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Tout savoir sur le projet de loi américain sur "la préservation de la démocratie en Tunisie"

Temps de lecture : 7 min
Tout savoir sur le projet de loi américain sur

 

Deux sénateurs américains ont déposé, le 15 juin 2023, un projet de loi visant à restreindre les fonds alloués à la Tunisie jusqu'à ce que le pays rétablisse l'équilibre des pouvoirs. Ce projet de loi a également pour objectif de soutenir les institutions démocratiques en Tunisie et de permettre la création d'un fonds dédié aux réformes démocratiques. Le texte sera voté mercredi 21 juin.

 

Le sénateur républicain Jim Risch, de l'Idaho, et le sénateur démocrate Bob Menendez, du New Jersey, respectivement membre et président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, ont présenté la semaine dernière ce projet de loi de "préservation de la démocratie tunisienne", connu sous le nom de « Safeguarding Tunisian Democracy Act », selon un communiqué publié sur le site web de la commission.

 

M. Risch a déclaré : « La Tunisie est sortie de la révolution du jasmin et du printemps arabe en tant que rare exemple de démocratie émergente et en développement. Malheureusement, le président tunisien Kaïs Saïed a pris plusieurs mesures radicales qui ont sapé les institutions démocratiques de la Tunisie et renforcé les pouvoirs de l'exécutif. ».

Selon ce projet de loi la Tunisie, berceau du Printemps arabe, a fait face à de profonds bouleversements politiques depuis 2010. Après une transition relativement pacifique vers la démocratie, le pays se trouve aujourd'hui confronté à des défis qui menacent les principes fondamentaux de la gouvernance démocratique. Afin de soutenir les institutions démocratiques et promouvoir la restauration des contrôles et des équilibres, la loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne de 2023 a été introduite au Sénat des États-Unis. Cette loi vise à inverser la détérioration récente des principes démocratiques en Tunisie et à encourager des réformes pour consolider la démocratie.

Ci-dessous les grandes lignes de ce projet :

 

-Les défis actuels de la démocratie tunisienne :

Ces dernières années, la Tunisie a été confrontée à des évolutions préoccupantes qui ont érodé les principes démocratiques. Les actions du président Kaïs Saïed, telles que la suspension du parlement, la consolidation du pouvoir et la restriction des libertés, ont suscité des critiques tant à l'échelle nationale qu'internationale. Ces mesures ont sapé la séparation des pouvoirs, affaibli le système judiciaire et réprimé l'opposition politique et la société civile. Face à ces enjeux, il devient essentiel de prendre des mesures pour rétablir les mécanismes de contrôle et d'équilibre afin de sauvegarder la démocratie en Tunisie.

 

-Les principales dispositions de la loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne :

La loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne de 2023 propose plusieurs mesures pour soutenir la restauration de la démocratie en Tunisie qui sont :

Limitation des fonds : la loi prévoit que le financement de la Tunisie soit limité. 25% des fonds alloués pour les exercices 2024 et 2025 seront retenus, à l'exception des fonds dédiés à la société civile tunisienne. Cette mesure incitative vise à exercer une pression pour que la Tunisie prenne des mesures concrètes pour rétablir les valeurs démocratiques.

Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie : la loi autorise la création d'un « Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie » doté d'une allocation initiale de cent millions de dollars pour chaque exercice 2024 et 2025. Ces fonds seront utilisés pour encourager les réformes visant à restaurer les institutions démocratiques et l'état de droit en Tunisie. Toutefois, ces fonds ne seront débloqués que lorsque le gouvernement tunisien aura réalisé des progrès mesurables vers des critères démocratiques spécifiques.

