Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières a publié un communiqué, samedi 23 novembre 2024, annonçant une décision favorable à l'État tunisien dans le cadre du dossier d'arbitrage relatif à la Banque franco-tunisienne (BFT). Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a tranché en faveur de la Tunisie, mettant fin à la procédure d'annulation engagée dans ce dossier.

Le ministère a précisé que cette décision, datée du 21 novembre 2024, fait suite à la demande de l'État tunisien, « qui a exprimé son engagement volontaire à exécuter les termes de la sentence arbitrale et à suspendre le calcul des intérêts légaux appliqués sur les montants octroyés pendant toute la durée de la procédure d'annulation ».

« Ce succès a été obtenu grâce au ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières, par l'intermédiaire du chargé du contentieux de l'État qui a suivi toutes les étapes de cette affaire, l'une des plus anciennes devant le Cirdi », relève le département.

Rappelons que dans une décision arbitrale précédente, datée du 22 décembre 2023, le Centre avait condamné l'État tunisien à payer une indemnité de 1,1 million de dinars tunisiens, alors que les réclamations de la partie adverse atteignaient près de 37 milliards de dinars tunisiens.

Après quelques jours du verdict, l’ABCI Investment limited, holding appartenant à Abdelmajid Bouden, avait fait appel du jugement. Mais cette décision du 21 novembre 2024 est venue mettre fin à la procédure en faveur de l’Etat tunisien qui devra ainsi s’acquitter de l’indemnité de 1,1 million de dinars réclamée lors de la décision arbitrale de décembre 2023.

L’affaire de la BFT se rapporte à l’une des premières opérations de privatisation depuis l’indépendance dont l’enjeu financier est devenu, au fur du temps, considérable.

Au milieu des années 1980, financièrement aux abois, l’État décide de privatiser une banque, qui a été nationalisée au début des années 1960, par une augmentation de capital totalement dédié à un partenaire privé. ABCI Investment limited, le holding financier appartenant au Tunisien Abdelmajid Bouden, est choisi par les pouvoirs publics à qui il finira par dire qu’il a acquis la banque à une valeur bien supérieure à la réalité.

Abdelmajid Bouden lancera aux dirigeants de la Société tunisienne de banque (STB), que la société-mère a lesté les comptes de la BFT en lui refilant une bonne partie de ses créances, puis réclamera officiellement d’être indemnisé.

Commence alors un véritable bras de fer juridique entre l’État et Abdelmajid Bouden qui quittera le pays pour éviter la prison, mais ne lâchera pas prise. Il a internationalisé le litige en portant l’affaire auprès des tribunaux internationaux. En 2004, il saisira le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements, une des institutions du groupe de la Banque mondiale.

H.K