Par Sofiene Ben Hamida

Le tribunal administratif a montré qu’il était une institution solide, qui repose sur des idées fortes, des principes clairs et une grande expérience. Comme toutes les institutions, il peut connaitre des moments de doute, ou faire face à des vents violents qui le font plier pour un moment sans jamais le casser. Seulement en définitive, ces moments de doute ne durent jamais longtemps et le tribunal administratif a toujours su se remettre debout, fort de son histoire, de son expérience et de la ténacité de ses magistrats.

En refusant, en appel et en bloc, les six recours des candidatures écartées par l’Isie, parfois pour des motifs incongrus tels que la non-présentation de la requête d’appel sur format PDF, le tribunal administratif a semé le doute, l’incompréhension, l’amertume et même la déception.

Pour un instant, on a pensé que le tribunal administratif a tourné le dos à son histoire et a été rattrapé par la malédiction de la « justice-fonction ». Heureusement que l’assemblée générale du tribunal administratif, la plus haute instance au sein du tribunal qui regroupe 27 des magistrats les plus gradés, a vite fait de remettre de l’ordre et de dissiper les doutes.

Sur les six recours en appel, trois seront définitivement acceptés et seront inscrits sur les bulletins de vote qui seront présentés aux Tunisiens à l’occasion de la prochaine élection présidentielle le 6 octobre prochain.

La sentence définitive du tribunal administratif rend donc justice et rétablit le droit de tout citoyen de se proposer à la gestion des affaires de son pays. En réalité elle représente plus qu’une sentence. C’est une avanie subie par l’Isie, instance dite supérieure et indépendante des élections, et un camouflet en plein visage de son président Farouk Bouasker. 

Sa réaction ne reflète pas une quelconque arrogance ou une fuite en avant, comme pourraient le penser certains. C’est une réaction de panique, de désarroi et d’insécurité. La peur semble changer de camp. 

En effet, la sentence définitive du tribunal administratif a mis à nu les faiblesses et les défaillances du système élaboré par l’Isie sous la présidence de Bouasker qui a été mandaté pour superviser le processus électoral et garantir les conditions d’une compétition libre, plurielle et équitable. Au lieu de cela, le président de l’Isie a détourné cette instance de sa mission, l’a mise au service du pouvoir exécutif et la transformée en un simple outil de gouvernement, ou plutôt de répression, antidémocratique. La sentence du tribunal administratif est plus qu’une décision de remettre trois candidats dans la course à l’élection présidentielle.

C’est une annonce officielle concernant les déficiences de l’Isie. Elle nous confirme que cette instance a outrepassé ses prérogatives et monopolisé, de fait, tous les pouvoirs. Qu’elle a fait une lecture abusive de la loi et imposé des conditions incongrues aux candidats. Enfin à travers le recours répété au décret 54, elle a contribué à mettre le pays sous une chape de plomb.

En temps normal, le président de l’Isie, ainsi que les membres restants de son directoire, doivent présenter leur démission, sinon démis de leurs fonctions par le président de la République qui les a désignés. Mais à quelques semaines de l’élection présidentielle, cela risque de provoquer des turbulences supplémentaires dans un processus électoral déjà fortement malmené. Une chose est sûre toutefois : l’Isie dans sa configuration actuelle ainsi que son président ont atteint leur date d’expiration.