Critères démocratiques : la loi prévoit que le secrétaire d'État des États-Unis évalue les progrès de la Tunisie en fonction de certains critères démocratiques clés. Cela inclut le renforcement du rôle du parlement en tant qu'organe indépendant du gouvernement, la restauration de l'indépendance judiciaire, le respect des libertés d'expression et d'association, la création d'un environnement favorable à la société civile, la cessation de l'utilisation de tribunaux militaires pour les civils et la fin des efforts visant à intimider les médias indépendants.

Rapports et dérogation : le secrétaire d'État est tenu de fournir un rapport initial, ainsi que des rapports annuels ultérieurs, sur l'état de la démocratie en Tunisie et les progrès réalisés vers les critères démocratiques. Ces rapports peuvent également inclure une annexe classifiée si nécessaire. De plus, le secrétaire d'État a le pouvoir de lever la limitation des fonds si cela est jugé dans l'intérêt national des États-Unis, en fournissant une justification détaillée aux comités appropriés du Congrès.

 

La loi de sauvegarde de la démocratie tunisienne de 2023 se veut, comme le précise le texte, un témoigne de : « l'engagement des États-Unis à soutenir la Tunisie dans son développement démocratique. En restreignant les fonds et en établissant un Fonds de soutien à la démocratie en Tunisie, les États-Unis cherchent à encourager le rétablissement des contrôles et des équilibres, le respect des droits de l'Homme et l'état de droit. Cette législation vise à renforcer le partenariat entre les États-Unis et la Tunisie, à promouvoir la stabilité régionale et à encourager le retour du pays aux principes démocratiques qui ont été à l'origine de la révolution tunisienne ».

 

Qui est Jim Risch ?

Né le 3 mai 1943, Jim Risch est un avocat et homme politique américain qui a été le jeune sénateur américain de l'Idaho depuis 2009. Membre du Parti républicain, il a été lieutenant-gouverneur de l'Idaho sous les gouverneurs Dirk Kempthorne et Butch Otter et 31e gouverneur de l'Idaho de 2006 à 2007.

Positions politiques :

La Tunisie :

Le 22 octobre 2022, Jim Risch a exhorté l'administration Biden à mieux synchroniser les efforts avec ses partenaires du G7 et à conditionner l'aide pour faire face à l'érosion de la démocratie tunisienne.

 

 

 

Dans une lettre adressée au Président Biden, le sénateur a déclaré : « Nous écrivons pour exprimer nos inquiétudes face à l'érosion continue des institutions démocratiques en Tunisie … Nous vous exhortons à vous coordonner avec nos partenaires du G7 pour conditionner l'aide à des critères de réforme démocratique sans ambiguïté. En outre, alors que les États-Unis évaluent une gamme d'outils pour lutter contre le recul démocratique de la Tunisie, nous vous demandons d'envisager des sanctions contre les entités qui se sont livrées à la corruption, sapant la stabilité économique et politique tunisienne pour leur propre bénéfice ».

 

Sur la Turquie

Risch était co-sponsor de la loi de 2019 sur la promotion de la sécurité nationale américaine et la prévention de la résurgence de l'Etat islamique (S.2641-116e), qui visait à punir la Turquie et à protéger des alliés comme les Kurdes, qui avaient souffert des récents Opérations militaires turques en Syrie, y compris en les réinstallant aux États-Unis. La mesure a reçu un large soutien au Congrès, qui s'inquiétait de l'achat du système de missile russe S-400 que la Turquie testait.[35]

 

Ethiopie

Le 18 octobre 2022, Risch a critiqué l'administration Biden pour avoir hésité à imposer des sanctions au gouvernement éthiopien, où de nombreuses atrocités et crimes de guerre ont été commis pendant la guerre du Tigré. Il a tweeté que Biden « doit cesser d'éviter le recours aux sanctions par peur d'offenser et donner la priorité aux #droitshumains ».

 

Qui est Bob Mendez :

Né le 1er janvier 1954 à New York,  il est affilié au Parti démocrate, Il a été élu à la Chambre des représentants au Congrès des États-Unis de 1993 à 2006.

