Le ministère du Transport a décidé de suspendre l’application du décret gouvernemental N°2021-510 du 18 juin 2021, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement, et qui a été publié au Jort N°059 du 13 juillet 2021.
C’est ce qu’a affirmé, mercredi 13 juillet 2022, le président de l’Organisation nationale des écoles de conduite et de la sécurité routière, Omar Fatwi, au micro de Jihène Miled dans son émission Ahla Sbeh sur Mosaïque FM.
M. Fatwi a précisé que le ministère démarrera prochainement des négociations avec les professionnels, à ce sujet. Et de marteler, dans ce cadre que les professionnels devaient participer aux concertations, dès le départ, pour la mise en place de cette nouvelle loi régissant le secteur étant les premiers concernés.
Il a profité de son passage pour expliquer que la loi suspendue était entravante : elle est restée, toujours selon lui, cinq à six ans dans les tiroirs et elle n’aurait pas dû être adoptée à cause des lacunes et problématiques qu’elle pose.
Il a en outre spécifié, que le permis pouvait coûter jusqu’à 2.000 à 3.000 dinars, car chacun a sa capacité de compréhension et d’adaptation.
La veille et un jour avant l’entrée en application de cette loi, les moniteurs d'auto-école se sont rassemblés devant le ministère du Transport, pour protester contre l’entrée en vigueur de cette loi.
Une délégation, présidée par le président de l’organisation, a été accueillie au ministère et présenté ses arguments, suite à quoi cette suspension a été décidée.
I.N
P.S.:
'?' Après celle de la pose de 'sabots'?' aux véhicules des touristes algériens¹, c'est la deuxième décision de suspension de l'application de dispositions réglementaires régissant le secteur des Transports en moins d'une semaine !
'?' Le Décret en cause est entré en vigueur en juillet 2021 et censé être appliqué depuis. On ne voit pas comment cette application pourrait être suspendue et pour quelles dispositions. Cela n'entraînerait-il pas un traitement différencié des usagers du service public du permis?!
'?' '? mon avis, en tout cas, et après ce 25 juillet, les moniteurs ne pèseront plus le même poids dans leurs 'négociations'?' (sic) avec le ministère concernant les dispositions qu'ils contestent.
Et leur marge de manoeuvre sera encore plus réduite si parmi ces dispositions, certaines doivent rester telles qu'elles parce que découlant d'obligations internationales (conformation à des Conventions engageant le pays), comme signalé par Businessnews du 15 juillet 2021², rapportant une déclaration, faite le jour même à Mosaïque FM, par un membre permanent de la 'Commission technique chargée de l'amendement des lois au ministère du Transport et de la Logistique.'?'
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¹Businessnews du 11 juillet 2022:
https://www.businessnews.com.tn/taoufik-charfeddine--pas-de--anguel--pour-les-touristes-algeriens,520,120901,3
²https://www.businessnews.com.tn/permis-de-conduire-des-angements-dans-les-conditions-de-delivrance-de-validite-et-de-renouvellement,520,110171,3
