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Oxford Business Group présente le programme de réforme du système bancaire tunisien
30/07/2016 | 18:00
5 min
Oxford Business Group présente le programme de réforme du système bancaire tunisien

Le cabinet d’intelligence économique et de conseil Oxford Business Group (OBG), a publié hier, vendredi 29 juillet 2016, un rapport sur le programme de réforme et les diverses nouvelles dispositions législatives tunisiennes en vue de renforcer le système financier du pays.

 

Ainsi, conformément à la loi adoptée le 9 juin 2016, les banques doivent désormais disposer d'un capital minimum de 50 millions de dinars (20,5 millions d'euros) contre 25 millions de dinars (10,2 millions d'euros) et tout changement de statut juridique, d'activité ou d'acteurs majoritaires doit obtenir l'aval de la Banque centrale de Tunisie (BCT). De plus, la nouvelle loi prévoit de nouvelles conditions d'admission au conseil d’administration d'une banque et requiert la mise en place, au sein de chaque établissement, de comités d'audit interne, d'évaluation des risques et de compensation.

 

Cette nouvelle loi comptera également des mesures visant à codifier la finance islamique et à renforcer son application. Parmi ces mesures figure la création d'un comité de sanctions indépendant chargé de réprimer les infractions qui ne relèvent pas du mandat de la BCT.

« La nouvelle loi constitue un pas en avant pour le secteur bancaire tunisien » a affirmé Ahmed Rjiba, directeur général de la Banque de l’Habitat, à OBG, ajoutant que « la version finale est le fruit d’une longue série de discussions entre la BCT et les banques à travers l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF) qui a également pris en compte les recommandations de l’Assemblée des représentants du peuple. La nouvelle loi a visé à s’aligner sur les normes bancaires internationales et représente l’une des réformes bancaires les plus importantes entreprise par la Tunisie au cours des dernières décennies ».

 

« Cette loi prévoit également l'instauration d’un Fonds de garantie des dépôts en tant qu'organe public indépendant de dernier recours. Ce fonds procédera à l’indemnisation des déposants jusqu'à hauteur de 60 000 dinars (24 500 euros), soit un montant qui couvre les économies de 95 % des Tunisiens » a déclaré le ministre des Finances, Slim Chaker, cité par la même source.

Ce fonds pourrait également apporter une aide financière aux établissements bancaires, avec l’accord d'un comité composé de cinq personnes comprenant des représentants de la BCT, du ministère des Finances, des contribuables et de la banque en question. Les fonds devraient également être approuvés par un comité d'audit interne et d'évaluation des risques.

Malgré les efforts déployés par la Tunisie afin d'aligner la législation sur les normes internationales, certains acteurs estiment que la loi devrait favoriser davantage la consolidation dans le secteur bancaire. D'après un rapport publié en mars par l'APTBEF, le capital minimum devrait pouvoir être ajusté aux conditions du marché, sans quoi les niveaux définis risquent de devenir désuets compte tenu de l'évolution du secteur.

 

Parallèlement, les acteurs du secteur préconisent une professionnalisation continue de la BCT, idée soutenue par un programme de jumelage financé par l'Union européenne entre la BCT et la Banque de France afin de moderniser le cadre opérationnel de la politique monétaire de la BCT.

 

Début 2016, l'Assemblée des représentants du peuple avait voté pour une indépendance accrue de la banque, et souhaitait limiter le rôle de ses dirigeants sur la scène politique régionale et nationale lors de leur mandat.

 

Ces changements réglementaires s’inscrivent dans un éventail plus vaste de réformes voulues par les autorités afin de résoudre les problèmes structurels du système bancaire.

 

La Tunisie a tout particulièrement pris des mesures visant à réduire le ratio des prêts non performants qui s'établissait à près de 16 % en mars 2015, soit le taux le plus élevé des pays du sud et de l'est de la Méditerranée.

