alexametrics
Dernières news

Le gouvernorat de Tunis déposera un recours contre la création du fonds zakat

Temps de lecture : 2 min
Le gouvernorat de Tunis déposera un recours contre la création du fonds zakat

 

Le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue, a tenu à clarifier, dans un communiqué publié ce mardi 19 mai 2020, sur les réseaux sociaux, les circonstances de la création du Fonds zakat par le maire du Kram, Fathi Laâyouni.

Le gouverneur a énuméré les raisons pour lesquelles ce Fonds n’a aucune base légale, affirmant que les services du gouvernorat déposeront un recours contre la décision du Conseil municipal concernant la création du Fonds zakat et n’hésiteront pas à soumettre l’affaire au Tribunal administratif.

 

Chedly Bouallègue a tenu à rappeler que l’article 6 de la constitution stipule que « l'Etat est le gardien de la religion », ce qui signifie que la question religieuse fait uniquement partie des prérogatives de l’Etat. Il a précisé, pour appuyer son premier argument, que lorsque le projet du Code des collectivités locales était en examen par la commission parlementaire, la question d'inclure l'entretien des mosquées dans la juridiction des municipalités a été exclue en raison justement des dispositions de l’article précité.

 

D’un autre côté, le gouverneur de Tunis a expliqué que l’aspect financier des collectivités locales est géré selon des dispositions claires qui ne peuvent être sujettes à interprétation, précisant que c’est uniquement le gestionnaire public désigné par l’Etat qui a le droit de gérer les finances.

« L’article 138 du code des collectivités locales stipule que la condition de l’ouverture d’un compte spécial consiste à ouvrir un compte au Trésor public et auprès du même gestionnaire public de la collectivité pour collecter les dons qui devront être obligatoirement alloués au financement de projets d'intérêt public. Les dispositions de cet article concernent donc les dons faits pour réaliser des projets d'infrastructure tels que les jardins d'enfants, les terrains de sport, les bibliothèques ou les installations culturelles et n’incluent pas la zakat », a-t-il ajouté.

 

Le gouverneur a enfin affirmé que le gouvernorat a adressé une correspondance au maire du Kram le 13 février pour l’exhorter à respecter les dispositions du code des collectivités locales, mais que Fathi Laâyouni a ignoré cet appel.

« Les services de la municipalité du Kram n'ont à ce jour engagé aucune procédure légale ou administrative relative à la question de la création du Fonds » a-t-il conclu, ajoutant que les services du gouvernorat s’attacheront de leur côté à appliquer la loi.  

 

Rappelons que le Fonds en question a été inauguré ce matin même au Kram et en présence notamment de l’ancien chef du gouvernement, Hamadi Jebali et du cheikh Ahmed Cherif Glenza. 



 

M.B.Z

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires (28)

Commenter

Bab Ezzira
| 20-05-2020 19:29
En défendant les fondements des principes de la république tu nous taxes de nous attaquer à un plier de l'islam à savoir la Zaket.
Cher ami on te le rappelle ON EST MUSULMAN, et on s'acquitte de la Zacket sans l'intervention de ton ftouh ni aucun wjouh ellouh. On s'acquitte de la Zaket de bon coeur directement entre les mains des pauvres comme le dit notre religion, et non dans des "soundouks" qui vont peut etre alimenté le terrorisme comme ces LPR du kram qui sévissent encore sous d'autres appelations.. On n'a pas besoin de Laayouni , ni du gourou de la secte du diable, ni de tes attaques déplacées pour connaitre notre religion.
Une question honnête que j'aimerai que tu nous répondes : Si la fiscalité de nos jour constitue le seul et honnete mécanisme de redistribution des richesses on aimerai savoir si toi, ton gourou et ton idole d'avoucatou payaient vos impots comme d'honnetes citoyens ? J'en doute fort car je sais que vous ne croyez pas en l'Etat.
Dans les pays réllement démocrates on n'ouvre pas la PUANTE, si on ne s'acquitte pas de ses obligations fiscales mais bref grace à ces nouveaux hfaya w 3areya, souriez vous etes bien au pays des anes parlants . « Guellou il s'attaque à un pilier de l'islam » Hadra fikom et comme dit notre adage : EL JEHL EMMSIBA, Monsieur l'obscurantiste.

aldo
| 20-05-2020 19:20
sos village enfants oui -- ENNAHDHA LA LA LA LA

aldo
| 20-05-2020 19:18
beldi nous gonfles

Beldi
| 20-05-2020 18:31
L'association SOS villages d'enfants a annoncé, dans un communiqué partagé ce mercredi 20 mai 2020, sur les réseaux sociaux, avoir obtenu l'autorisation de la présidence du gouvernement pour lancer la récolte de dons, issus notamment de la zakat, via s SMS.

mjr
| 20-05-2020 15:19
Le "Zakat" est un des piliers de la religion...mais il doit rester dans la sphère privée de l"individu.
Le fonds "Zakat" risque d'être détourné ou être utilisé pour une politique clientéliste .Les détournements et la mauvaise utilisation des aides hors une politique nationale et un contrôle extrêmement rigoureux ne feront qu'amplifier les problèmes surtout si on y ajoute
On doit s'en tenir à la constitution et éviter les arguments religieux pour expliquer des dépassements.
Pour combattre la pauvreté donner l'aumône est une solution simpliste. Il vaut mieux s'inspirer du proverbe chinois "Si tu donnes un poisson à un homme, il se nourrit une fois. Si tu lui apprends à pêcher, il se nourrira toute sa vie".
Dans plusieurs études par des organismes internationaux(BM,FAO,OCDE...) il apparaît que l'agriculture est un secteur clé pour la lutte contre la pauvreté en plus de la création d'emplois allant de l'ouvrier au chercheur en passant par l'ingénieur,le technicien professionnel et le technicien supérieur .

Beldi
| 20-05-2020 14:38
Juridiquement Fathi Laâyouni gagne.

Beldi
| 20-05-2020 14:35
Zacket
Impôt non
Hiba oui

Beldi
| 20-05-2020 14:20
Je ne suis pas assez naïf pour croire qu'un jour il n'y aura plus d'erreurs judiciaires, dans un sens défavorable ou favorable à celui qu'on accuse. Je sais que la justice ne peut pas être parfaite, car elle est humaine et soumise à toutes les errances, les passions, les faiblesses.

sassi
| 20-05-2020 14:00
c'est à partir du fief de LPR qu'on va ériger un Etat indépendant
de la nouvelle Khilafa

je dis merde à ce gouvernement spectateur de la spoliation exercé à son encontre et il joui de se qu'on lui est entrain de lui faire comme une pute violée
un gouvernement fantoche où des minables lui enfonce son.. là où
merde et merde agissez soyez viril soyez Homme
pourquoi vous vous laissez faire
qu'on juge qui ne respectent pas la loi

A4
| 20-05-2020 13:29
Bonne constatation !
En effet, l'Etat est tellement faible que personne de ses représentants n'ose montrer le bout de son nez face aux arnaqueurs, bandits et hors-la loi !
De toutes les manières, la constitution de 2014 a été conçue dans ce but et c'est pour ça qu'il faut l'abolir !!!

A lire aussi

Le PDL a rendu public, un communiqué, ce vendredi 25 septembre 2020, annonçant qu’il a déposé, au

25/09/2020 23:12
0

Le président de la République, Kaïs Saïed a effectué, ce vendredi 25 septembre 2020, une visite à

25/09/2020 21:54
0

Cet établissement de soins provisoire a une capacité de 84 lits

25/09/2020 20:58
0