Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie et du comité des affaires économiques et sociales relevant de la commission nationale consultative pour une nouvelle République, Brahim Bouderbala a confirmé l’authenticité du document fuité par le journal Al Maghreb relatif à une partie de la nouvelle constitution. Il a expliqué qu’il s’agissait d’une synthèse élaborée par Sadok Belaïd des propositions des participants aux travaux du comité.

Invité le 20 juin 2022 par Wassim Belarbi sur les ondes de la radio Express FM, Brahim Bouderbala a précisé qu’il s’agissait d’un premier brouillon et qu’il avait fait, par la suite, l’objet de débats et d’échanges. Il a assuré que la proposition de la nouvelle constitution sera présentée, aujourd’hui 20 juin 2022 et conformément aux délais fixés par la loi, au président de la République, Kaïs Saïed. « La proposition a porté sur la libéralisation de l’initiative… Le principe sera la liberté d’initier. L’exception sera formulée par une loi. Ceci ouvrira de nouveaux horizons aux acteurs économiques et leur évitera la bureaucratie administrative lors de la création de projet… Ceci vise à mettre fin à la monopolisation et à la spéculation », a-t-il ajouté.

Il a expliqué que l’Etat aura un rôle régulateur au niveau de l’économie et que la nouvelle constitution insistait sur la liberté économique. L’intervention de l’Etat sera limitée aux secteurs stratégiques. Au niveau social, l’Etat aura pour rôle de soutenir les classes fragiles. Le projet de la nouvelle constitution, selon lui, mettre en place un conseil socio-économique en tant qu’instance constitutionnelle. Le président de l’ordre des avocats a, aussi, évoqué la question de la justice fiscale et la répartition justes et équitables des taxes.

« L’endettement ne doit avoir lieu que dans le but d’investir et pour réaliser un développement économique. Ceci sera mentionné dans la constitution. Il n’y aura plus de prêt visant à verser les salaires. L’endettement ne peut avoir lieu que pour créer de la richesse… L’administration doit être au service du citoyen et loin de toute ingérence politique… Le travail syndical sera préservé. L’interdiction de former un syndicat ne concernera que l’armée… Nous devons nous pencher sur le droit de grève avec objectivité », a-t-il déclaré.

Brahim Bouderbala a souligné l’importance de préserver les acquis du secteur public. Il a évoqué la situation de certaines entreprises publiques. Il a estimé que le partenariat entre le secteur public et le secteur privé pourrait contribuer au sauvetage de ces établissements. Il a, également, considéré que l’économie sociale et solidaire pourrait avoir la forme de mutuelle. Il a cité l’exemple de la ferme de la société STIL à Jemna qui aurait donné de très bons résultats.

« La question de la gouvernance par les bases n’a jamais été abordée… Aucun des participants aux réunions ne l’a évoqué… Les analyses de certains sont basées sur des illusions… Nous avons pensé à un modèle politique conforme à la particularité de la situation actuelle de la Tunisie… Nous avons décidé de proposer la réinstauration du régime présidentiel. Le président de la République sera à la tête du pouvoir exécutif. Le gouvernement devra l’accompagner dans la réalisation de son programme. Le pouvoir législatif aura pour prérogatives d’adresser des questions et des interrogations au gouvernement et parfois de soumettre une motion de censure à son encontre », a-t-il poursuivi.

Concernant le pouvoir judiciaire, Brahim Bouderbala a considéré que ce dernier devait se conformer à ses devoirs. Il a critiqué la grève des magistrats entamée depuis deux semaines. Il a estimé qu’il s’agissait d’une affaire extrêmement dangereuse. Il a appelé les magistrats à suspendre leur grève. Il a évoqué la situation des avocats se retrouvant dans l’obligation de rester bloqués devant les tribunaux. Il a insisté sur le renforcement de l’indépendance de la justice.

Brahim Bouderbala a assuré que grâce à cette constitution, tous les citoyens se sentiront sur le même pied d’égalité. Il a expliqué que la question de l’identité arabo-musulmane sera évoquée dans le préambule de la nouvelle constitution.

Le président du comité des affaires économiques et sociales a rappelé que le projet de la nouvelle constitution sera présenté le 20 juin 2022 au président de la République. Ce dernier présentera la version finale soumise au référendum à la date du 30 juin 2022.

S.G