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Mokhtar Trifi : La décision de saisie de Sihem Ben Sedrine est prématurée bien que légale (audio)
26/12/2014 | 16:12
2 min
Mokhtar Trifi : La décision de saisie de Sihem Ben Sedrine est prématurée bien que légale (audio)
L’avocat et président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Mokhtar Trifi, est revenu, ce vendredi 26 décembre 2014 dans une déclaration à Mosaïque Fm, sur la tentative de saisie par la présidente de l’instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, des archives de la présidence de la République.

M. Trifi estime que l’instance est dans son bon droit mais que la décision de Mme Ben Sedrine est prématurée vu que la commission qui veillera sur l’archive n’a pas été créée jusqu’à cette heure. En effet, selon la décision N°1 du 22 novembre 2014 émise par l’instance et qui est relative à l’organisation de son règlement intérieur, plusieurs commissions spécialisées seront créées, notamment celle de sauvegarde de la mémoire nationale, mentionnée dans l’article 63 de cette même décision.
Cette commission sera composée de 11 membres et aura pour rôle de préserver la mémoire nationale : membres de l’instance (la présidente et rapporteur) et 9 autres qui seront choisis après une annonce de candidature publiée sur le site de l’instance.

Ainsi, Mokhtar Trifi a affirmé que Mme Ben Sedrine a le droit de prendre l’archive du palais de Carthage dès que la commission est constituée et sans aucune procédure sauf celles relatives à l’annonce et la documentation auprès des services concernés. Mais, il s’est interrogé, dans ce contexte, sur qui va gérer les archives en question jusqu’à la constitution de cette commission. Pour lui, il est évident que la décision de saisie de la présidente de l’instance Vérité et Dignité est prématurée bien que légale, ne comprenant pas sa hâte. Il a partagé ainsi les craintes de Abdessatar Massoûdi relatives à cette saisie inexpliquée.




