Un nouveau décret régit désormais les permis de conduire. Il s’agit du décret gouvernemental N° 2021-510 du 18 juin 2021, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement, et qui a été publié au Jort N°059 du 13 juillet 2021.

Pour de plus amples détails, le membre permanent de la Commission technique chargée de l'amendement des lois au sein du ministère du Transport et de la Logistique, Anis Hassoun, est revenu sur les changements les plus importants.

Dans une déclaration à Mosaïque Fm jeudi 15 juillet 2021, il a ainsi précisé qu’au niveau des catégories de permis, certaines dénominations ont été modifiées, pour se conformer à la Convention de Vienne sur la circulation routière (un traité multilatéral conçu pour faciliter la circulation routière internationale et pour améliorer la sécurité routière en harmonisant la réglementation routière entre les parties contractantes, ndlr).

En outre, il a spécifié que des changements concernent les permis internationaux, qui désormais suivront un modèle unique pour une période bien déterminée, en conformité avec la convention précitée, notamment en ce qui concerne, l’obligation d’avoir la signature du concerné dans la face avant du document, chose qui n’existait pas avant.

Autre changement de taille, un contrat de de formation écrit conformément à un modèle élaboré devra être conclu entre l’auto-école et les candidats. Ces derniers devront suivre pour obtenir un permis de conduire un nombre minimum de séances de formation théoriques et pratiques auprès de l’un des établissements de formation, fixés par arrêté du ministre chargé du transport.

L’examen pour l’obtention de l’une des catégories de permis de conduire comporte trois épreuves et ce, comme suit :

-        une épreuve théorique : cette épreuve consiste à évaluer les connaissances théoriques du candidat relatives au contenu du programme des examens de permis de conduire et spécialement en ce qui concerne le comportement sûr.

-        une épreuve pratique de circulation : cette épreuve consiste à évaluer les connaissances, le comportement et les compétences du candidat à la conduite et à la maîtrise des véhicules ainsi que son degré d’application des règles de circulation d’une manière sûre, économe et avec respect de l’environnement. Cette épreuve se déroule sur routes à l’intérieur des agglomérations et, si possible, à l’extérieur des agglomérations et sur autoroutes. Les conditions et les critères auxquels doivent répondre les zones des centres des épreuves pratiques de circulation sont fixés par décision du ministre chargé du transport.

-        une épreuve pratique de manœuvres : cette épreuve consiste à évaluer les compétences du candidat à effectuer un ensemble de manœuvres dans un parc spécialement aménagé à cet effet.

Par ailleurs, s’il a réussi à l’épreuve théorique, le candidat conserve le bénéfice de cette admission pendant 15 mois, au lieu de 12 mois auparavant.

I.N