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L'amendement de la loi électorale signé par Kaïs Saïed et publié au Jort
La Loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, votée hier à l’ARP, vient de paraitre dans le Jort du samedi 28 septembre 2024.
La nouvelle loi comporte de nouvelles dispositions et des amendements relatifs à la compétence juridique en matière de contentieux électoraux.
Il est donc officiel que le tribunal administratif n’est plus compétent en la matière, tous les recours liés aux élections seront désormais pris en charge par la Cour d’appel de Tunis et par la Cour de cassation dans une étape ultérieure.
D’ailleurs l’article 4 de la nouvelle loi précise que les nouvelles dispositions s'appliquent à tous les litiges relatifs aux élections présidentielles tranchés ou en cours à la date de sa promulgation, quelle que soit l'instance judiciaire impliquée et à tous les stades de la procédure.
L’article 5 souligne qu’aucune instance juridique autre que celle indiquée dans la loi ne peut prendre en charge ou continuer à prendre en charge les litiges, recours ou décisions relatives à la présidentielle du 6 octobre 2024.
M.B.Z
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Commentaires
Chouchou
Furtz (o..a) Grandeur A4 & co
a posté le 29-09-2024 à 15:18
A partir de sept octobre on va changer la page triste et noire de notre histoire et ça commence la deusieme Republique. Le reste n`est autre qu'un accident de l'histoire
A4
Tout de travers !
a posté le 29-09-2024 à 11:23
LA DIAGONALE DU FOU
Ecrit par A4 - Tunis, le 16 Juillet 2023
Comme sur un banal échiquier
Où pions, tours et reines se côtoient
Il y a de quoi être inquiet
Quand un fou se prend pour le roi
Un fou instable qui s'agite
Qui s'excite à mort, se déchaîne
Ne connaissant pas de limites
Ne nous épargnant aucune peine
Un fou qui devient fou à lier
Qui se croît au dessus de tout
Pour occuper seul l'échiquier
Et être l'unique manitou
Un fou au regard arrogant
Prisonnier de sa diagonale
Qui voudrait bien en zigzagant
Nous cacher sa haine viscérale
Et le voilà qui se défoule
Qu'il écrase tout sur son chemin
Qu'il entre en transe, qu'il perd la boule
Qu'il s'en prend aux pions blancs et bruns
Et c'est la diagonale du fou
Qui s'allonge et qui s'étire
Sans barrière ni garde-fou
Pour atteindre le délire
C'est une diagonale immense
Qui se fracasse sur les bords
Qui ne connait aucun bon sens
Aucun regret, aucun remords
Une diagonale infernale
Où il n'y a que des cases noires
Où des tactiques prises pour géniales
Nous plongeront dans du brouillard
Mais à la tombée de la nuit
Notre fou se brisera le bec
Et on ne retiendra de lui
Que c'était le roi des échecs !
Ecrit par A4 - Tunis, le 16 Juillet 2023
Comme sur un banal échiquier
Où pions, tours et reines se côtoient
Il y a de quoi être inquiet
Quand un fou se prend pour le roi
Un fou instable qui s'agite
Qui s'excite à mort, se déchaîne
Ne connaissant pas de limites
Ne nous épargnant aucune peine
Un fou qui devient fou à lier
Qui se croît au dessus de tout
Pour occuper seul l'échiquier
Et être l'unique manitou
Un fou au regard arrogant
Prisonnier de sa diagonale
Qui voudrait bien en zigzagant
Nous cacher sa haine viscérale
Et le voilà qui se défoule
Qu'il écrase tout sur son chemin
Qu'il entre en transe, qu'il perd la boule
Qu'il s'en prend aux pions blancs et bruns
Et c'est la diagonale du fou
Qui s'allonge et qui s'étire
Sans barrière ni garde-fou
Pour atteindre le délire
C'est une diagonale immense
Qui se fracasse sur les bords
Qui ne connait aucun bon sens
Aucun regret, aucun remords
Une diagonale infernale
Où il n'y a que des cases noires
Où des tactiques prises pour géniales
Nous plongeront dans du brouillard
Mais à la tombée de la nuit
Notre fou se brisera le bec
Et on ne retiendra de lui
Que c'était le roi des échecs !
Miel
Vote massif
a posté le 29-09-2024 à 08:24
Il est au c'?ur de ce dispositif macabre. Au contraire, il faut aller voter massivement pour un autre candidat. Ainsi, on verra jusqu'où l'Isie sera prête à traficoter les résultats du scrutin.
A4
L'urne ou la rue
a posté le à 11:28
Effectivement, il faut voter massivement pour le numéro 1.
Et l'isie aura à choisir entre l'urne ou la rue !!!
