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Slah Bargaoui : les députés Ennahdha et Nidaa cherchent à protéger les contrebandiers !
10/12/2017 | 15:21
1 min
Slah Bargaoui : les députés Ennahdha et Nidaa cherchent à protéger les contrebandiers !

Le député d’Al Horra, Slah Bargaoui, a dénoncé le rejet de la proposition d’ajout d’un article à la loi de Finances 2018, par les députés d’Ennahdha et de Nidaa Tounes, considérant que ces derniers  « ne cherchent qu’à protéger les contrebandiers ».

 

 

Cette proposition consiste à amender l’article 109 du Code des procédures fiscales de manière à n’accorder les autorisations de construction, les enregistrements de tous les véhicules et l’enregistrement des contrats de location qu’en cas de présentation de la quittance de la dernière déclaration des impôts. Par ailleurs, l’enregistrement des contrats de transfert de propriétés ou les droits s’y rapportant nécessite le dépôt des déclarations fiscales dues pour les trois années précédentes.

D’autre part, les opérations d’enregistrement des véhicules et des contrats d’achat des biens nécessitent la présentation d’une copie des chèques de paiement ou le reçu du virement bancaire ou électronique si la valeur du véhicule ou du bien dépasse les 5000 DT.

M. Bargaoui a indiqué que le député d’Ennahdha a justifié le rejet de cet article par le fait qu’il alourdit les procédures pour le citoyen.

Notons que cette proposition a été rejetée, hier, avec 57 refus, 9 abstentions et 48 voix pour. 

10/12/2017 | 15:21
1 min
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Commentaires (7)

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automobiliste
| 11-12-2017 13:44
...mais à ce Citoyen respecté, on lui demande sa visite technique pour avoir son assurance auto. Son 'ibraa' -paiement des taxes municipales-(même pas la quittance))pour certifier sa signature.

L'insulaire
| 10-12-2017 20:58
C'est a nous citoyennes et citoyens de nous debarrasser de ces 2 malfrats de parti.C'est aux electeurs de rejeter ces 2 partis lors des prochaines elections autant municipales que legislatives et aussi presidentielle.
Sinon,ils vont continuer a envenimer la vie des tunisiens.
Sommes-nous prets pour cela...?
Les tunisiens se sont debarrasses des familles Ben Ali et Trabelsi pas pour se retrouver avec ces partis plus corrompus que les precedents.
Qu'ils DEGAGENT.

houda
| 10-12-2017 18:53
ils font le malheur des tunisiens j ai toujours dit que 2019 c est l annèe de la liberatin totale de la tunisie des traitres

A4
| 10-12-2017 17:26
Les premiers: i5afou rabbi !
Les seconds: la patrie avant le parti !
Qu'est-ce vous racontez Si Slah ?

Famous Corona
| 10-12-2017 16:05
...puisque les contrebandiers sont derrière le trafic d'armes, de drogues et l'infiltration de terroristes !!!

Jilani
| 10-12-2017 15:59
Samia abbou a bien dit que BCE protège la mafia et elle avait raison même si elle aussi fait partie d'une autre mafia. C'est comme la série Gomorra à Naples ou les clans de mafia se partagent les territoires.

Forza
| 10-12-2017 15:39
C'est une bonne proposition à refaire la prochaine fois.