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Le CSM provisoire reporte l’examen des demandes de levée d’immunité de treize magistrats
31/05/2023 | 12:24
1 min
Le CSM provisoire reporte l’examen des demandes de levée d’immunité de treize magistrats

 

Le porte-parole du comité de défense des juges révoqués, Ayachi Hammami, a indiqué, dans une déclaration accordée, mercredi 31 mai 2023, à la Tap, que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a décidé de reporter l’examen des demandes de levée d’immunité qui concernent treize juges, au 20 juin prochain.

Il a précisé que des avocats ont assisté auprès du Conseil provisoire de la magistrature au nom de trois juges dont la révocation a été annulée par décision du Tribunal administratif en août 2022, le conseil s’est engagé à annoncer la décision qui les concerne le 20 juin.

Les demandes de levée de l’immunité des treize juges en question ont été déposées par le juge d’instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste. Leur examen a été déjà été reporté à deux reprises.

 

M.B.Z

31/05/2023 | 12:24
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