 

Le 9 décembre 2005, il a été désigné par le nouveau gouverneur élu du New Jersey, Jon Corzine, pour le remplacer en tant que sénateur fédéral de l'État et terminer son mandat. Ainsi, il a occupé ce poste du 18 janvier 2006 jusqu'aux élections sénatoriales générales du 7 novembre 2006, où il a été élu.

 

Positions politiques :

Tunisie :

Avec Jim Fischer, Il a rencontré le président Kaïs Saïed le 16 decembre 2022 au Capitol, après cette rencontre il a affirmé que  « Nous avons réitéré au président Saïed nos préoccupations concernant l'érosion des institutions de gouvernance de la Tunisie, en particulier la vaste expansion du pouvoir présidentiel aux dépens du parlement et du pouvoir judiciaire. Nous avons souligné que notre relation bilatérale avec la Tunisie doit être ancrée dans des valeurs communes, notamment la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit »

Afghanistan :

En janvier 2019, Menendez exprime son opposition au plan de retrait des troupes américaines de la Syrie et de l'Afghanistan envisagé par Trump, considérant cela comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.

Turquie :

 En octobre 2019, Menendez s'oppose à l'invasion turque des zones kurdes en Syrie.

R.A

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Commentaires
Juan
ils adorent leurs dollars
a posté le 22-06-2023 à 11:22
ceux qui crachentsur les américains, ont besoin de leurs dollars.
peuvent-ils se passer du dollar US ?
demandez à Argentina
Cabral
Menteurs
a posté le 22-06-2023 à 09:07
Le pays le plus corrompu au monde avec à sa tête un président mafieux.donne des leçons de démocratie au reste du monde. Qu'en pense les palestiniens, les syriens,les irakiens,les libyens ect ect.....
Houcine
Quel est l'objectif de cet article?
a posté le 20-06-2023 à 15:57
En premier, nous relayer la voix de son maître sur la fameuse démocratie érigée en religion pour servir l'agenda US.
Il n'est pas besoin d'être fin clerc pour lire derrière cette homélie rapportée le vrai projet, rétablir leurs "allies" au pouvoir.
Cela en dit long sur les promoteurs de cette propagande.
Tounsi Watani
Merci les émissaires algériens
a posté le 20-06-2023 à 15:48
On voit très bien où amènent ces commentaires...
Ici c'est le club des amis des algériens.
Il ne reste aux tunisiens que choisir entre l'Algérie et Putin ou USA/UE.
KS a déjà choisi pour tous, mais les algériens e l'UE ont des intèrets sur le nord, les américains et les juifs sur le sud. Tout le monde peut facilement comprendre pourquoi. Putin, de son coté, il est seulement intéressé à entraver le commerce de gas entre Algérie et UE. C'est logique.
Avec sa farce pseudo-souvraniste KS va aider les étrangers à partager entre eux le térritoire tunisien. C'est qui les traitres, alors ? On verra bien, chers messieurs les patriotes mta3z... Wait and see.
Lol
Les USA et les kurdes
a posté le 20-06-2023 à 15:43
Pauvres kurdes a deux fois trahis par les usa.
La première fois, ils ont subi la rage de Saddam et la deuxième celle d'erdogan.
Ces sénateur n'ont rien pu faire
Sam Laker
Au Diable
a posté le 20-06-2023 à 15:00
mon seul commentaire : que ces gangsters aillent au diable, la chute de leurs hommes de mains en Tunisie à savoir les Islamistes, a bien fait reflechir ce Gang de Sionistes qui ont malheureusement leurs Suppots en Tunisie et notament ceux qui font la promotion et difusent ce genre de propagande Anti patriotique, on vous conseille la plus grande prudence et surtout de la fierté patriotique au lieu de diffuser ce poison Imperialiste Sioniste, l'heure de chacun viendra, je dis bien chacun ...
Zanga zanga
Houch houch
a posté le à 15:53
...
SALIM
VOICI CE QUE B.N N'A PAS DIT SUR CES 2 SENATEURS.
a posté le 20-06-2023 à 14:00
SUR GOOGLE
Jim Risch

James Elroy Risch, dit Jim Risch, né le 3 mai 1943 à Milwaukee (Wisconsin), est un homme politique américain, membre du Parti républicain et sénateur de l'Idaho au Congrès des '?tats-Unis depuis 2009.

