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Rached Ghannouchi a-t-il le droit d’exclure Abir Moussi des travaux du bureau ?

Temps de lecture : 2 min
Rached Ghannouchi a-t-il le droit d’exclure Abir Moussi des travaux du bureau ?

 

Abir Moussi, présidente du PDL (Parti destourien libre) et assesseur du président du Parlement chargée des Affaires des députés, a été exclue des travaux du bureau du Parlement sur décision de Rached Ghannouchi. Une décision qui a été approuvée par le reste des membres du bureau.

 

Selon Meher Medhioub, porte-parole de Rached Ghannouchi et député d’Ennahhda, cette décision a été prise conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du règlement intérieur du Parlement. Ces articles indiquent que le président du Parlement et le bureau de l’assemblée supervisent le bon déroulement du travail de l’assemblée et ont le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

En effet, selon l'article 48 : "le président du Parlement veille au bon déroulement des séances du Parlement et peut, de ce fait, prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'ordre et la sécurité au sein de l'Assemblée". Quant à l'article 56, il dispose : "le président du Parlement bénéficie de plusieurs prérogatives dont celle de veiller au bon fonctionnement des travaux de l'Assemblée et de prendre les dispositions qu'il voit nécessaires". 

 

Les deux articles ne posent aucune limite et ne fixent pas le champ d’action du président et du bureau qui prend ses décisions à la majorité des présents, à condition qu’elle ne soit pas inférieure à un tiers des membres.

 

Cependant la légitimité d’interdire à un député d’accomplir son travail et d’assister aux travaux du bureau dont il est membre reste à déterminer par les experts en droit et les juristes.

 

S.H

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Commentaires
JAMES-TK
La Balle Dans Le Camp Du Peuple
a posté le 23-03-2021 à 21:28
La solution est entre les mains du peuple.
Il ne reste plus qu'à faire le siège de l'ARP jusqu'à sa chute, ça suffit comme ça !
Mouhammadou
scandaleux
a posté le 23-03-2021 à 11:27
Qu on laisse passer au moins son MEGAPHONE.
ABRUTIS !
takilas
Mais ?!
a posté le 21-03-2021 à 20:46
C'est pour cela que ce despote et sa nahdha n'ont pas voulu instaurer les justice destourienneen vue davoitlr plein pouvoir et d'être des dictateurs.
Ils sont venus au parlement avec des arrières-pensées et des idées malveillantes pensant que les gens sont crédules et qu'ils peuvent les duper comme bon leur semble.
takilas
C'est le seul habilité à ce tels agissements sauvages et irreguliers.à ce droit.
a posté le 21-03-2021 à 17:50
Vu que c'est un bandit et un hors la loi, quoi de si étonnant de la part de ce massacreur de la Tunisie ?
takilas
In double rôle inutile surtout d'un affamé et voleur
a posté le 20-03-2021 à 22:32
C'est inacceptable d'autoriser ce minable à un tel banditisme. C'est aberrant et intolérable.
takilas
Un double rôle irrégulier et indécent
a posté le 20-03-2021 à 22:26
Inconcevable que cet illettré soit chef de parti et chef du parlement.
Il prend toit et ne mérite rien même si sa secte est médiocre et inutile au parlement.
GIUSEPPE
Ganouchi
a posté le 19-03-2021 à 18:54
Abir MOUSSA est un dèputè exemplaire
et Ganouchi doit dègager
Tunisien
Où sont les députés nationalistes ?
a posté le 19-03-2021 à 18:14
Je constante que l'ARP ne réunis que des mâles dépités et non des députés qui n'ont ni honneur ni virilité. Ils s'achètent et se vendent comme du bétail dans un marchés à bestiaux.
Ils sont incapables de s'entendre pour débarrasser leur assemblée d'un traître islamo Quatari/turque.
cesarios
tant que ......................................................................................
a posté le 19-03-2021 à 18:06
tant que le destour n'a pas été revu, et tant que la loi électorale et ses composantes ne sont pas bien pensées , mises à jour, actualisées selon des études et des recherches psychologiques et sociales en tenant compte de l'évaluation de l'expérience vécue, des réalités , des doléances et des attentes de notre peuple durant ces dernières années, le cheikh élue avec magouillage comme président du parlement, peut jongler et feindre comme il lui semble, l'ARP est sous son joug, le pognon , les serviteurs et les collabos sont à gogo , notre transition démocratique ne pourra jamais voir le jour qu'en instaurant l'égalité des chances , la transparence et le contrôle sérieux, efficace, et en prévoyant d'avance toutes les failles qui peuvent survenir
hamahama
NON Il n'est pas un maitre de classe
a posté le 19-03-2021 à 17:15
pour punir un élève et lui dire tu ne bouge pas tu reste avec les yeux contre le Mur , nous sommes dans une institution républicaine et les choses ce passe démocratiquement ce président doit envoyer un écrit a la personne lui signifiant la raison de l'exclure l'adresser par un l'huissier du parlement au bureau du partie destourienne ou directement dans les mains de l'exclus ou en trouve et mentionné les membres qui on approuvé, ce document qui se préparât en 20 mn
'?lu de république française
Le plus grand traître du l'histoire de la Tunisie
a posté le 19-03-2021 à 15:35
Vos modèles je connais très bien si vous avez le courage dites-le au peuple tunisien comment vous faites avec mechichi en poussant Mr le président pour démissionner comme ça le plus grand traître du l'histoire de la Tunisie deviendra président pour libérer ses copains qui sont en prison
Frankofob
ba-ir moussa .......
a posté le 19-03-2021 à 15:20
cette dame islamophobe, arabophobe, ferait mieux d'émigrer en israel. les franco sionistes l'aideront dans ce sens.
CITOYEN TUN
art 48
a posté le 19-03-2021 à 14:51
l'art 48 est clair le président veille à l'application des dispositions du règlement intérieur et des décisions de l'assemblée génerale et du bureau de l'assemblée donc il ne peut prendre de décisions individuelles
ABC
Le recors au tribunal Administratif
a posté le 19-03-2021 à 14:31
Ultime recours ... Le tribunal administratif
Aida Bouchadakh
Assemblée Nationale
a posté le 19-03-2021 à 13:49
La question est plutôt A-t,il le droit d'empêcher le sabotage des travaux de l'assemblée Nationale n'est ce pas ....
mansour
Il a tous les pouvoirs, tous les droits et privilèges Rached Ghannouchi d'un dictateur islamiste frere musulman
a posté le 19-03-2021 à 12:09
et le pouvoir de supprimer toutes formes d'opposition à sa politique à l'Assemblée et au pays depuis 2011 avec la renonciation d'une classe politique pourrie et corrompue qui se vend au dictateur depuis Marzouki+Mustapha Ben Jaafr+Youssef Chahed+Nabil Karoui+Yadh Elloumi+Samah Damak et un Jaouhar Ben Mbarek qui aime manger le ragoût du dictateur islamiste frere musulman salafiste

