Même un an après, les élections parviennent à attirer l’attention du Tunisien. Aujourd’hui, et après la présentation du rapport de la Cour des Comptes, c'est le nombre important d'infractions et de violations qui suscite la polémique et alimente le débat. Au-delà des faits marquants relevés à propos des principaux candidats, le reste des candidats sont tous aussi concernés par ledit rapport.
Avec plus de 300 pages, le rapport de la Cour des Comptes est une mine d’informations. Fruit d’un an de travail d’investigation, de recherche approfondie et de recoupements, la Cour des Comptes a réussi à révéler plusieurs dépassements et infractions. Le financement des campagnes électorales étant l'un des points clés sur lesquel s’articulent les opérations de contrôle. Pour les élections de 2019, la Cour des Comptes indique que tous les candidats ont présenté leurs comptes, même si pour les candidats à la présidentielle du premier tour, le dépôt des comptes s’est fait avec beaucoup de lenteur, et qu’il a fallu les relancer. Les deux candidats du deuxième tour ont, quant à eux, déposé leurs comptes à la fin du délai imposé.
Cela dit, sept candidats ont présenté des relevés bancaires ne couvrant pas toute la période électorale et ne comportant pas toutes les opérations bancaires réalisées au titre de la campagne électorale. Il s’agit de Lotfi Mraïhi, Mohsen Marzouk, Elyes Fakhfakh, Ahmed Safi Saïd, Saïd Marouen Ali Aïdi, Seif Eddine Makhlouf et Omar Mansour. Ceci ne permet pas à la Cour de vérifier si les revenus et les dépenses des candidats ont eu lieu à travers les comptes bancaires, outre leurs sources de financement.
D’autre part, tous les candidats doivent détenir un registre coté et parafé par l’instance. Il permet d’enregistrer tous les revenus et les dépenses d’une manière chronologique, sans barrer ni modifier le contenu, tout en mentionnant la référence des documents justificatifs. Toutefois, il s’est avéré que le candidat Hamma Hammami détenait un registre non parafé par l’instance. Quinze candidats n’ont pas respecté les règles d’enregistrement. Les registres des candidats, Mohsen Marzouk, Mehdi Jomâa, Hamadi Jebali et Mongi Rahoui ne contenaient pas toutes les opérations. D’autres, comme Safi Saïd et Mongi Rahoui, ont regroupé les opérations, sans fournir les détails. Le candidat Saïd Aïdi n’a pas mentionné ses dépenses dans le registre, tandis que le candidat Mohsen Marzouk n’a pas inscrit les références des documents justificatifs dans ce registre.
D’autres dépassements ont été constatés au niveau des listes récapitulatives des revenus et des dépenses, laissant apparaitre des discordances entre les dépenses déclarées et celles réelles, et ce, en se référant aux documents justificatifs comme ce fut le cas pour les candidats Abid Briki, Nabil Karoui, Néji Jelloul, Moncef Marzouki et le président actuel Kaïs Saïed.
Un autre point étudié par la Cour des Comptes concerne le contrôle des sources de financement. Là encore, des points sont relevés, comme pour le candidat Hatem Boulabiar qui n’a déclaré aucune ressource.
Selon le rapport, les dépenses déclarées s’élevent à 6.670.841 dinars, soit une hausse de 40% par rapport à 2014. En 2019, les fonds propres consentis par les candidats ont atteint 1.663.910 dinars soit 15% du total. Le reste est constitué par des financements privés.
D’autres dépassements ont été observés en relation avec les financements étrangers. Sur ce point, la Cour des Comptes souligne la difficulté de traçabilité et de vérification, notamment, au niveau de la Banque centrale, et la complexité des recoupements en rapport avec la multitude d'acteurs intervenants. Dans ce contexte, elle a appelé à la mise en place d’un mécanisme permettant de faciliter les opérations de contrôle. Malgré cela, elle a pu révéler les infractions commises par le candidat Nabil Karoui, liées aux financements étrangers et son contrat conclu avec une société de lobbying américaine. Outre les financements étrangers récoltés par son association « Khalil Tounes », sur laquelle il s’est beaucoup appuyé durant sa campagne électorale.
Aujourd’hui, la Cour des Comptes a rendu son rapport un an après les élections. Le volet abordé jusqu’à présent ne concerne que la présidentielle. Beaucoup de violations ont été également recensées pour les élections législatives. Ceci dit, toutes ces infractions doivent être examinées et peuvent faire l’objet de recours en justice. Le délai fixé par la loi ne doit pas excéder les deux ans après les élections. Or et au vu du nombre d’infractions, les recours peuvent changer considérablement le paysage politique actuel, ainsi que l’équilibre des forces. L’enjeu est de taille toutefois, la question qui se pose est de savoir si les données édifiantes contenues dans le rapport vont être exploitées ou seront-elles rangées dans les tiroirs des tribunaux ?
Il est clair que les instances indépendantes ne peuvent conclure un tel travail de contrôle en si peu de temps et que la Cour des Comptes ne peut accélérer ses investigations avec son effectif réduit. Or, dans ce cas de figure, le facteur temps est très déterminant dans l’efficacité et la pertinence de ce recueil. Une grande réflexion s’impose pour remédier à cette problématique fondamentale et de laquelle dépend la transparence et l’intégrité des élections, base même de tout système démocratique qui se respecte.
Sarra Hlaoui
