L’universitaire et présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Salwa Hamrouni, a été invitée, mardi 28 mars 2023, sur les ondes de Shems FM au micro de Malek Khaldi pour revenir sur le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
« Le règlement intérieur de l’ARP devait être révisé par la Cour constitutionnelle conformément à la constitution tunisienne, ce qui n’a pas été appliqué par l’ancien parlement » a déclaré la professeure de droit avant d’affirmer que « le président de la République, Kaïs Saïed, peut établir la Cour constitutionnelle d'un trait de plume ».
Salwa Hamrouni a également précisé qu' « il n’y a aucune entrave à l’établissement de la cour constitutionnelle, excepté la volonté du chef de l’État ».
D’autre part, l’intervenante est revenue sur la nouvelle constitution de 2022 : « Il s’agit d’un régime présidentiel avec un déséquilibre au niveau des pouvoirs. La nouvelle constitution a attribué tous les pouvoirs au président de la République, ça serait difficile de qualifier ce régime de régime démocratique » avant d’ajouter « l’expérience et l’histoire nous ont montré que chaque individu s’accaparant le pouvoir notamment avec l’absence de contrôle et de l’opposition, nous permet de qualifier ce régime d’autoritaire ».
Quant à la nouvelle loi électorale, la présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel a souligné : « Le président de la République aurait pu proposer un projet de loi au sein du Parlement, néanmoins, il a préféré instaurer tout seul la nouvelle loi électorale ».
Salwa Hamrouni a également attiré l’attention sur l’iniquité au niveau des conditions de candidature : « Le décret-loi n° 8 exclu les Tunisiens et les Tunisiennes binationaux. C’est une sorte de favoritisme entre les citoyens. Nous avons critiqué auparavant tous les décrets qui bannissent le citoyen binational qui possède tout de même la nationalité tunisienne, on dirait qu’il manque de loyauté envers sa patrie ».
H.A
