Le député Tarak Mahdi a affirmé que plusieurs élus, décideurs et hauts cadres étaient convaincus de la nécessité de reporter l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les chèques.
S'exprimant le 25 janvier 2025 durant "Studio Wataneya" de Zina Zidi sur la Radio nationale, Tarak Mahdi a exprimé son attachement à la nouvelle loi et à ses dispositions. Il a assuré que les élus ne cherchaient pas à l'amender.
« Un nombre important d'élus est convaincu du report... Cette loi est, d'un point de vue stratégique, très importante... Les peines liées, dans le passé, aux chèques sans provision étaient trop légères... La proposition de loi pourrait être adoptée après révision du texte », a-t-il déclaré.
Selon lui, la principale modification pourrait concerner le plafond de 5.000 dinars par chèque fixé par la loi n°41 de 2024.
Pour rappel, l'entrée en vigueur d'une partie de la nouvelle réglementation sur les chèques est prévue pour le 2 février 2025. Celle-ci impose l'utilisation de chèques comportant un QR code permettant de vérifier, à travers une plateforme en ligne, la disponibilité de la provision.
Des élus ont déposé une proposition de loi afin de reporter l'entrée en vigueur de ces dispositions. Ils assurent que cela vise à préserver les droits des entités concernées et à mettre en place une période transitoire facilitant l'application de la nouvelle réglementation.