 

Cette situation s'explique notamment par la dégradation des prêts dans le secteur public. En effet, les trois banques publiques – Société de banque tunisienne (STB), Banque nationale agricole (BNA) et Banque de l’habitat (BH) – détiennent environ 38 % des actifs bancaires et représentent une part importante des prêts non performants. Par exemple, fin 2014, la STB affichait un ratio de solvabilité de -5,17 % et la part de ses prêts non performants s'élevait à 29,1 % en juin 2015.

 

L'an dernier, le gouvernement a restructuré les banques publiques afin de réduire leur exposition aux risques : l'Etat a ainsi injecté les sommes de 756 millions de dinars (309,3 millions d'euros) et de 110 millions de dinars (45 millions d'euros) à la STB et à la BH respectivement. Des pourparlers sur la recapitalisation de la BNA sont toujours en cours.

 

Malgré ces mesures, le capital des banques publiques demeure inférieur aux moyennes affichées par le secteur privé. L'année dernière, l'agence Moody avait estimé que les prêts non performants de la STB représentaient toujours 118 % des capitaux propres et des réserves pour créances douteuses, laissant craindre une nouvelle recapitalisation.

 

La recapitalisation et les réformes visant à réduire le déficit de liquidités des banques – la BCT a injecté 5,1 milliards de dinars (2,1 milliards d'euros) en 2015 et a proposé des mesures afin que toutes les banques atteignent un taux de liquidité de 90 % d'ici à 2018 – semblent porter fruit et ont été saluées par les observateurs externes.

 

Le Fonds monétaire international (FMI), qui a félicité le gouvernement tunisien, a annoncé qu'il approuvait un accord élargi portant sur un montant de 2,9 milliards de dollars et qu'il surveillerait de près les réformes économiques mises en œuvre.

 

« Il convient de saluer l’adoption d’une législation essentielle concernant le secteur bancaire. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour restructurer les banques publiques et renforcer le cadre de résolution et de supervision bancaires. Le développement des bureaux de crédits et le déplafonnement des taux des prêts permettront d’élargir l’accès aux financements », a annoncé le FMI en mai dernier.

On rappelle que le cabinet d’intelligence économique et de conseil Oxford Business Group (OBG) est aujourd’hui l’un des leaders de l’information économique et financière sur les économies émergentes. Ses équipes sont présentes en Afrique, au Moyen Orient, en Asie et en Amérique Latine et Les Caraïbes.

 

D’après communiqué

30/07/2016 | 18:00
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Commentaires (9)

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Dr. Jamel Tazarki
| 31-07-2016 21:54
Je vous répondrai demain,

