La Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf), dépendant de la Banque centrale de Tunisie, est l’organisme officiel de l’Etat chargé d’épingler toutes les transactions bancaires louches, notamment celles opérées avec l’étranger. Théoriquement, le blanchiment d’argent et les transactions frauduleuses ne devront plus exister si la Ctaf assure bien son travail.

Près de sept ans après sa création, force est de constater que la Ctaf est loin d’être performante.

Les opérations frauduleuses avec les devises continuent à se faire dans des échoppes ayant pignon sur rue. Il suffit d’aller à Ben Guerdène, au sud de la Tunisie, ou du Coté de Bab Bhar en plein cœur de Tunis, pour acheter ou vendre des devises à des cours compétitifs par rapport aux cours officiels.

Des chaînes de télévision pirates continuent d’émettre sur le satellite en toute illégalité, sans autorisation de la Haica (Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle, autorité de tutelle) sans que l’on sache comment les devises sont transférées à l’étranger pour payer les droits du satellite qui se comptent en centaines de milliers de dollars.

Si ces affaires sont connues par le grand public, il y a celles que seuls les magistrats et les avocats connaissent. Et là, c’est le pompon !

Business News s’est penché sur le dossier et a lu quelques rapports envoyés par la Ctaf à des juges d’instruction ou aux parquets et le constat est affligeant.

La loi nous interdit strictement de publier des informations frappées par le secret de l’instruction et les rapports de la Ctaf en font partie.  En revanche, la loi ne nous interdit pas de relever les incohérences contenues dans ces rapports.

Dans une affaire ayant défrayé la chronique à Tunis, il y a quelques mois, le juge d’instruction a demandé un rapport détaillé à propos de suspicions d’opérations frauduleuses d’une personnalité publique. La Ctaf a remis son rapport au juge et celui-ci commence par la citation d’un article journalistique d’un tabloïd arabophone à la crédibilité douteuse. Pire, la « journaliste » qui a rédigé l’article en question a été condamnée, plus d’une fois, par la justice tunisienne. Pourtant, la Ctaf a estimé le contenu de son article digne d’intérêt et susceptible d’être remis à un juge, quitte à charger injustement le prévenu.

Une autre affaire a défrayé la chronique à Tunis, il y a quelques années, celle des frères Daïmi. La Ctaf a enquêté sur le sujet et a relevé un certain nombre de suspicions. Sauf que voilà, l’enquête en question n’a jamais été publiée. Il eut une fuite et deux médias ont publié le rapport (dont Business News). La Ctaf n’a pas trouvé mieux que de publier un communiqué pour dire qu’elle n’a jamais publié ce rapport. Elle a tout simplement joué sur les mots dans cette affaire (entre les mains de la justice depuis) puisque le rapport en question a été fuité et ceci a été bien indiqué dans les articles journalistiques à l’époque. La question n’est pas de savoir si le rapport a été publié ou pas, la question était de savoir si son contenu est juste ou pas, si les frères Daïmi sont soupçonnés de blanchiment d’argent ou pas. Mais comme il y a eu une polémique et comme l’un des frères Daïmi était alors député, l’affaire a été étouffée et le rapport fuité n’a jamais vu le jour officiellement.

L’affaire la moins connue du public et la plus scandaleuse (jusque-là) dans laquelle s’est emmêlée la Ctaf est celle de l’ancien ministre et député Mehdi Ben Gharbia qui croupit à la prison de Messaâdine depuis octobre dernier. Sa détention est devenue illégale depuis hier, d’après ses avocats.

Que vient faire la Ctaf dans l’affaire de Mehdi Ben Gharbia ? L’institution a été saisie par le parquet et par le juge d’instruction pour savoir si l’ancien ministre a des opérations de blanchiment d’argent.

Business News a eu à lire les ordonnances du juge et la réponse de la Ctaf. Comme indiqué plus haut, il nous est interdit de publier cette ordonnance et cette réponse, mais la loi ne nous interdit pas d’en parler.

