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Détails de la composition du CSM provisoire
13/02/2022 | 12:29
2 min
Détails de la composition du CSM provisoire

 

Le décret présidentiel n°11 portant création du conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru ce dimanche 13 février 2022, à la suite de la décision du président de la République de dissoudre le conseil supérieur de la magistrature.

 

Le décret indique que le conseil provisoire fixera son règlement intérieur dans un délai d’un mois à compter de la date de sa première réunion. Il est constitué du conseil provisoire de la justice judiciaire, du conseil provisoire de la justice administrative et du conseil provisoire de la justice financière.

 

Le conseil provisoire de la justice judiciaire se compose de :

  • Le premier président de la Cour de Cassation : Président
  • Le procureur général près la Cour de Cassation : Vice-président
  • Le procureur général directeur des services judiciaires : Rapporteur
  • Président du Tribunal immobilier : Membre
  • Trois juges retraités de la justice judiciaire reconnus pour leur intégrité et leur indépendance ne pratiquant aucune autre fonction, désignés par décret présidentiel

Le conseil provisoire de la justice administrative

  • Le Premier président du Tribunal administratif : Président
  • Président de la chambre de cassation le plus ancien : Vice-président
  • Le commissaire d’Etat le plus ancien : Rapporteur
  • Le président de la chambre d’appel le plus ancien : Membre
  • Trois juges retraités de la justice judiciaire reconnus pour leur intégrité et leur indépendance ne pratiquant aucune autre fonction, désignés par décret présidentiel

 

Le conseil provisoire de la justice financière.

  • Le premier président de la Cour des Comptes : Président
  • Le procureur général : Vice-président
  • Le substitut du premier président : Rapporteur
  • Le président de la chambre d’appel le plus ancien : Membre
  • Trois juges retraités de la justice judiciaire reconnus pour leur intégrité et leur indépendance ne pratiquant aucune autre fonction, désignés par décret présidentiel

 

Le conseil supérieur provisoire de la magistrature est présidé par le premier président de la Cour de cassation, le premier président du Tribunal administratif et le président de la Cour des Comptes seront les deux vice-présidents.

 

S.H

13/02/2022 | 12:29
2 min
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Commentaires
expert
et si gannouchi dvient président
a posté le 14-02-2022 à 21:09
et si par accident gannouchi devient président ou un autre khouyanji ca serait le vent qui a tourné et ca sera définitivement foutu. kais croit qu il va rester a vi ou peut etre a l intention de décréter une présidence a vie comme les autres dictateurs!!! il faut absolument une date limite a ce provisoire sinon c est foutu
Citoyen_H
A MOINS QUE
a posté le à 23:03
Kaissoune le patriote sans peur ni reproche, nome un vice président, digne de confiance, bien entendu !!
Ce serait une excellente initiative !!!!!!!!


Toutefois, les bagla-liha brouettiste ont tellement pourri le paysage, que trouver quelqu'un digne de confiance, est devenu une quasi-mission impossible.
Le pays regorge de jwoué3a et de de rkhass.


Judili58
PROVISOIRE CERTES MAIS DANS LA BONNE DIRECTION
a posté le 13-02-2022 à 19:25
Quoi de plus normal d'avoir pour les magistrats un organisme exclusivement formé de magistrats.
Laiila
Unis contre ce fléau
a posté le 13-02-2022 à 18:57
Les décrets n'ont aucune valeur juridique et aucune légitimité, les citoyens dans une république ou démocratie, ne doivent respecter que les lois examinées et votées par eux même a travers leurs représentants élus !

L'article 80 parle du retour au fonctionnement régulier, pas le fonctionnement parfait ou meilleur, l'application de l'article est supposé être une urgence, un danger imminent, et n'est jamais l'occasion pour faire des réformes en absence du parlement et du cours constitutionnelle... supposant que le danger existe vraiment. Le bute de l'article 80 est le retour en arrière, à l'état qui précède le danger imminent, et ces changement se feront hors de l'article 80 avec la présence de l'assemblé et la cours constitutionnelle !

Il ne faut pas relâcher cette légitimité solide (par élections!), avec son décret il cherche à vous piéger en créant des scissions à l'intérieur du corps juridique et attirer plusieurs vers des postes. Mais avec une légitimité fragile ou il peut faire tout, manipuler et insulter comme il veut et changer par une parole et par d'autres décret ! Lui n'est qu'une 20% du pouvoir exécutive, la justice est un pouvoir entier, et indépendant de l'exécutive. C'est un rang très honorable que cette révolution a offert à la justice et aux juges, restez unis c'est le monde qui vous regarde , et c'est l'histoire qui enregistre !

Les institutions sécuritaires doivent être vigilants, Saaid est en train de créer un état de double légitimité, et partout, c'est un acte irresponsable, qui mènera facilement a des grandes instabilités dans le pays !
DHEJ
La traduction est fausse
a posté le à 21:07
Il s'agit d'un D'?CRET-LOI et non d'un décret!


La traduction correcte du terme MARSOUM est D'?CRET-LOI!
Lenet
Bravo Mr le président.
a posté le 13-02-2022 à 17:32
Il faut tout faire pour assainir la justice..
C'est le c'?ur des problèmes depuis 2011..
La justice est corrompue à 90%(magistrats ripoux et avocats verreux)..
Ils se sont enrichis depuis 2011 sur le dos de 12 millions de tunisiens...
Il faut les neutraliser sans pitié aucune et par tous les moyens même illégaux...
Le peuple vous soutiendra.
Citoyen_H
ABSOLUMENT
a posté le à 18:39
et cela sans une once de pitié envers l'ensemble de ces amateurs de la charogne, de ces vendus dépourvus de tout sens de l'HONNEUR, de ces traitres , de ces fourbes sans foi ni "loi" !!!!!!!