Cordialement

Jamel


Dr. Jamel Tazarki
| 31-07-2016 21:50
Je propose une Solution à la chinoise, une fois que l'on aurait "nettoyé" nos banques, je propose pour la Tunisie une solution pragmatique à la chinoise. En effet, le gouvernement chinois a créé une structure organisationnelle par laquelle il peut procéder en tant qu'actionnaire dans tous les grands projets économiques afin d'optimiser la gouvernance et de guider la modernisation. Même si ces sociétés par actions présentent des particularités d'entreprise privées (actionnaires, conseil d'administration, rapports annuels), le gouvernement chinois détient au départ toujours la majorité des actions et il exerce ainsi un contrôle solide sur l'activité de l'entreprise. La privatisation complète se fait quand l'entreprise fait des bénéfices. Le gouvernement chinois a ainsi créé plus que 4 millions d'entreprises privées. Ces entreprises emploient près de 120 millions de chinois. La chine fait pression sur les responsables des banques afin de permettre des prêts à des conditions avantagées aux nouvelles entreprises qui sont au début surveillées par les fonctionnaires des autorités chinoises. Ces prêts hors des conditions de marché ne sont accordés qu'aux entreprises rentables. Les entreprises non rentables n'ont plus le droit d'opérer ou d'investir car les règles du marché les forcent à arrêter leurs activités ou du moins de ne pas réaliser de nouveaux investissements. Lors de la privatisation complète des entreprises fonctionnantes, les banques reçoivent leur argent de nouveau. Le stock des créances est à plus de 1200 milliards de dollars. Les dirigeants chinois sont conscients de la fragilité de ces investissements. C'est pour cela que les banques chinoises reçoivent du budget de l'Etat. Le gouvernement chinois cherche aussi des capitaux privés, chinois et étranger afin de recapitaliser ses banques. Par contre l'Etat chinois (contrairement aux américains et aux européens) n'accorde pas de crédit hors conditions de marché (très faible taux d'intérêt) aux ménages et à la consommation. Les ménages chinois doivent préalablement épargner les sommes nécessaires pour l'achat d'une voiture ou d'un appartement. De même de nombreux produits d'assurance ne sont pas disponibles. Les ménages doivent également épargner pour se protéger contre les risques de la vie courante. On comprend pourquoi le taux d'épargne des ménages chinois est très élevé et d'ailleurs il ne cesse pas de croître. Le taux d'épargne des chinois est de 50% du BIP. Ce taux d'épargne contribue à l'investissement. Les banques d'Etat dirigent l'essentiel de l'épargne chinoise vers les entreprises. Ces prêts soutiennent la production et favorise l'investissement. Ce qui augmente le taux de croissance du PIB.

La question est comment assurer l'autosuffisance et la stabilité des prix dans un temps record. Pour cela, il suffit de transformer notre agriculture traditionnelle, en la dotant d'équipements et de techniques d'avant-garde. L'agriculture moderne nécessite des techniques avancées, des équipements de haute performance et des agriculteurs qualifiés. Il nous faut un haut rendement, une excellente qualité, une grande rentabilité et un bon écosystème. Le développement de la productivité agricole est un but primordial de la construction de la nouvelle Tunisie. Le mode de production agricole caractérisé par les systèmes d'irrigation classique et de labour traditionnel n'est plus suffisant afin de nourrir 13 Millions de Tunisien. Afin de développer une agriculture moderne, il est important de la transformer et la doter des techniques modernes de l'hydro-culture. Puis, il faut augmenter les investissements dans les régions rurales, soutenir financièrement les agriculteurs.

Parallèlement, il faut pratiquer des politiques économiques structurelles qui ont une action à long terme. Par exemple une politique industrielle comme l'encouragement de la production artificielle des engrais agricoles et de l'industrie chimique

De même, je propose de déterminer les potentialités de notre pays et de mettre en oeuvre les projets correspondants. Nous privilégions lors de la réalisation de nos projets d'abord le savoir-faire et les compétences locales. Et pour combler les compétences manquantes, on va rechercher les personnes susceptibles d'être recrutées partout dans le monde. Il y a énormément d'ingénieurs et scientifiques sur le marché international qui pourraient nous aider, mais ils ont un prix. C'est toujours une question d'argent. Les Américains, les Chinois, les Allemands et tous les autres font pareils, ils captent les meilleurs scientifiques et les meilleures capacités du monde. Nous ne sommes pas encore au plus haut niveau, mais on veut l'être. Nous sommes juste sur le bord d'y arriver. C'est une question de temps et de choix politiques. On ne cherchera pas seulement à séduire les entreprises étrangères à investir dans notre pays mais nous définiront nos projets en fonction de nos besoins et on cherchera sur le marché international de travail les compétences manquantes et peu importe le prix que l'on aura à payer.


Cordialement

Jamel

Mounir
| 31-07-2016 18:24
Vous écrivez: 'Pourquoi ne pas investir les 6 Milliards de dinars dans la création directe de l'emploi au lieu de les offrir à un système bancaire oligarque et en faillite?'

Comment voulez-vous réalisez ce que vous venez de proposer?