I.N

26/12/2014 | 16:12
2 min
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Commentaires (23) Commenter
Non, Mr TRIFI
Krouma
| 28-12-2014 14:15
Non Mr TRIFI, elle n'a pas le droit de s'approprier les archives nationales.
D'après la loi, elle pourra consulter les archives limitativement en fonction des affaires dont elle est saisie et non s'approprier la totalité des archives qui comprennent des documents hors son champs d'action.
Consulter est une chose mais s'approprier est une autre chose.
Et si par enchantement cette instance n'est saisie d'aucun dossier ou encore seulement de quelques dossiers, que se passera t'il ?
Elle aura eu la possibilité d'accéder à des informations dont elle n'a pas le droit ? A des dossiers secret défense par exemple? ou à des dossiers de personnes mortes ? ou je ne sais quoi encore.
confier nos archives à une personne aussi aigri et et opaque comme Sihem Ben Sedrine serait un crime contre les Tunisiens.
"boul fel khreb kbal la etwalli jwame3"
bahloul
| 28-12-2014 08:54
prendre des archives pour pouvoir les contrôler est un acte qui aurait ete juste tolérable de la part de tout autre personne que cette sulfureuse matahari .quand on veut perpétuer le pouvoir que vous donne le secret des archives on ne se paye pas un arsenal de voitures pour s'installer dans le confort et le luxe mais de ordinateurs performants pour scanner les documents tout en les laissant en sécurité mais quand on a évolué toute une vie parallèlement aux pouvoirs dictatoriaux on finit par entrer en osmose quand aux méthodes
ou comment justifier une ânerie par une autre
librexp
| 28-12-2014 05:43
Bravo à ce trifi, il me fait rire, un vrai guignol
Absolument faux !
Professeur de droit
| 28-12-2014 04:59
1 - la loi dispose que la commission a ACCES aux archives, et non la PROPRIETE des archives. Accès signifie le droit de les consulter (sur place) , car la détention est déjà dévolue, par la loi, aux archives nationales.
2 - Ensuite, il y a archives et archives. Ce monsieur ignore qu'en matière institutionnel, le premier impératif est celui de la souveraineté, le second celui de la sécurité. Ce qui peut, dans le cas, induire la classification (c.à.d le secret) pour les archives sensibles ou, de manière générale, les archives récentes. ce type d'archives (classifiées) ne sont meme pas accessibles à la justice (y compris dans les pays civilisés comme la France ou les USA), En France, les archives de la vente des sous-marins au Pakistan sont attendues (et non exigées)par la justice depuis...15 ans !!!
3 - Enfin , c'est le pouvoir exécutif (dans ce cas le cabinet présidentiel), qui déclassifie les archives et qui donc peut dire lesquelles sont accessibles. C'est parce qu'ils sont bien formés et qu'ils le savent que les agents ont renvoyés cette dame.
4- La démarche de la dame est une démarche d'ignorante, n'ayant aucun sens de l'Etat. La position de l'avocat est une position de naif, n'ayant également aucun sens de l'Etat. Seul les agents, ont eu dans cette histoire, une approche régalienne et républicaine, Dieu merci.
non elle n'a pas le droit
maman ben hassen
| 27-12-2014 22:32
avec le respect que je vous si mokhtar, non elle n'a pas le droit , c'est notre mémoire collective, et c'est peut être aussi notre sécurité et elle n'a ni la compétence ni la légitimité de le faire, la loi dit accès et non saisie des archives regardez la vidéo de cette dame sur la chaîne al moutawwasset, elle a affirmé le contraire de ce qu'elle a prétendu hier. honte à elle!
pour qui travaille t-elle?
chebou
| 27-12-2014 18:22
Mme Ben sedrine voulait prendre les archives de la présidence. Il semble qu'elle projette de faire de même avec les archives du MI et du MJ. Il s'agit d'archives énormes. Et si elle décide de prendre les archives des affaires extérieures , des affaires sociales, des affaires religieuses. C'est quoi cette histoires de fou, c 'est impossible. Va t-elle se trouver avec toutes les archives?L'IVD a certes le droit d'accéder à tout document relevant de n'importe quelle institution mais cela ne donne pas le droit de prendre possession de tout document. Toute institution a le droit de garder ses archives et de les gérer conformément à la loi. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il ne faut pas confier des responsabilités aussi lourdes à n'importe qui, à des gens qui n'ont pas le sens de la responsabilité ainsi que la compétence requise. Autre chose Mme Ben Sedrine ne devrait pas être à la tête de cette institution car elle est concernée. Elle est juge et partie. A mon sens elle devrait démissionner car ce qu'elle a fait l'a discréditée. Elle a perdu le peu de confiance qu'elle avait au près du peuple tunisien. Mme Ben Sedrine ne doit pas oublier qu'elle est chargée par le peuple tunisien pour une mission bien déterminée.
malhonnêtteté de Ben Sedrine
watani
| 27-12-2014 17:24
Je ne comprends pas cette dame qui ne fait pas honneur à la Tunisie. Elle loue des camions et voudrait récupérer l'archive de la Présidence. Dar Bouk ya ham ? il y a des règles à respecter ya madame. Est-ce que les archives ont fait l'objet d'un recensement et d'une passation entre les équipes de MMM et BCE ? Non madame, les archives ne doivent pas se déplacer de son lieu, c'est ton équipe qui devrait se déplacer pour les consulter sur place et faire des photocopies le cas échéant. L'archivage est une science qui obéit à des procédures administratives de consultation pour sauvegarder le patrimoine. Je pense que ben sedrine "Badaoyuia fi baris", elle ne connait rien dans l'archivage, pour elle, elle vient prendre des documents et des dossiers et c'est tout. Elle n'a rien dans le crane. Cette attitude bizarre démontre que la dame est ignorante, je me demande pourquoi on met des incompétents à la tête d'une 'institution prestigieuse qu'est l'instance vérité et dignité.
vouloir protéger son patrimoine,est légitime
warda
| 27-12-2014 16:58
Mme Ben sédrine sait parfaitement ce qu'elle fait et si elle a entrepris cette démarche c'est que tout Tunisien normalement constitué devrait se poser les bonnes questions. Pourquoi proteger le patrimoine? Pour éviter qu'il ne soit brûler, ou disparaissent comme on fait les anciens......
Pour qui roule Mme Siheme Ben Sedrine ?
Hannibal
| 27-12-2014 16:30
Non, Mr TRIFI vous vous trompez !
Comment un Avocat de métier comme vous, peut à ce point se tromper ? Est- volontaire ! Est-ce une fuite en avant ...
J'ai vu hier, l'émission sur Nessma TV ...Il s'avère que l'instance "Vérité et Dignité" a selon les dispositions de son propre règlement le droit d'avoir un ACCÈS, c'est à dire elle peut envoyer un archiviste "spécialisé dans le domaine des archives" consulter les archives qui peuvent éclairer des dossiers ouverts suite à des plaintes, par la justice et l'instance "Vérité et Dignité" !
A ce jour, il n'y a pas de dossiers ouverts officiellement .
Mme Ben Sedrine a demandé des camions au Ministère de la défense pour transporter des meubles (selon le porte parole du Ministère), en fait c'était pour mettre la main sur les archives du Palais Présidentiel ...
Il semble qu'elle a voulu s'accaparer les archives de 1951 à 2011 !
Imaginez le climat politique et social dans le pays si l'intention de cette femme est de déstabiliser la Tunisie...
Qui est derrière ce coup de force ? Pour qui roule SIHEM BEN SEDRINE et son instance "Vérité et Dignité" ?

-Le président battu, Ennahdha et le CPR,
-Des pays étrangers (Qatar, Turquie, USA, Israel...)
-des ONG droit-de-l'hommiste financées par la CIA...

Les démocrates qui font encore partie de cette pseudo-instance doivent se déterminer, après ce coup de force et les événements récents qui se sont déroulés pour former l'équipe :

- Se démarquer de leur Présidente
- Démissionner en bloc

Ou la vindicte populaire les attend !
TOUT FAUX,
che
| 27-12-2014 13:24
La procedure correcte c'est:
1. L'inventaire
2. la numerisation
3. Proces verbal des documents pris par la commission
4. Decider ou les originaux seront gardes pour la posterite (Archives Nationales sous scellees par exemple ou simplement gardees a la
presidence)