Commentant le projet de loi sur les associations, le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali, a assuré que la commission est en phase d’audiences. Invité de la radio Express Fm le 7 mai 2024 à l’émission « Expresso » de Wassim Ben Larbi, Mohamed Ali a indiqué que la commission a déjà organisé des sessions d’audience avec la commission des analyses financières de la banque centrale (Ctaf) ainsi que le ministère des Finances.
Pour le député, le projet de loi présente des lacunes, le point le plus problématique étant le financement étranger. Sur ce plan, il a déclaré que la commission cherche des mécanismes de contrôle du financement. « Nous convenons qu'il existait un flux important d'argent dirigé vers certaines associations, non pas pour la transition démocratique ou le développement, mais pour le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Il est nécessaire de trouver une solution pour éviter que l'argent ne soit lié à des agendas politiques et étrangers », a-t-il affirmé.
Le député a également exprimé ses craintes quant à l'utilisation de l'argent lors des échéances électorales. Il a souligné que sous l’ancien décret, certaines associations étaient liées à certains partis et ont été à l'origine de recrutements, notamment en Syrie et en Irak.
Le député a déclaré que le débat au sein de la commission était lié au financement étranger et a exprimé sa crainte que la proposition ne restreigne le travail associatif affirmant : « J’ai peur que nous perdions notre liberté d'organisation ». Il a aussi affirmé que le décret 88 était un acquis pour la Tunisie, « le décret 88 a accompagné le processus de transition démocratique et de développement social en Tunisie ».
« Maintenant, il y a une crainte que le projet entrave les libertés d'expression et le travail associatif, et limite la liberté de ces associations de trouver des sources de financement étranger. Il est injuste d'associer toutes les associations à des actes répréhensibles », a-t-il dit.
Pour rappel, le président de la République, Kaïs Saïed a multiplié les déclarations évoquant une corruption et des activités douteuses d'associations. Ces dernières seraient, d'après lui, impliquées dans des actions visant à porter atteinte à la Tunisie, voire comploter contre l'État. Un projet de loi a, récemment, été annoncé par la présidence du gouvernement et ayant pour principal objectif de contrôler le financement des associations, un deuxieme projet de loi a été proposé par dix députés dont Fatma Mseddi.
R.A.