Citoyen_H
| 31-07-2016 16:21

"Le Fonds monétaire international (FMI), qui a félicité le gouvernement tunisien".

je comprends, vous êtes désormais nos esclaves, consentants par excellence.
Adios Tunisia.


Rationnel
| 31-07-2016 16:19
L'état est dans l'obligation d'injecter du capital et de sauver la STB, la BH et BNA. Ce sont des banques étatiques qui sont dans des difficultés parce qu'elles se plient aux décisions du gouvernement. C'est un choix politique, donc l'état doit assumer ses choix politiques. Octroyer des prêts aux hôteliers n'est pas rentable mais c'est une priorité politique donc si les banques souffrent des NPL a cause de cette politique c'est l'état qui doit assumer les pertes.

Les banques Tunisiennes sont plus solides que les banques Italiennes qui font face a des NPL de 400 a 500 milliards d'euros. Le gouvernement Italien veut injecter 400 milliards d'euros pour les sauver. D'après le FMI la Deutsh Bank ( DB) risque d' échouer et d'entraîner l'économie européenne avec elle, c'est le plus grand danger systémique pour l'économie mondiale. Le gouvernement allemand sera oblige d'injecter des sommes gigantesque pour sauver pour sauver la DB qui va avoir d'injection de capital dans un futur proche. Une injection de capital un million de fois plus importante que celle requise pour la STB, la BH ou la BNA.

Les banques Tunisiennes sont plus solides pour la simple raison que le TMM est de 4.33% et les taux d'intérêts en Europe sont négatifs ou nul.

Je doute qu'on peut parler d'oligarchie en Tunisie, les oligarches s'ils contrôlent un état ne se cachent pas. Les Oligarches américains sont présents sur la scène 24 heures par jours et sont identifiables, pouvez donner le nom d'un seul Oligarche Tunisien.



Dr. Jamel Tazarki
| 31-07-2016 14:24
Dans l'article ci-dessu on peut lire 'L'an dernier, le gouvernement a restructuré les banques publiques afin de réduire leur exposition aux risques : l'Etat a ainsi injecté les sommes de 756 millions de dinars (309,3 millions d'euros) et de 110 millions de dinars (45 millions d'euros) à la STB et à la BH respectivement."

Je tiens à rappeler que la STB et la BH appartiennent en grande partie à l'oligarchie tunisienne! Il fallait d'abord les nationaliser à 100% et ceci à zéro dinar/euro avant d'y injecter de l'argent public'

Dans l'article ci-dessus on peut lire aussi: 'La BCT a injecté 5,1 milliards de dinars (2,1 milliards d'euros) en 2015 et a proposé des mesures afin que toutes les banques atteignent un taux de liquidité de 90 % d'ici à 2018"

==> Ainsi nous sommes condamnés à remplir éternellement une jarre sans fond, dans l'espoir que "nos" banques qui appartiennent en grande partie à l'oligarchie tunisienne "atteignent un taux de liquidité de 90 % d'ici à 2018." A dire vrai, je ne vois que la stérilité, l'inanité et l'inutilité de la tâche.

Je rappelle que 87% de La Tunisian Foreign Bank, qui ne génère que des pertes, appartiennent à la Société tunisienne de banque et la Banque de l'habitat. Ainsi, "notre" banque de l'habitat qui reçoit des millions de dinars de l'Etat tunisien joue au "poker" avec notre argent et l'investit ailleurs aveuglement au nom de l'internationalisation de notre système bancaire. La banque de l'habitat aurait pu retirer ses Millions d'euros de la Tunisian Foreign Bank afin de se recapitaliser par elle-même.

Et où se sont évaporées les gigantesques sommes de 756 millions de dinars et 5,1 milliards de dinars qui ont été offertes à notre système bancaire???