Be zen
Machiavel est diabolique
a posté le 19-03-2021 à 11:52
Pas difficile de jongler avec les différents articles de la constitution et de se constituer une majorité d'élus complaisante pour finaliser ses plans.
Il a toujours fermé les yeux sur l'agissement des siens et de ses alliés.
Aujourd'hui, gêné par la popularité grandissante de Moussi, il veut la museler. Et il trouve des minables pour lui prêter main forte.
souilem
il y a toujours des minables qui vendent leur ame à Ghannuchi
a posté le à 15:27
Depuis 2011, il n'y a en Tunisie que des vendeurs, des opportunistes et des mafieux. Cela ne m'étonne pas de la part de ce ***islamiste qui achète des misérables députés par l'argent ou en leur offrant des postes de commendement. Quelque soit leur manipulation, cela viendra un jour et espérant que ça soit pour bientôt où ils rendront compte à la jusrice, tôt ou tard.
MFH
Tout va très bien pour Moussi.
a posté le 19-03-2021 à 11:48
La nature à horreur du vide. Plus on essaye d'isoler, marginaliser ou persécuter Moussi, plus sa part dans l'électorat va en augmentant . Preuve que les gens en en mare, mare des islamistes, des progressistes "lahassas" et des democrates "lahassas".
Famous Corona
Trop c'est trop !!!
a posté le 19-03-2021 à 11:21
Il faudra manifester en masse devant le parlement, Ghannouchi ne peut plus continuer à sévir !!!
Où est le chef de l'état face à un parlement infiltré par des membres d'associations terroristes ?!!!
souilem
le silence du Président de la République n'arrange pas les choses
a posté le à 15:39
Cette pratique mafieuse de la part de Ghannouchi, un criminel profesionnel n'est pas constitutionnelle, nous attendons la réaction du Président KS devant ces dépassements. Le président de l'assemble n'a pas droit de mettre fin aux travaux de l'opposition et de licencier ABIR MOUSSI qui représente des tunsiens nombreux alors que les agissements d'El Karama, aile droite de Enahdha qui bafouillent l'Etat sont plus dangereux.
AA
Enfin la bonne decision!
a posté le 19-03-2021 à 11:17
Tout député qui drange le bon travail de l´ARP doit etre sanctionné. Géllou immunité parlementaire..
Mansour Lahyani
Adhreboulou 3attayara...
a posté le 19-03-2021 à 11:16
Inutile de vous perdre en vaines conjectures : le maudit gourou maudit n'en a pas le pouvoir, au moins sur le plan politique et moral. Mais qui s'en fout ? Il n'en a pas le droit mais il le prend quand même, et comme dit Ksiksi, sa meilleure pouliche, "adhreboulou 3attayara" !
Bouda
Aucun droit
a posté le 19-03-2021 à 10:54
non tous les juristes le diront... Elle a été élue par le peuple au m titre que lui qui a fait face à 2 retraits de confiance
mjr
Confusion
a posté le 19-03-2021 à 10:38
Les motions de censure sont un droit règlementé pour corriger les dérives politiques, alors que le comportement, le civisme ,la politesse ,le langage ordurier, lès agressions physiques et verbales relèvent du droit commun.
Il n'y a pas d'autre alternative que d'appliquer la loi et les règlements à tous les pseudo députés qui essayent de déplacer leurs conflits dans la rue et porter préjudice au pays ;comme les évènements de l'aéroport qui doivent être sanctionnés.
En dehors de la loi c'est l'anarchie et le mauvais exemple pour les citoyens qui seront encourages à ne respecter personne et à enfreindre la loi et encourager la violence.
'?lu de la république française
Le plus grand traître de la Tunisie
a posté le 19-03-2021 à 10:37
Vous êtes le plus grand dictateur de l'histoire de la Tunisie mon pays d'origine à dieu le tourisme en Tunisie Abir moussi vous avez mon soutien total et beaucoup d'autres compatriotes
Abir
ABIR, vous avez tout nos soutients
a posté le 19-03-2021 à 10:14
Quand on parle de BN Ali,lui, au moins est civilisé et le pays reste civilisé ne change rien pour la société, au contraire on attendait d'avantage du progression! quant aux autres députés"démocratiques", ils sont contents que ABIR est exclue de cette réunion,la jalousie oblige! Comme si ABIR se bat pour ses intérêts privés! ils sont des malades, Khalade krechen l'a fait remarqué que tout est bien passé avec leur cheik en l'absence de ABIR ! khawana
tunisien
les employés sécuritaires
a posté le 19-03-2021 à 10:09
