Rached Ghannouchi a-t-il le droit d’exclure Abir Moussi des travaux du bureau ?
Abir Moussi, présidente du PDL (Parti destourien libre) et assesseur du président du Parlement chargée des Affaires des députés, a été exclue des travaux du bureau du Parlement sur décision de Rached Ghannouchi. Une décision qui a été approuvée par le reste des membres du bureau.
Selon Meher Medhioub, porte-parole de Rached Ghannouchi et député d’Ennahhda, cette décision a été prise conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du règlement intérieur du Parlement. Ces articles indiquent que le président du Parlement et le bureau de l’assemblée supervisent le bon déroulement du travail de l’assemblée et ont le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
En effet, selon l'article 48 : "le président du Parlement veille au bon déroulement des séances du Parlement et peut, de ce fait, prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'ordre et la sécurité au sein de l'Assemblée". Quant à l'article 56, il dispose : "le président du Parlement bénéficie de plusieurs prérogatives dont celle de veiller au bon fonctionnement des travaux de l'Assemblée et de prendre les dispositions qu'il voit nécessaires".
Les deux articles ne posent aucune limite et ne fixent pas le champ d’action du président et du bureau qui prend ses décisions à la majorité des présents, à condition qu’elle ne soit pas inférieure à un tiers des membres.
Cependant la légitimité d’interdire à un député d’accomplir son travail et d’assister aux travaux du bureau dont il est membre reste à déterminer par les experts en droit et les juristes.
S.H
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Il ne reste plus qu'à faire le siège de l'ARP jusqu'à sa chute, ça suffit comme ça !
ABRUTIS !
Ils sont venus au parlement avec des arrières-pensées et des idées malveillantes pensant que les gens sont crédules et qu'ils peuvent les duper comme bon leur semble.
Il prend toit et ne mérite rien même si sa secte est médiocre et inutile au parlement.
et Ganouchi doit dègager
Ils sont incapables de s'entendre pour débarrasser leur assemblée d'un traître islamo Quatari/turque.
Il a toujours fermé les yeux sur l'agissement des siens et de ses alliés.
Aujourd'hui, gêné par la popularité grandissante de Moussi, il veut la museler. Et il trouve des minables pour lui prêter main forte.
Où est le chef de l'état face à un parlement infiltré par des membres d'associations terroristes ?!!!
Il n'y a pas d'autre alternative que d'appliquer la loi et les règlements à tous les pseudo députés qui essayent de déplacer leurs conflits dans la rue et porter préjudice au pays ;comme les évènements de l'aéroport qui doivent être sanctionnés.
En dehors de la loi c'est l'anarchie et le mauvais exemple pour les citoyens qui seront encourages à ne respecter personne et à enfreindre la loi et encourager la violence.
Je n'ai pas des informations et des preuves, juste une analyse. Abir Moussi a en commun avec Kais Saied le donneur d'ordre de la garde présidentielle, le souhait de faire dissoudre le parlement ou au moins de l'affaiblir. C'est pour cela que je n'ai jamais entendu une seule critique de Saied des agissements de Mme Moussi. Saied veut plus de pouvoir à travers l'affaiblissement du parlement et de son président. Moussi veut arriver a des élections anticipées et c'est pour cela qu'elle veut bloquer tous les travaux du parlement. Elle se voit en pole position dans les sondages. Il y'a donc une alliance d'intérêt entre Moussi et Saied et c'est peut-être la cause pourquoi la garde présidentielle laisse faire. Je n'ai pas de preuves ou d'information juste une analyse pour essayer d'expliquer.
Ce serait alors, bien fait pour eux.
BN et NB, j'ai de la pitié à vendre à cause de tant et de tant d'incultures diffusées à longueur de journée sur votre site!!
Et à force de publier des conneries de gens qui ne pensent pas et ne savent pas C quoi la politique, des gens qui ont été brimés pendant + de 60 ans à cause de leur inculture et voilà des terroristes qui n'ont pas participé à cette merdolution leur accordent la liberté d'expression, C comme mettre 1 élèphanteau dans 1 magasin de porcelaine....
J'arrête mon délire devant tant d'inculture sociale de "TOUS"
Demain Ettayar,
Après demain Méchichi
En fin de semaine Motion de censure contre Robocop,
Au début de la semaine il devient présent de la république et émir dictateur de l'émirat tunistan
Et après, les gueux incultes auront-ils assez de coucougnettes pour le virer?
Je vote NON, car le gueux inculte est né pour être dominé et servile de toutes les mauvaises causes!
Tunisie: Pourquoi tu as enfanté des monstres gueux ?
la décision d'exclure la présidente du PDL du bureau de l'assemblée est totalement illégale pour les raisons suivantes :
1/ bien que le bureau ait retenu deux articles (48 et56) pour motiver sa décision, il n'en demeure pas moins que ces deux articles ne s'appliquent pas aux sanctions dont la compétence échappe aux attributions du président de la chambre qui n'a pas d'autorité sur les députés, juridiquement il n'est que "primus inter parres" et à fortiori quand il s'agit des autres membres du bureau de l'assemblée.
2/ l'exclusion qui est une sanction privative de droit ne peut pas être appliquée sans assurer à l'accusé son droit de défense. lequel droit s'exerce devant la plénière qui est un organe de décision contrairement à la personne du president de l'assemblée qui ne jouit d'aucune autorité personnelle ni de pouvoir discrétionnaire.