D'après l'article
http://www.businessnews.com.tn/en-lhonneur-de-frederic-oudea-kamel-neji-reunit-le-tout-tunis-a-la-residence-de-france,520,66072,3
l'Europe remercie notre Banque Centrale Tunisienne avec à sa tête son gouverneur, Chedly Ayari, pour l'ouverture du marché de nos capitaux. Cette ouverture devrait permettre de financer des projets en Tunisie. Et, ça fait 5 ans que l'on attende le financement de projets par les banques de notre oligarchie, mais rien ne s'est produit! Et ce n'est pas demain que les choses changeront.

==> Après avoir privatisé en grande partie toutes les banques publiques tunisiennes, on leur ouvre aujourd'hui une grande fenêtre/porte afin d'exporter nos capitaux en toute légalité! Oui, ceci au nom de la révolution du jasmin et de l'impérialisme de notre oligarchie: 300 Millions d'euros ont été investis maladroitement dans l'achat d'actions trop risquées sur la bourse de Malte, et 23,3 Millions d'euros ont été gaspillés afin d'acheter un simple logiciel pour la gestion des pronostics sportifs chez une firme de logiciels européenne (alors que l'on a 300 milles diplômés en chômage et que l'on nous parle depuis 5 ans de création de l'emploi ), sans parler des conditions d'attribution de la licence pour le réseau 4G, etc., etc., etc.


Il est indispensable et urgent de faire appel aux auditeurs étrangers (pour leur neutralité) afin de vérifier la solidité de notre banque centrale et de vérifier si des milliards de devises étrangères ont disparu avant, durant et après la révolution. En effet, tout le monde se demande où sont passés les 13 Milliards de crédits et d'aides extérieures dont a profité notre troïka! Dans une démocratie nous avons droit à un peu plus de transparence!!!

IL est temps d'effectuer un audit à toutes nos banques. Si certaines passeraient avec succès cet examen (c'est-à-dire si leurs réserves propres étaient supérieures à l'ensemble de leurs encours), elles seront autorisées à continuer leur activité. Dans le cas contraire, elles devront fermer, ou être nationalisées à zéro dinar/euro avant d'y injecter de l'argent public.

Il est de même urgent de séparer les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement.

Non, On ne recapitalise pas avec l'argent public des banques qui appartiennent en grande partie à l'oligarchie et à la bourgeoisie avec l'épargne de la masse pauvre sans les avoir nationalisées à 100% auparavant, et ceci à zéro dinar/euro. C'est injuste et c'est immoral.

Pourquoi l'Allemagne a eu le courage de nationaliser entièrement et à zéro euro l'une de ses plus grandes banques la Hypo Real Estate avant d'y injecter de l'argent public, alors que notre gouvernement oligarque injecte inconditionnellement des Millions de dinars dans le système bancaire tunisien à 50% privatisé.

En Allemagne, la majorité du système bancaire est nationalisée sous la forme de banques détenues par les Länder (les Etats régionaux). C'est horrible qu'en Tunisie il n'y a plus de banques qui n'appartiennent pas en grande partie à la bourgeoisie ou aux milliardaires Tunisiens qui refusent de recapitaliser par leurs propres moyens!

La nationalisation entière, à zéro dinar/euro, des banques tunisiennes en faillites aurait déjà dû être faite en 2011. Toute autre solution (sans la nationalisation ou la fermeture) coûtera plus chère aux Tunisiens!

Jamel Tazarki

Dr. Jamel Tazarki
| 31-07-2016 14:17
Oh Mon Dieu, avec les 6 Milliards de dinars que notre banque centrale a injectés dans notre système bancaire on aurait pu créer de l'emploi pour nos 300000 diplômés en chômage permanent et mettre notre économie en marche!

Pourquoi ne pas investir les 6 Milliards de dinars dans la création directe de l'emploi au lieu de les offrir à un système bancaire oligarque et en faillite.