A mon avis si ghannouchi a le droit d'interdire à un député la présence à une réunion c'est les sécuritaires qui doivent appliquer ce droit et non aux employés qui normalement doivent être à leurs bureaux et ne doivent pas s'amasser devant la porte d'entrée comme dans une boite de sardine ou le covid fait rage
Forza
C'est une question intéressante
a posté le à 10:31
Oui normalement c'est à la garde présidentielle qui a le devoir de protéger le parlement de faire ce travail. Malheureusement, elle ne le fait pas, pourquoi ?
Je n'ai pas des informations et des preuves, juste une analyse. Abir Moussi a en commun avec Kais Saied le donneur d'ordre de la garde présidentielle, le souhait de faire dissoudre le parlement ou au moins de l'affaiblir. C'est pour cela que je n'ai jamais entendu une seule critique de Saied des agissements de Mme Moussi. Saied veut plus de pouvoir à travers l'affaiblissement du parlement et de son président. Moussi veut arriver a des élections anticipées et c'est pour cela qu'elle veut bloquer tous les travaux du parlement. Elle se voit en pole position dans les sondages. Il y'a donc une alliance d'intérêt entre Moussi et Saied et c'est peut-être la cause pourquoi la garde présidentielle laisse faire. Je n'ai pas de preuves ou d'information juste une analyse pour essayer d'expliquer.
Tanit
Aucune réaction des autres députés en faveur de Mme Moussi. Honte à eux !
a posté le 19-03-2021 à 09:54
Demain, ce dictateur RG pourrait exclure d'autres députés qui s'opposeront à sa politique.
Ce serait alors, bien fait pour eux.
Alex
Le Dictateur
a posté le 19-03-2021 à 09:14
'?a se passe sous le silence des forces démocratiques de la Tunisie avec une complicité sans ambiguïté avec le Cheikh de la confrérie. Bientôt la Dictature des frères musulmans qui sera instaurée et croyez moi ça sera pire que celle instaurée par feu Ben Ali
Furtif
Il ya à boire et à manger...
a posté le 19-03-2021 à 09:00
Dans cet article! Il est tellement flou, aussi flou que les articles du règlement intérieur cités pour corroborer tout ça. En effet il n'est nullement mentionné CLAIREMENT ET TACITEMENT que la momie de l'ARP peut interdire à un membre d'assister à une réunion. Que l'on me montre cette indication à moins que je sois devenu MYOPE.
monta
Il a signé sa destitution
a posté le 19-03-2021 à 08:46
non, c est grave. Il ne peut pas exclure un député. non non tu te trompe le vieux. elle est élue par le peuple pour la representer. C est notre voix que tu as exclu. le bon déroulement de quoi?! exclure un député. et laisser courir des criminel qui devaient etre en prison (makhlouf et celui qui a gifflé la députée). tu l as exclu et hop bye bye le parlement.
Forza
Le titre est erroné
a posté le 19-03-2021 à 08:35
Il ne s'agit pas d'exclure Abir Moussi des travaux du bureau de l'ARP, il s'agit de lui interdire de saboter ces travaux comme elle l'a fait au passé. Moussi déclare depuis des jours qu'elle ne laisserait plus jamais une seule réunion se produire. La décision du bureau de l'ARP est une auto-défense.
DIEHK
forza et KORZA !!!!!!
a posté le à 11:01
Peuvent ils cohabiter ensemble ?
BN et NB, j'ai de la pitié à vendre à cause de tant et de tant d'incultures diffusées à longueur de journée sur votre site!!
Et à force de publier des conneries de gens qui ne pensent pas et ne savent pas C quoi la politique, des gens qui ont été brimés pendant + de 60 ans à cause de leur inculture et voilà des terroristes qui n'ont pas participé à cette merdolution leur accordent la liberté d'expression, C comme mettre 1 élèphanteau dans 1 magasin de porcelaine....
J'arrête mon délire devant tant d'inculture sociale de "TOUS"
retraité
il est le maitre absolu
a posté le 19-03-2021 à 07:50
le guide des frères musulmans et chef de l'ARP fait ce qu'il veut c'est le seul maître à bord ses fatwas sont exécutoires sans discussion il est détendeur de la loi divine pauvre pays et pauvres citoyens dirigés par un illuminé
DIEHK
Dictature islamiste ?
a posté le 19-03-2021 à 00:23
Aujourd'hui Abir,
Demain Ettayar,
Après demain Méchichi
En fin de semaine Motion de censure contre Robocop,
Au début de la semaine il devient présent de la république et émir dictateur de l'émirat tunistan
Et après, les gueux incultes auront-ils assez de coucougnettes pour le virer?
Je vote NON, car le gueux inculte est né pour être dominé et servile de toutes les mauvaises causes!
Tunisie: Pourquoi tu as enfanté des monstres gueux ?


