Ce sont des informations basiques que tout diplomate digne de ce nom connaît. Visiblement, ni le président Kaïs Saïed ni son ministre des Affaires étrangères ne savent que le secrétariat permanent de la Commission ne se trouve pas à Venise.
Cherchant à rabaisser cet organe du Conseil de l’Europe, qui a tant aidé la Tunisie, le président a moqué ses membres en les comparant aux gondoliers de Venise. Il s’est dit prêt à leur enseigner le droit et les constitutions allant même à affirmer que la constitution et le code électoral tunisiens sont plus vieux que les leurs (ce qui est faux).
Là où se trompe Kaïs Saïed, c’est en évoquant le siège de la commission qui se trouverait d’après lui à Venise. Il n’a pas été corrigé par Othman Jerandi qui l’a même induit en erreur en déclarant que l’adhésion de la Tunisie date de 2006, alors qu’elle date de 2010.
Le secrétariat permanent de la Commission de Venise se trouve à Strasbourg, en France, au siège du Conseil de l’Europe. Les sessions plénières sont tenues quatre fois par an à Venise, à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista (en mars, juin, octobre et décembre).
R.B.H
Statut révisé de la Commission européenne pour la démocratie par le droit'?'
Article 8
«1. La Commission est assistée par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, qui assure en outre la liaison avec le personnel détaché par les autorités italiennes auprès du siège de la Commission.
2. [sans intérêt pour la question du siège]
3. Le siège de la Commission est établi à Venise.»
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(*) Adoptée par le Comité des Ministres le 21 février 2002 lors de la 784e réunion des Délégués des Ministres.
Lien pour le texte intégral:
https://www.venice.coe.int/WebForms/pages/default.aspx?p=01_01_Statute&lang=FR