L'intervention publique est indispensable en Tunisie car nos agents privés sont incapables de produire un résultat satisfaisant pour tous. L'Etat tunisien ne fait aujourd'hui que protéger illégitimement les intérêts particuliers (de la bourgeoisie industrielle et de l'oligarchie) et produire des réglementations absurdes. On ne peut plus compter sur l'initiative et le dynamisme du secteur privé en Tunisie.

Il faut se libérer de cette idée absurde de l'entrepreneur tunisien créateur qui serait le personnage central de notre développement économique, qui prendrait des risques pour créer de nouveaux produits et emplois et ne demandant qu'un peu de capital-risque et d'être libéré des charges fiscales. Une idée platonique que voudrait nous imposer "notre" 'UTICA,. Le rêve de développement d'un Silicon Valley en Tunisie ne serait possible qu'avec l'intervention directe de l'État.

Il est temps de réviser les rôles respectifs de l'Etat et des firmes privées dans le processus du développement socio-économique de notre pays. Le véritable entrepreneur qui prend des risques a toujours été le pouvoir public en Tunisie. Il n'y aura pas d'amélioration socio-économique essentielle dans laquelle l'Etat tunisien ne joue pas le rôle moteur, non seulement comme entrepreneur mais aussi comme créateur de marché.

Les firmes privées tunisiennes exigent et obtiennent des baisses d'impôts et des dépenses publiques et privent ainsi l'Etat tunisien des moyens financiers de jouer son rôle d'entrepreneur dans des secteurs économiques indispensables pour la Tunisie où personne n'ose investir, elles assèchent ainsi les moyens de la source d'investissement de l'État sans pour autant apporter de remèdes à notre économie. L'action publique est irremplaçable en Tunisie.

Il nous faut une politique socio-économique/industrielle qui devrait redonner à l'intervention publique une place centrale, non comme correcteur des échecs de marché ou garant de la libre concurrence, mais comme entrepreneur dans des domaines où personne n'ose prendre le risque et comme créateur de marchés. Cela exige de ne plus financer les firmes tunisiennes privées passivement et indirectement avec des mécanismes ruineux

Jamel Tazarki

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.


La guerre et la paix de Léon Tolstoï:
1ère partie: https://www.youtube.com/watch?v=fcOg7UdgZnc&list=PLT9cjgq326Z6KXBaosVrmN0BsBljLCN3-

2ème partie:
https://www.youtube.com/watch?v=Ic-HJorWzjM&list=PLT9cjgq326Z6KXBaosVrmN0BsBljLCN3-&index=12

3ème partie:
https://www.youtube.com/watch?v=0OtiSzj1g5Y&list=PLT9cjgq326Z6KXBaosVrmN0BsBljLCN3-&index=20

Pourquoi lire la guerre et la paix de Léon Tolstoï?
https://www.youtube.com/watch?v=ladmun3icQQ

moha
| 31-07-2016 11:53
Revoir le système des prêts bancaire car trop d impayés
on ne devrait accepter un pret qu à hauteur de 34% du salaire avec contrôle d emploi fixe
contrôler l entrée de l argent sur les comptes
la provenance des fonds avec taxe suivant les devises
l argent frauduleux pénalisé l économie et le capital des banques pour les investissements
limiter les paiements en espèces
Autoriser le paiement des taxes et impôts via virements bancaire
ne pas accepter les paiements en espèces au dessus de 500 dinars

Adnène
| 30-07-2016 19:55
Le système bancaire en Tunisie est mal en point tant au niveau de la législation que de la gestion des fonds. Ne parlons pas des services quotidiens au comptoir ....et le non sens de la gestion des cartes de crédits, les réclamations en cas de perte, de disfonctionnement, et les éternels doubles prélèvements.Sans oublier le grand handicap reste la non convertibilité du dinars....un truc hérité d'un autre age où on voulait forcer la pays à entrer dans la misère sous Ben Salah, et qui continue à rebuter tout investisseur direct étranger dans le pays, qui se trouve avec une épée sur la tête et empêche tout tunisien d'affronter le commerce international en toute liberté.