La Tunisie est finalement sortie de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), relevant de l’OCDE, des pays fortement exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. L’émoi qu’avait suscité la décision du GAFI de classer la Tunisie dans cette funeste liste, il y a deux ans, auprès de l’opinion publique était considérable. Elle considérait avoir été injustement traité. Pourtant, à y voir de plus près, le GAFI n’avait pas tellement tort d’avoir prononcé une telle sentence…

Mis à part la quarantaine de recommandations et de la dizaines d’actions prioritaires , qui sont autant de conditions à satisfaire, établies par le GAFI afin d’être exclu des pays susceptibles d’être des plateformes internationales de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, deux données permettent déjà  mesurer l’ampleur de la suspicion : l’économie informelle représente entre 15% et 25% du PIB et le pays a constitué pendant un moment un terreau de recrutement des réseaux terroristes.  En tout cas, c’est l’image d’un pays et d’une destination qui sont touchées de plein fouet par la disgrâce. L’impact d’une telle mise au ban est considérable. N’a-t-elle pas été d’ailleurs l’une des raisons du limogeage-démission de l’ex-Gouverneur de la BCT, Chédly Ayari ?

Heureusement que les autorités en ont pris rapidement la réelle mesure. Un plan de travail élaboré par la Commission tunisienne d’analyse financière, structure qui fête cette année son 15^e anniversaire, chargée de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, fut proposé au GAFI visant à mettre en œuvre de façon graduelle les 40 recommandations du GAFI. Ce plan a enregistré une formidable accélération dans sa réalisation. Aujourd’hui, la Tunisie satisfait à pas moins de 36 des 40 recommandations du GAFI.

Ce vendredi 25 octobre 2019, c’est conjointement que la Banque centrale de Tunisie, le ministère de la Justice, le ministère des Finances et, bien entendu, la Commission tunisienne d’analyse financière (CTAF) ont tenu une conférence de presse sur les tenants et l’aboutissement de ce processus de sortie de l’infâme liste.

Une efficace conjugaison des efforts

A toute chose, malheur est bon, dit l’adage. On pourrait aisément ainsi résumer le message qu’ont livré chacun à sa façon Marouen Abassi, Karim Jamoussi et Ridha Chalghoum, respectivement gouverneur de la BCT, ministre de la Justice et ministre des Finances. Car, pour aller aussi vite dans la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique qui réponde aux recommandations du GAFI, des efforts il en a fallu. « Je salue l’effort consentit par les acteurs impliqués dans ce dossier et surtout l’efficace rigueur de coordination dont ils ont fait preuve », a indiqué en substance Marouen Abassi. C’est dans le même sens qu’a abondé Ridha Chalghoum avouant que « si parfois, cette coordination ne fut pas facile à gérer, le travail a été accompli dans les délais fixés grâce une remarquable mobilisation de tous les acteurs ». Karim Jamoussi ne fut pas en reste pour saluer par la formidable implication des multiples structures administratives publiques aux côtés des acteurs privés pour mettre en place un véritable éco-système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. « La fraude et l’évasion sont devenues plus difficiles à opérer qu’hier », a-t-il signifié. A preuve, précisera d’ailleurs le ministre des Finances en indiquant que les recettes fiscales vont augmenter cette année de plus de 18% par rapport  à l’année dernière et cela grâce aux mesures prises au travers des deux dernières lois de finances en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Dans ce cadre, ce fut au Secrétaire général du CTAF, Lotfi Hachicha, de fournir un aperçu des réalisations accomplies durant ces deux années de purgatoire. Entre novembre 2017 et octobre 2019, il dénombrera huit étapes entre le lancement du plan d’action et la sortie de liste grise du GAFI. A la lecture, l’œuvre de mise en place des recommandations du GAFI est manifestement titanesque. La Tunisie peut être fière d’avoir un arsenal aussi efficace de lutte contre les fléaux de la fraude et de l’évasion et de son corollaire le blanchiment d’argent.

« Seule la transparence paie »

Maintenant, le pays est sorti de la liste de tous les périls économiques. Prendra-t-on le risque d’y être inscrit de nouveau ? Car, comme l’a, à juste titre rappelé, le Gouverneur de la BCT, l’objectif n’est aujourd’hui plus la sortie de la fameuse liste grise, mais une prise de conscience collective des vertus de cette démarche, et d’arriver à ancrer un comportement et une culture de la transparence. En effet, « seule la transparence paie », devait-il dire.

En tout cas, l’approche semble payante. L’évolution du nombre de Déclaration de Soupçon (DS) recueilli par la CTAF n’a cessé de croître ces dernières années. Alors que la moyenne annuelle des DS oscillait autour de 300 dossiers par an entre 2012 et 2016, voila que ce nombre a augmenté d’environ deux-tiers en 2017 et 2018, respectivement 503 et 515 dossiers reçus par la CTAF. Le renforcement du dispositif de lutte à travers de nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances 2019 devrait renforcer cette tendance. Il convient de saluer la CTAF pour l’effort consenti. Certes, elle a renforcé ses capacités. Il n’empêche, alors qu’elle a l’habitude de traiter une moyenne de 150 DS par an, ce sont 600 Déclarations de soupçon qui seront en 2018. Résultats : 419 dossiers ont été classés et 181 autres transmises au Parquet. La Commission a tellement travaillé que pour l’année 2018, le taux de traitement des DS a atteint 117%. Autrement dit, le nombre des dossiers traités a dépassé pour la première fois le nombre des dossiers reçus dans l’année. Il faut bien avouer que le CTAF affiche un conséquent retard dans le traitement des DS. Cependant, au rythme de ces deux dernières années, le retard sera vite comblé.  

Nouveau comportement, bonnes perspectives

Cependant, un autre indice éclaire sur la bonne orientation du processus et l’implication d’acteurs autrefois réticents, par crainte que cela ne bafoue le principe du secret professionnel. Dans le jargon du GAFI, on les appelle les Professions non financières désignés (PNFD). Il s’agit des avocats, des notaires, des experts comptables, des agents immobiliers, des rédacteurs de contrats à la conservation foncière, les bijoutiers et autres commerçants d’objets précieux, etc. Ils commencent à faire preuve d’effort déclaratif. Certes, seulement 1% des DS reçues par la CTAF émane des PNFD en 2018. Ce pourcentage oscillait autour de 0,5% les années auparavant. Après tout, ce n’est qu’un début qui mérite somme toute d’être souligné.

Manifestement, cette sortie de la liste grise du GAFI va faire du bien au pays. Encore qu’il convienne d’être toujours vigilant. Et que la mise en place d’un arsenal aussi imposant de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne peut prendre une réelle dimension que s’il fait l’objet d’une appropriation collective de la communauté nationale.  

Houcine Ben Achour