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Loi de finances 2023 : existe-t-il de nouvelles mesures concernant le paiement des "vignettes" ?
04/01/2023 | 11:35
1 min
Loi de finances 2023 : existe-t-il de nouvelles mesures concernant le paiement des

 

Plusieurs sites et pages sur les réseaux sociaux ont relayé une information selon laquelle il serait désormais obligatoire, en vertu d’une nouvelle mesure parue dans la loi de finances 2023, pour « toute personne, physique ou morale, de présenter une déclaration d’impôts en règle sur le revenu ou sur l’activité des sociétés, pour payer la taxe de circulation ».

 

 

 

Cette information a circulé sur la toile, suscitant beaucoup d’interrogations auprès des internautes tunisiens qui se sont demandé s’il s’agissait réellement d’une nouvelle mesure.

 

Vérification faite par l’équipe de BN Check, il nous a paru utile de rappeler à nos lecteurs que la loi en question date de 2021. En effet, l’article 109 de la loi de Finances 2021 dispose que « le payement des taxes de circulation (vignettes) pour les personnes physiques ou morales soumises au devoir de dépôt obligatoire des déclarations devra impérativement être précédé par le dépôt de la dernière déclaration d’impôt due sur les revenus ou sur les sociétés ».  

 

La réponse est donc non. Depuis 2021, il est obligatoire de présenter de la dernière déclaration d’impôt due sur les revenus ou sur les sociétés pour payer sa vignette. La mesure ne date pas de 2023 et ne figure pas dans la nouvelle loi de finances.

 

 

M.B.Z

 

 

04/01/2023 | 11:35
1 min
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Commentaires
Zenoubia
Noon
a posté le 05-01-2023 à 08:52
Allez au diable on paie pas
Alya
Bonjour zenoubia
a posté le à 12:18
Qu est ce que vous voulez pas payer les impôts? C est un crime aux usa? Pourquoi voulez vous que je paye , et vous pas .
retraité
il faut augmenter les vignettes
a posté le 04-01-2023 à 16:42
il faut augmenter considérablement les vignettes pour les gros cylindrés et les voitures de luxe gourmandes de carburants subventionnés et importés c'est la justice fiscale les riches paient plus que les pauvres qui ont une voiture populaire 4 ch d'autant plus qu'on n'a pas assez de pétrole comme nos voisins libyens et algériens et que l'?tat doit réduire son train de vie et son parc automobile
Haddad
Riche
a posté le à 20:44
C du n'importe quoi parceque je suis riche je dois payer plus ? Mais je paye plus déjà
Tu sais pourquoi? Car je peux acheter ce que tu peux pas d'abord. Et puis est ce que c un crime d'être riche. Je suis riche c pas que je suis voleur. Car j'ai bien étudié et que je travaille maintenant ce que tu peux pas le faire. Hatta ethawra thawrat elghalaba hak tchouf kifech nak it Younes. 3ad ken ghardhik Rak khdimit kifi
Alya
Oui retraite
a posté le à 12:22
Oui retraite on commence par le parc automobile 2 voitures par personnes et surtout les bons d essence la honte! Distribuer sur conjoint enfants et parfois reconverti au supermarché pour faire les courses
RICARDO
Carburant
a posté le à 07:07
Dans 3 ans le litre de carburant sera à 6 dinars, il y aura moins de voitures, une bonne chose pour l'environnement.
Contributeur
C'est le cas déjà !
a posté le à 19:41
C'est déjà le cas depuis longtemps. Cette taxe est proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux.