'un mois, et il est renouvelable sur demande et peut être retiré à tout moment. L'opération du renouvellement est faite sur simple demande à l'autorité qui a fourni le premier permis.
Toute personne survolant le territoire tunisien sans avoir obtenu un permis spécial de prise de vue ou autre activité aérienne est obligée de remettre aux agents chargés de la sécurité aérienne, les appareils photographiques et les films qu'il a utilisé en l'air. Ces films seront développés par les services compétents du ministère de l'Intérieur.
Les frais des opérations de développement et de tirage des photographies à l'étranger, s'il est nécessaire, sont à la charge du titulaire du permis.
Un ou plusieurs représentants des ministères de l'Intérieur et de la Défense nationale seront présents à ces opérations.
Notons qu’un projet de loi relatif à l’organisation de l’utilisation de drones en Tunisie a été élaboré par le ministère du Transport depuis l’année 2020, et qui n’a pas encore vu le jour. Pour les autorités tunisiennes, l'utilisation des drones reste un sujet sensible lié à la sécurité du pays.
L'utilisation des drones est également interdite dans d'autres pays comme la Biélorussie, Gibraltar, Vatican , Botswana, Égypte, Palestine, Kyrgyzstan, Irak, Syrie, Arabie Saoudite , Barbade, Nicaragua, Belize , Bangladesh, Brunei, Corée du Nord...
R.A
Réglementation : En Tunisie, l'utilisation des drones est réglementée par l'Agence Nationale des Fréquences (ANF). Selon les réglementations actuelles, les drones de moins de 1 kg peuvent être utilisés sans autorisation spécifique, à condition de respecter certaines règles de base. Pour les drones pesant plus de 1 kg, une autorisation de l'ANF est nécessaire. Il est important de se conformer à toutes les réglementations en vigueur pour éviter tout problème légal.
pourriez-vous m'indiquer les procédures à suivre pour obtenir les autorisations requises et toutes les restrictions éventuelles que je devrais prendre en compte lors de l'utilisation de mon drone en Tunisie ?
Rappelez-vous la ruse de Silvio Berlusconi, comment il a détourné la loi de l'audiovisuel en Italie, qui interdisait la transmission des TV privées, en dehors d'un rayon de 50 km. Comment il a créé plusieurs stations TV, qui transmettaient le même programme d'une manière qu'il couvrait tout le territoire italien, en cercles de 100 km de diamètres!!!
Maintenant, où sont-ils toutes ces interdictions absurdes?
Bientôt les Tunisiens recevront leurs paquets et leurs pizzas, par drones. Ne restera que la honte pour ces comiques, qui freinent l'avance des Tunisiens vers le monde moderne.
A ceux qui nous racontent de telles inepties d'espionnage militaire de l'âge de la pierre, à la manière de la débilité du défunt dictateur déchu Mouammar Kadhafi, qui a aboli les noms des rues, afin que ses ennemis ne trouvent pas leur chemin en Libye, je leur dis d'ouvrir le GPS ou d'ouvrir Google Earth même en temps réel. J'ai suivi le chantier de ma maison en Tunisie, direct par satellite. De quel drone a-t-on donc peur en Tunisie, pour qu'on ne les voie pas chier à côté de leur "Tabia Hendi" ou au fond de l'oued?
Avancez avec le monde avancé s'il vous plaît ou retirez-vous dans le monde des imbéciles et laissez nos jeunes avancer.
Allah yostir Tounes.
On doit encourager les jeunes qui veulent expérimenter avec les drones et construire des drones, on pourra espérer que l'un d'eux va créer des drones comme le Bayraktar TB2 qui peut aider le pays a se défendre et réduire le déficit commercial. Le carnet de commandes de la société qui fabrique ces drones est remplis pour au moins cinq ans et elle a fin des ventes de 1 milliard de dollars en 2022, les revenus se sont multiplie par 3 en 2 ans.
Le succès de ces drones a élevé l'image de l'industrie d'armement Turque, la croissance de la vente des drones a entraîne une croissance dans l'export d'armement qui est maintenant de 4,4 milliards de dollars.
