L’élu et membre de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Ketari, est intervenu samedi 25 janvier 2025 sur les ondes d’Express FM au sujet de la nouvelle loi des chèques.
Maher Ketari a confirmé qu’un certain nombre de députés ont présenté une initiative législative au bureau du Parlement pour reporter l’application de la loi n°41 de 2024 relative à la modification et à l’achèvement de certaines dispositions du Code de commerce, qui concerne principalement la nouvelle législation sur les chèques, prévue pour entrer en vigueur à partir du 2 février 2025.
M. Ketari a expliqué : « Nous avons présenté une initiative parlementaire qui tend à reporter l’entrée en vigueur de cette loi la semaine dernière, et j'étais parmi les signataires. »
Il a précisé que la proposition vise à reporter la mise en circulation de la nouvelle formule des chèques jusqu’au 31 décembre 2025, tout en maintenant la partie relative à la réconciliation pour les personnes incarcérées.
Le membre de la commission des finances a également demandé que le régime juridique de la traite soit revu. M. Ketari a ajouté que ce report permettrait aux acteurs économiques et aux banques de se préparer adéquatement et de trouver des alternatives équivalentes au chèque pour leurs clients, qu’ils soient particuliers, professionnels ou commerçants.
H.K
Maher Ketari : une initiative parlementaire pour reporter l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques
L’élu et membre de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Ketari, est intervenu samedi 25 janvier 2025 sur les ondes d’Express FM au sujet de la nouvelle loi des chèques.
Maher Ketari a confirmé qu’un certain nombre de députés ont présenté une initiative législative au bureau du Parlement pour reporter l’application de la loi n°41 de 2024 relative à la modification et à l’achèvement de certaines dispositions du Code de commerce, qui concerne principalement la nouvelle législation sur les chèques, prévue pour entrer en vigueur à partir du 2 février 2025.
M. Ketari a expliqué : « Nous avons présenté une initiative parlementaire qui tend à reporter l’entrée en vigueur de cette loi la semaine dernière, et j'étais parmi les signataires. »
Il a précisé que la proposition vise à reporter la mise en circulation de la nouvelle formule des chèques jusqu’au 31 décembre 2025, tout en maintenant la partie relative à la réconciliation pour les personnes incarcérées.
Le membre de la commission des finances a également demandé que le régime juridique de la traite soit revu. M. Ketari a ajouté que ce report permettrait aux acteurs économiques et aux banques de se préparer adéquatement et de trouver des alternatives équivalentes au chèque pour leurs clients, qu’ils soient particuliers, professionnels ou commerçants.
Une loi faite par des amateurs à la va vite et San concertation
a posté le 26-01-2025 à 18:51
Et maintenant qu'est-ce qui va se passer ? On revient aux anciens chèques ou non. On aimerait savoir la position de ce monsieur qui se présentait d'un plateau à un autre en qualité de président d'une association de petites et moyennes entreprises pour changer la loi sur lescheques
Toute chose faite à la va vite et dans la précipitation et de surcroît par des incompétents ne peut déboucher que sur une loi du même genre que cette sinistre loi sur les chèques qui bloqué le pays dans sa vie de tous les jours. Les législateurs et les auteurs de cette loi devraient être renvoyés
C'est très simple,car lors de l'établissement de la lois il manquait énormément de concertation, collaboration avec les entrepreneurs et autres PME etc.....
