Le Réseau tunisien pour les droits et les libertés a rendu public un communiqué, le 22 mars 2025, à la suite de la divulgation d’une correspondance du ministère tunisien des Affaires étrangères en date du 3 mars 2025, relatif au retrait par l’État tunisien de sa reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cela concerne l’acceptation des requêtes émanant des individus et des organisations non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Ainsi, le Réseau tunisien pour les droits et les libertés considère que le mécanisme mis en place par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, permettant aux individus et aux organisations non gouvernementales de saisir directement la Cour via des requêtes après épuisement de toutes les voies de recours internes, constitue un droit fondamental de la personne. Ce mécanisme est conforme aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiée par l’État tunisien en 1983.

Il rappelle que l’État tunisien a adhéré au Protocole de la Cour africaine en 2007 et a présenté sa déclaration spécifique au titre de l’article 34, paragraphe 6, en 2017, ce qui fait de ce mécanisme un acquis essentiel de la Révolution du 17 décembre 2010 - 14 janvier 2011. Par conséquent, « revenir sur ces avancées régionales et internationales en matière de droits humains constitue un grave recul dans le domaine des droits et libertés, pour lesquels plusieurs générations ont lutté et consenti des sacrifices », dénonce le réseau.

Par ailleurs, il affirme que les individus et les organisations non gouvernementales ont le droit de recourir à des instances judiciaires régionales ou internationales indépendantes, en tant que garantie fondamentale pour la réalisation de la justice dans le cadre d’un système régional des droits humains dont la Tunisie fait partie intégrante.

Le Réseau a enfin demandé à l’État tunisien de revoir sa décision afin de garantir la pérennité des acquis en matière de droits humains et de respecter ses engagements régionaux et internationaux en matière de droits de l’Homme.

Le retrait de la Tunisie de la Cour africaine des droits de l’Homme a suscité de vives réactions au sein de la société civile. Cette décision intervient dans un contexte où la Cour avait, à plusieurs reprises, rendu des verdicts défavorables aux autorités tunisiennes. Notamment, en septembre 2022, la Cour avait ordonné à l'État tunisien d'abroger certains décrets présidentiels.

De plus, en octobre 2024, la Cour avait suspendu l'application du décret portant sur la révocation de 57 magistrats, soulignant l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le retrait de la reconnaissance de la compétence de la Cour africaine par la Tunisie est perçu par de nombreux observateurs comme un recul significatif en matière de protection des droits humains. Les organisations de la société civile craignent que cette démarche n'affaiblisse les mécanismes de recours disponibles pour les citoyens tunisiens et compromette les engagements internationaux du pays en matière de droits humains.

S.H