La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a exprimé son étonnement concernant la demande de retrait de la Tunisie de la reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.

Dans un communiqué du 21 mars 2025, la LTDH a indiqué que cette décision avait été prise de manière secrète, suscitant l’indignation et la colère des composantes de la société civile en Tunisie et à l’étranger. La ligue a qualifié cette démarche de dangereux recul et de tentative de se retirer d’institutions judiciaires indépendantes, capables de lutter contre l’impunité et de garantir la justice.

La LTDH a appelé les autorités tunisiennes à revoir leur position et à respecter leurs engagements régionaux et internationaux. Elle a également invité la société civile et les ONG défendant les droits de l’Homme, tant au niveau national qu’international, à exprimer leur opposition à cette décision et à œuvrer pour défendre le droit d’entamer des procédures judiciaires devant les institutions régionales indépendantes. La ligue a aussi appelé l’Union Africaine et la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples à exhorter la Tunisie à respecter ses engagements conformément à la Charte africaine.

La LTDH a rappelé que la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples avait rendu plusieurs décisions et avis concernant la Tunisie, à savoir :

• Un jugement prononcé en septembre 2022 portant annulation du décret présidentiel n°117 et des arrêtés 69, 80 et 109, considérant ces textes comme contraires à l’article 13 de la Charte africaine.

• Un avis publié en septembre 2023, appelant les autorités tunisiennes à prendre des mesures d'urgence pour préserver les droits fondamentaux et l’intégrité physique des détenus politiques.

• Une demande publiée en octobre 2024 concernant l’annulation de la révocation de 54 magistrats.

S.G