La ministre des Finances et de l'Appui à l'investissement, Sihem Boughdiri Nemsia, a accordé, ce jeudi 3 novembre 2022, une interview à la chaîne Attessia où elle est revenue sur l’accord conclu récemment avec le Fonds monétaire international (FMI) et le tollé de réactions qu’il a suscité avant même d’être signé.

Répondant aux questions de Malek Baccari et Néji Zairi, la ministre a commencé par souligner que le gouvernement de Najla Bouden s’est engagé dans le plan de réformes car la situation du pays, au moment où il a pris ses fonctions, ne lui laissait aucun autre choix. Elle a rappelé que le programme de réformes soumis au FMI tourne autour de plusieurs axes que sont le système de compensation, la masse salariale, le système fiscal et la réforme des établissements publics insistant sur le caractère purement tunisien des réformes proposées et démentant ainsi toute directive imposée par le FMI.

« Les négociations étaient difficiles et même éprouvantes. Nous avons dû convaincre et imposer notre programme, il s’agissait de convaincre effectivement et de pas de subir des directives (…) Oui il y a des exigences qui ont pour finalité de prouver au FMI le sérieux du gouvernement dans la réalisation des réformes et notamment la révision de la loi régissant la fonction publique car nous avons une vraie lacune au niveau du cadre législatif que nous devons adapter afin d’instaurer une conformité avec les standards internationaux basés sur la compétence et le mérite » a affirmé la ministre.

« Notre équipe technique est toujours en contact avec l’équipe du FMI et le document est encore en train d’être affiné, au niveau de la reformulation notamment, c’est pour cela qu’il n’a pas encore été révélé, néanmoins il faut savoir que les grands axes sont connus de tous et n’ont pas changé. Les procédures au sein même du FMI demandent du temps et des "prior actions" seront entamés avant la signature de l’accord final. Ces actions concernent la publication de la Loi de finances rectificative et de la Loi de finances 2023 » a-t-elle poursuivi.

Sihem Boughdiri Nemsia a précisé que le contenu du document objet de l’accord préliminaire ne fait aucune mention de la cession des entreprises publiques. « Nous sommes dans une logique de restructuration et de réforme et non de cession, ce sont des établissements stratégiques auxquels nous tenons, il y aura des réformes techniques qui vont permettre à ces entreprises d’assurer leur rôle et d’être pérennes. Pour ce qui est des entreprises qui œuvrent dans des secteurs concurrentiels, c’est le rôle de l’État qui devra être reconsidéré, à travers notamment l’ouverture de capital et la filiarisation de certaines activités, c’est le cas de la RNTA. Aucune décision n’a été prise dans ce sens, ce sont les orientations du gouvernement et rien ne sera fait sans collaboration avec nos partenaires sociaux. Pour ce qui est de la BH je le dis clairement, non, nous n’allons pas céder les parts de l’État » a-t-elle ajouté.

Pour ce qui est de la réforme du système de compensation, la ministre a estimé qu’il ne s’agit pas de dire que la compensation va être levée mais qu’il y aura un changement de mécanisme de ciblage afin qu’elle soit orientée vers les citoyens qui en ont réellement besoin.

« La compensation sera adressée aux classes qui doivent en profiter, c’est une régulation progressive qui se fera sur quatre ans. Des subventions directes seront accordées aux citoyens qui en ont besoin et le montant sera fixé dans la LF 2023. Le citoyen ne perdra rien du tout, la compensation sera révisée graduellement, à des taux qui seront minutieusement étudiés. 70% des familles tunisiennes bénéficieront des subventions, soit plus de huit millions de personnes. La plateforme dédiée aux subventions sera ouverte au public dès la mi-novembre et tout le monde peut s’y inscrire. Le tout sera fixé selon des critères scientifiques et techniques, la subvention touchera aussi la classe moyenne et pas uniquement les classes défavorisées » a confié Sihem Boughdiri Nemssia.

Elle a souligné que le rôle social de l’État est indiscutable et sera préservé et renforcé. Quant au système fiscal la ministre a précisé que le programme de réforme fiscale vise à consacrer l’équité pour une meilleure répartition de la charge. C'est dans ce cadre que la ministre a répondu à une interrogation concernant la mise en place d'un impôt sur la fortune. Elle a déclaré que la question a été discutée au sein du conseil national de la fiscalité.

« Des secteurs vont être retirés du système forfaitaire et la charge fiscale sera équitablement partagée (…) nous avons proposé lors du conseil national de la fiscalité d’instaurer un impôt sur les biens immobiliers, on parle d’impôt sur le capital et pas sur les profits, l’idée a été bien accueillie et sera rediscutée lors des prochaines réunions » a annoncé la ministre. Reste cependant à déterminer le taux d'imposition et le seuil à partir duquel l'impôt sera appliqué.

Sur la Loi de finances 2023, Sihem Boughdiri Nemsia a précisé que la priorité sera donnée à consacrer les orientations de l’État pour soutenir les classes pauvre et moyenne à travers les subventions dont le montant sera revu à la hausse. « Nous devons tous nous inscrire dans la réforme, car cela va finalement profiter à tout le monde ! » a-t-elle conclu.

M.B.Z