Les membres du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), réunis au siège de l'association au Palais de Justice de Tunis ce samedi 18 janvier 2025, « ont été interrompus par l'arrivée de la première substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, accompagnée d'un agent de sécurité du tribunal ».

Dans un communiqué, l’AMT assure que celle-ci s'est présentée au siège pendant la tenue de la réunion du bureau exécutif et a exigé du président de l'association et des membres du bureau de quitter immédiatement les lieux sur ordre du procureur de la République. D’après l’association, la substitut avait précisé que les membres du bureau exécutif seraient tenus responsables en cas de non-respect de l'ordre d'évacuation.

L’AMT a dénoncé une violation flagrante du droit de réunion et d'organisation par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, condamnant fermement une atteinte grave au droit de l’association, en tant que représentante des juges, de se réunir, de s'organiser, d'agir et de tenir ses réunions dans son siège officiel.

Les membres du bureau exécutif considèrent que cet incident constitue « un précédent dangereux visant à restreindre davantage les activités de l'association dans sa défense d'une justice indépendante et des garanties fondamentales de l'indépendance de la magistrature et des juges ».

Par ailleurs, ils ont affirmé que le ciblage de l’AMT et la remise en cause du droit des juges à se réunir, à s'organiser, à s'exprimer et à exercer tous les droits qui leur sont reconnus en tant que citoyens « ne les dissuaderont pas de poursuivre leurs activités et leurs luttes reconnues pour une justice indépendante, impartiale et intègre, garante des droits et des libertés, au service des valeurs de droit et de justice ».

Le bureau exécutif a ainsi mis en garde contre la persistance du pouvoir exécutif à cibler les juges tunisiens et leurs structures représentatives, ainsi que leur droit de se réunir et de s'exprimer, « en violation des garanties constitutionnelles et des conventions internationales, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, en particulier les articles 8 et 9 des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature des Nations Unies, ainsi que la Convention internationale sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ».

En définitive, les membres du bureau exécutif de l’AMT ont condamné « la complaisance » de certains responsables judiciaires « qui se plient à des manœuvres visant à porter atteinte aux droits légitimes des juges de se réunir et de s'organiser » ; des droits qu’ils assurent pourtant garantis par la Constitution, la loi et les conventions internationales, et ce « au service des objectifs et des agendas du pouvoir politique ».

M.B.Z