Monastir
Très bien
a posté le 13-02-2022 à 17:05
Rien à dire, si ce n'est que cela ne va pas plaire du tout aux corrompus et assoiffés de pouvoir tout comme leur soutiens ici et ailleurs.
Alliez la racaille islamistes, crachés votre venin, rien n'y changera.
Warrior
un despote mal éclairé ...............................
a posté le 13-02-2022 à 14:52
de quoi vous vous plaignez ?
le despote n'interfère pas avec le pouvoir judicaire: il le dissout !!
no comment !!
A4
Question:
a posté le 13-02-2022 à 14:41
Les juges ***qui ont pourri tout le pays, ont-ils mérité mieux que cette mise à l'écart ?
Tardi
Tropo tardi
a posté le 13-02-2022 à 13:47
Erkéb yè KS,erkéb âtak el ouakt!
Lè chkoun méch téchki,yè Hamma,yè Hadda!?
Le Destour de 2014 a donné l'occasion au pouvoir judiciaire d'être ,contrairement à ce que prétend KS,d'être un POUVOIR,un POUVOIR ,comprenez-vous ce que cela veut dire,cad sur un même pied d'égalité que le pouvoir législatif ou l'exécutif;
Ey mais en cas de litige,comment vous départager? et bien le Destour l'a aussi prévu,comme dans toutes les Démocraties avancées,une Cour Constitutionnelle composée de 12 membres (4 nommés par le président de la république,4 élus par le CSM et 4 par l'ARP) méch ichédou arbitre en cas de litige sur un point;
Comble de l'inconscience,comble de la bêtise politique,cette seule instance habilitée,en vertu de la constitution méch télwi el âssa en cas d'abus de l'un des pouvoirs,KAADET HEBRAN ALEL WARAK!
Barra tawa,cet abus est le plus grave,puisqu'il dispose du commandement des forces armées ,la tête de l'exécutif,ou sidi el ârbi mâarouf lèch koun yarkâa,lelli ândou el slèh ou lelli ândou el flouss,barra tawa lèch koun méch téchki yè Hamma,kimè kal el talyèn:Tropo tardi!
Il faut attendre le prochain soulèvement populaire,qui vu la cote de popularité de KS,n'est pas pour demain.
GZ
Il n'est jamais "tropo Tardi"
a posté le à 16:07
Bonjour.
Un critique littéraire dit un jour que Georges Pérec aurait laissé une bien plus grande oeuvre s'il n'avait perdu son temps en des contraintes oulipiennes inutiles.
Je trouve le propos exagéré. Il n'est que de lire " la vie, mode d'emploi" chef d'oeuvre écrit sous contrainte. Je défie quiconque de le refermer sans se retrouver triste, dans la peau de ce pauvre Bartlebooth défait.
Toute proportion gardée, je le pense sincèrement, vous rédigez des commentaires instructifs, intéressants, agréables à lire. Vous n'avez nullement besoin de perdre votre temps à d'autres inutiles, c'est mon humble avis, ni vous abîmer à assouvir je ne sais quel désir qui n'a pas lieu d'être.
Il n'est jamais "tropo tardi".
Soit dit sans nullement vouloir vous offenser et, si je m'écoutais, en toute amitié.
Bien à vous.

PS. J'ai, ce jour, posté un commentaire sous la présente chronique de notre "amie" Mme Latif. Je n'ai pas eu le temps de faire court. Cela ne devrait pas vous surprendre.
Tardi
Réponse
a posté le à 09:06
"Vous n'avez nullement besoin de perdre votre temps à d'autres inutiles, c'est mon humble avis, ni vous abîmer à assouvir je ne sais quel désir qui n'a pas lieu d'être."

Bonjour @GZ,je vous ai signifié par le passé combien j'appréciai,à mon tour,la qualité de votre prose,laquelle d'ailleurs l'est unanimement par tous sur ce Forum;
Seul bémol cependant,et vous me donnez là encore une fois l'occasion de le dire:"Avec vous,les meilleurs morceaux retournent à la cuisine,nous laissant sur notre faim",c'est le cas encore une fois ici avec la remarque que vous m'avez adressée et que j'ai rappelée en tête de mon post;soyez plus direct,plus concret car,à moins que cela ne m'ait échappé,je n'ai pas souvenir d'avoir échangé avec vous par le passé sauf une fois,à propos de ce que je viens de rappeler plus haut;
En conclusion,je vous invite vivement à réagir au cas par cas sur chacun de mes commentaires,quitte à dire "MERDE!" ,ce que d'ailleurs moi-même je n'ai jamais manqué de faire ,avec vous le premier,lorsque j'ai des choses à dire sur le fond,la forme étant encore une fois chez vous toujours irréprochable,un peu trop tout de même,c'est tout le mal qu'on lui trouve.
GZ
@Tardi.
a posté le à 10:48
Bonjour @Tardi.
Lu et approuvé. Merci.
Pour vous répondre, disons que je sais qui sont mes adversaires. Je ne sais pas réellement ceux qui pourraient être mes amis.
Je suis désabusé de la politique et ses acteurs. Pas qu'en Tunisie au demeurant.
D'où la retenue que vous êtes en droit de me reprocher.
Vos commentaires sont pertinents, j'ai plaisir à les lire. Pardon si je me répète.
Si j'ai pu vous blesser, si je vous ai attribué la paternité de commentaires dont vous êtes innocent, croyez bien que je le regrette infiniment. Veuillez accepter mes excuses.
Au plaisir de vous lire
.Je vous souhaite une bonne semaine.


DHEJ
Norme internationale
a posté le 13-02-2022 à 13:35
"Reconnu pour leur intégrité RPLI"

Quelle diffamation possible ou pire quelle calomnie possible?