Positions politiques
En 2018, Risch a coparrainé la loi anti-boycott d'Israël qui vise à faire reconnaitre comme un crime fédéral le fait d'encourager ou de participer à des boycotts de produits issus d'Israël ou des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés2.

Il s'est engagé pour le retrait des '?tats-Unis de l'accord de Paris sur le climat3. Lui-même a reçu des fonds des industries du pétrole, du gaz et du charbon pour financer ses campagnes électorales3.

Risch est contre l'avortement et favorable à la libéralisation des armes à feu. La NRA a soutenu Risch et lui a donné la note A+ pour ses votes sur les questions relatives aux armes à feu4,5.

Il est favorable à la suppression de la loi sur les soins abordables connue comme l'Obamacare6.

MORALITE : LES LOBBYS SIONISTES ET FRERISTES (Radhouane MASMOUDI) ont beaucoup d'argent.
Sam Laker
Esprit colonisé
a posté le à 15:05
La pire chose avec la colonisation des peuples, c'est la colonisation des exprits, un esprit colonisé ne connaitra jamais la fierté et l'independance, toute son existence il demeure un suppot, un valet et un agent du Colon aprés son départ, il ne poura jamais exister en tant qu'etre libre mais un serviteur des sombres desseins des colons d'hier, un simple porte-voix qui se croit libre mais en realité prisonnier de sa propre bassesse et inferiorité.
JOHN WAYNE
LA TUNISIE EN DANGER DE DESTRUCTION PAR LES LOBBY SIONISTES :
a posté le 20-06-2023 à 13:36
La Tunisie risque la destruction sauf si des lois radicales protégeant sa souveraineté sont votées.
En particulier doivent devenir passibles de la peine de mort les Tunisiens qui coopèrent avec les lobbys sionistes américains et européens et le Qatar dont le plan est de remettre les islamistes au pouvoir afin de détruire le monde Arabe.
Voir la théorie du sioniste Lewis qui préconisait une destruction des gouvernements centraux en Libye et en Tunisie afin de créer des guerres sectaires et tribales interminables.
Des réunions récentes ont eu lieu entre des responsables Marocains et des cerveaux du Mossad afin d'établir un plan de déstabilisation de l'Algérie et de la Tunisie.
Ces ennemis de notre Nation sont tombés sur un os. Kais Saied est incorruptible et très patriote mais cela ne suffit pas.
Il faut donner l'exemple comme le fit Bourguiba lorsqu'il fut confronté à des coups d'Etat et des complots.
Le Tunisien est un être très corrompu et très peu patriote.
Le premier Tunisien que l'on attachera au poteau d'un peloton d'exécution servira d'exemple fort a une population devenue déraisonnable en termes de corruption, de marché noir, et traitrise envers la Nation.
Il n'y a malheureusement aucune autre solution et sauf une politique radicale, le pays est condamné à la destruction par des sénateurs Américains incultes et néo-chrétiens ayant comme mission biblique de protéger l'expansion d'Israël.
La rupture des relations diplomatiques avec les Etats Unis est devenue une nécessité comme l'est une coopération militaire avec la Russie comme en Algérie, qui inclura la création de bases navales comme en Syrie.