adam atigue
commentaire
a posté le 19-03-2021 à 00:03
réaction à chaud
la décision d'exclure la présidente du PDL du bureau de l'assemblée est totalement illégale pour les raisons suivantes :
1/ bien que le bureau ait retenu deux articles (48 et56) pour motiver sa décision, il n'en demeure pas moins que ces deux articles ne s'appliquent pas aux sanctions dont la compétence échappe aux attributions du président de la chambre qui n'a pas d'autorité sur les députés, juridiquement il n'est que "primus inter parres" et à fortiori quand il s'agit des autres membres du bureau de l'assemblée.
2/ l'exclusion qui est une sanction privative de droit ne peut pas être appliquée sans assurer à l'accusé son droit de défense. lequel droit s'exerce devant la plénière qui est un organe de décision contrairement à la personne du president de l'assemblée qui ne jouit d'aucune autorité personnelle ni de pouvoir discrétionnaire.
Abir
Bonne question
a posté le 18-03-2021 à 23:23
Merci SH d'évoquer cette question et on attend la réponse comme vous dites des juristes et les experts en droit ! Et surtout quand ça bien d'un commanditaire des terroristes
A.
Non le gourou a fait un abus de pouvoir (comme d'habitude)
a posté le 18-03-2021 à 23:10
C'est une élue du peuple. Le gourou a exclu une partie du peuple en faisant celà. On va l'Exclure de la prochaine élection ce rat d'egout à notre tour

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