Ainsi, et d’après les documents que nous avons eu à consulter, on remarque plusieurs violations du principe de la présomption d’innocence. C’est un peu comme si la Ctaf instruisait à charge seulement et cherchait, par des moyens détournés, à enfoncer le prévenu. Les avocats de M. Ben Gharbia n’hésitent d’ailleurs pas à accuser la Ctaf d’être partisane et de manquer à la rigueur et la déontologie. Ils s’apprêtent d’ailleurs à saisir la justice tunisienne à ce sujet et à alerter les homologues étrangers de la Ctaf, sans exclure d’organiser une conférence de presse pour alerter le public tunisien et les ONG internationales sur ce qu’ils considèrent comme abus.

Quels sont ces abus ? Des abus de forme, tout d’abord, puisque plusieurs rapports de la Ctaf sont remis aux juges sans signature. C’est comme si personne ne voulait prendre la responsabilité du contenu de ces rapports.

Quand le juge interroge la Ctaf sur un sujet X, celle-ci répond bel et bien sur le X, disculpant ainsi le prévenu, mais introduit ensuite d’autres sujets non évoqués par le juge et qui ne font même pas partie de son investigation.

Exemple pour illustrer le propos. Le juge interroge si untel possède un compte à l’étranger ? La Ctaf répond que non sur la question principale (et unique), mais relève que cet untel possède un compte à Sfax, un autre à Gabès et un autre à Tabarka et ceci soulève des interrogations sur la possibilité qu’il y ait du blanchiment d’argent.

Quelque part, ceci oblige le juge à élargir son investigation sur tous les autres comptes évoqués par la Ctaf et qui ne font pourtant pas partie de son enquête. Pourquoi le juge ferait-il ça ? De crainte qu’on lui dise qu’il a laissé échapper des pistes susceptibles de prouver qu’untel est coupable.

Le souci est que monsieur untel est, entre-temps, en prison ! Théoriquement, pourtant, l’instruction doit se faire à charge et à décharge et, en aucun cas, on doit tout faire pour charger un prévenu coûte que coûte.

C’est loin d’être le cas des rapports de la Ctaf qui utilisent un lexique composé de mots suggérant au juge le doute et la suspicion.

« Ils violent allègrement le principe de neutralité », accuse l’avocat de M. Ben Gharbia qui relève un autre scandale contenu dans ces rapports.

Dans l’un d’eux, en effet, la Ctaf avoue ne pas avoir obtenu des copies de factures d’opérations d’export. A partir de cette absence de documents, elle a déduit que les opérations sont fictives. Or les factures existent bel et bien et sont entre les mains du juge.

En d’autres termes, il y a des factures qui existent bel et bien, mais la Ctaf n’a pas réussi à les obtenir auprès de la banque du client. Au lieu de s’arrêter à son échec, la Ctaf a préféré enfoncer M. Ben Gharbia en suggérant au juge que les opérations ayant fait l’objet de transferts d’argent, seraient fictives. Pour l’anecdote, le rapport a beau être officiel et tamponné par la Ctaf, il utilise clairement le conditionnel ! Or, en matière judiciaire, il n’y a que les vérités qui comptent, on ne peut pas écrire au conditionnel pour charger un prévenu.

En conclusion, et d’après ce que nous avons eu à consulter, la Ctaf instruit à charge uniquement et manque terriblement de rigueur dans l’élaboration de ses rapports. Est-ce un cas général qui touche tous les accusés ou bien agit-elle ainsi uniquement quand il s’agit de personnalités publiques en bisbilles avec le président de la République ?

La question mérite d’être posée et il n’est pas exclu de suggérer (on va faire comme la Ctaf) que Lotfi Hachicha, secrétaire général de l’institution, fait de la politique et pas son travail. Il cherche à bien se faire voir par les pouvoirs politiques (et particulièrement le président de la République) dans l’espoir peut-être d’obtenir un jour le poste de gouverneur de la Banque centrale, théoriquement vacant dans moins de deux ans. C’est juste une hypothèse de mauvaise foi, un peu comme en fait la Ctaf dans ses rapports.

En dépit de la gravité des accusations portées par les avocats et du risque de la médiatisation et de l’internalisation de ces scandales, la Ctaf n’a pas daigné répondre aux questions envoyées par Business News depuis jeudi dernier. Des questions qui ont porté sur l’ensemble des griefs contenus dans cet article et ce en parfait respect de la déontologie. Un mot que les actuels dirigeants de la Ctaf ne semblent pas bien connaitre…

Nizar Bahloul