JOHN WAYNE

veritas
La vérité est autre..
a posté le 20-06-2023 à 13:34
La Tunisie est déjà sous embargo us qui ne dit pas nom pour faire tomber Saied ,je répète encore une fois la Tunisie est sous un embargo light plus exactement les Mc do sont entrain d'élaborer un embargo général à l'instar de l'embargo instaurer contre kaddafi saddam Hussein l'Iran et bien d'autres'?'voilà ce qui se trame contre les tunisiens et la tunisie les tunisiens patriotes doivent s'unir et boycotter toutes les décisions us contre la tunisie pour ne pas dire qu'il faut rompre toutes relations diplomatiques et autres avec ce pays ennemis qui utilisent des slogans trompeur pour détruire le pays sous couvert de printemps de leur merdes et de leur sales et maudite démocratie qui veut dire en vérité chaos et anarchie ce qui est le cas du pays depuis 2011 il y'a du déjà vu dans d'autres pays comme l'Iraq ou la Libye ..,il faut arrêter toutes relations avec les us ainsi qu'avec leur alliés de tout bords pour adhérer avec l'Algérie voisine aux Brics .
SALIM
VOICI CE QUE B.N N'A PAS DIT SUR CES 2 SENATEURS.
a posté le 20-06-2023 à 13:30
1-SUR GOOGLE.
Bob Menendez

Accusé de corruption pour des affaires remontant à l'époque où il était à la Chambre des représentants, son siège apparait comme l'un des plus menacés pour les démocrates durant la campagne électorale pour les élections de mi-mandat.
SUR UN JOURNAL AMERICAIN (Traduit par le traducteur GOOGLE )
Washington _ Siham Al-Sulaimi
Les médias américains ont déclaré que les procureurs fédéraux enquêtaient pour savoir si Nadine Arslanian, épouse du sénateur américain Bob Menendez, avait accepté des cadeaux ou des faveurs en échange des faveurs de son mari.
Le Wall Street Journal, citant des personnes proches du dossier, a déclaré vendredi que le bureau du procureur américain du district sud de New York avait convoqué des proches d'Arslanyan.
MORALITE : les lobbys SIONISTES ET FRERISTES ( radhouane masmoudi) ONT BEAUCOUP D'ARGENT.
Naïm
De quel démocratie parlent-ils ?
a posté le 20-06-2023 à 13:19
C'est plutôt la mort, la désespérance et les famines qu'ils ont semé dans tous les coins du monde sous prétexte d'amener leur démocratie à la gomme.
Allez au diable, vous et votre démocratie ou dois je plutôt dire, la mort.
Eagle One
Rang Boom
a posté le 20-06-2023 à 13:11
Ce qui serait bien c'est que le parlement tunisien leur rende la politesse.
.
Il faudrait expliquer aux Américains que pour qu'ils deviennent une démocratie respectable il leur faut:

- Réduire leur taux d'incarcération qui est le plus élevé du monde
- Réguler les armes à feu: 48,830 décès par balles en 2021 selon leurs propres chiffres, sans compter les blessés
- Fournir une couverture maladie universelle à leur population, de telle façon à ce qu'un américain moyen n'aie pas à devenir 'homeless' à cause d'une facture d'hopital
- Cesser de considérer que les entreprises ont le droit de financer les campagnes politiques comme si elles étaient des personnes humaines
- Démanteler les lobbies ('special interests') qui ont volé le droit de vote au peuple Américain
- Cesser de dépenser des trillions de dollars à détruire les autres pays et consacrer cet argent à reconstruire leurs infrastructures qui ressemblent à celle un pays du tiers monde: 8000 milliards de dollars siphonés pour le meurtre et la torture de millions d'Irakiens et d'Afghans, c'est de l'argent qui aurait pu servir à éviter que l'espérance de vie d'un américain soit inférieure à celle d'un Tunisien en 2023 selon la Banque Mondiale.


Nous souhaitons que le peuple Américain vive dans une vraie démocratie respectueuse de la vie humaine et du droit international. Pour ce faire il devrait prendre exemple sur le peuple Tunisien et élire un Superman comme le Robocop KS :)

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