
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, samedi 18 janvier 2025, avoir reçu un ordre d’évacuation émanant du procureur de la République près le Tribunal de Tunis. Ce geste n’est pas sans rappeler des pratiques du passé. Petit retour historique.
Il y a près de vingt ans, sous le régime du défunt président Zine El Abidine Ben Ali, les membres de l’association avaient constaté que les serrures des portes du local avaient été changées. C’était le 31 août 2005. La veille, ils avaient été convoqués par l’avocat général près la Cour d’appel de Tunis, mandaté par le ministère de la Justice, pour leur demander oralement de lui remettre les clés du siège de l’AMT.
Les responsables de l’association avaient contesté la légalité de la démarche, expliquant que seule une procédure judiciaire serait qualifiée pour retirer la jouissance de son local à un bureau démocratiquement élu. L'accès au siège leur sera définitivement fermé.
La fermeture du local intervenait à la suite d’une longue série d’intimidations à l’encontre de l’association et de ses dirigeants depuis l’élection en 2004 de son nouveau bureau. Ces faits s’inscrivaient également dans un contexte général de pression exercées contre les magistrats, notamment à l'approche du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), prévu en novembre 2005 à Tunis.
Le 4 août 2005, le pouvoir avait promulgué une nouvelle loi qui restreignait l’indépendance des magistrats. Deux jours seulement après l’adoption de cette loi, le ministère de la Justice avait mené une série de mutations disciplinaires ciblant les membres les plus actifs de l’AMT.
Après la révolution du 14 janvier 2011, marquant la chute du régime Ben Ali, l’AMT avait pu récupérer son ancien local. Cela semblait marquer une nouvelle ère pour la justice tunisienne. Cependant, les événements récents montrent que les avancées démocratiques restent fragiles.
I.L