Et l'isie aura à choisir entre l'urne ou la rue !!!
Hammadi
Mentalite arabe
a posté le 29-09-2024 à 08:09
Et si on etait aussi efficace dans tous les domaines la tunisie aurait devenu la singapur d afrique.
Mais malheureusement on ne devient efficace seulement quand sa nous bénéficie c est la mentalite arabe.
Mais malheureusement on ne devient efficace seulement quand sa nous bénéficie c est la mentalite arabe.
banana
republic
a posté le 28-09-2024 à 23:08
khibz ou ma ou ben ali la
rabbi yzidkom... ma3ad ma mazel... etrab taklouh ken hab rabbi
banana republic with so many bhayem and one bghal
rabbi yzidkom... ma3ad ma mazel... etrab taklouh ken hab rabbi
banana republic with so many bhayem and one bghal
Nahor*
Un autre pas vers l'Etat totalitaire et la DERIVE ABSOLUE (et beaucoup de tunisiens ne l'ont pas encore compris!
a posté le 28-09-2024 à 23:06
Kais Saied signe et fait publier sur le JORT.
Un fabuleux auto-goal contre la Tunisie, un renoncement idiot de toutes ces promesses lors de sa précédente course présidentielle.
En cinq ans, tous ceux qui sont doué des yeux et de raison ont vu le désastre administratif et la crise d'Etat qu'il a finalement provoqué.
Si (et que Dieu assiste la Tunisie et son Peuple) on doit assister à la disgrâce prévisible d'un deuxième mandat qu'il veut arracher à tout coût et "à tout théâtre" électoral, la Tunisie n'attendra certainement pas encore 5 ans pour connaître son effondrement et sa faillite étatique outre qu'institutionnelle et administrative, économique, sociale, morale et culturelle, devenue proie d'un plan de néo-colonisation technologique et technocrate qui ne dit pas son nom... sous la mascarade de "guerre de libération nationale"...!!!
A bon connaisseur ... peu de paroles.
***
N.G.M. - Activiste indépendant pour les Droits humains en Afrique
Un fabuleux auto-goal contre la Tunisie, un renoncement idiot de toutes ces promesses lors de sa précédente course présidentielle.
En cinq ans, tous ceux qui sont doué des yeux et de raison ont vu le désastre administratif et la crise d'Etat qu'il a finalement provoqué.
Si (et que Dieu assiste la Tunisie et son Peuple) on doit assister à la disgrâce prévisible d'un deuxième mandat qu'il veut arracher à tout coût et "à tout théâtre" électoral, la Tunisie n'attendra certainement pas encore 5 ans pour connaître son effondrement et sa faillite étatique outre qu'institutionnelle et administrative, économique, sociale, morale et culturelle, devenue proie d'un plan de néo-colonisation technologique et technocrate qui ne dit pas son nom... sous la mascarade de "guerre de libération nationale"...!!!
A bon connaisseur ... peu de paroles.
***
N.G.M. - Activiste indépendant pour les Droits humains en Afrique
A4
A la sauvette !
a posté le 28-09-2024 à 22:44
Pressé de noyer le poisson et de prendre la voie de la tricherie et de la mauvaise foi.
Mais l'Histoire ne pardonne jamais et qui vivra verra !!!
Mais l'Histoire ne pardonne jamais et qui vivra verra !!!
SALIM
IL FAUT BIEN COMPRENDRE L'ARTICLE 4.
a posté le 28-09-2024 à 21:37
les nouvelles dispositions s'appliquent à tous les litiges relatifs aux élections présidentielles tranchés ou en cours à la date de sa promulgation, quelle que soit l'instance judiciaire impliquée et à tous les stades de la procédure.
CE QUI VEUT DIRE QUE LES JUGES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POURRAIENT ETRE AUDITIONNé(e)s, ou au moins quelques juges qui pourraient etre muté(e)s et meme revoqué(e)s
CE QUI VEUT DIRE QUE LES JUGES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POURRAIENT ETRE AUDITIONNé(e)s, ou au moins quelques juges qui pourraient etre muté(e)s et meme revoqué(e)s
Chelbi
A chaque debut il y a une fin
a posté le 28-09-2024 à 20:38
Il y a des règles de la nature qu'il ne peut jamais défier par des lois (la notion de loi en Tunisie est morte d'ailleurs depuis son coup d'Etat). Une de ces règles c'est "a chaque début il y a une fin". Lui il est trop obsédé par le "début" maintenant et ne donne aucune d'importance a "la fin" - s'il en est conscient bien sûr. Or, expériences en appui, cette dernière n'annonce jamais le quand et le comment de son arrivée. Ce que je trouve beau d'ailleurs.
Forza
Son pouvoir finira un jour mais
a posté le à 08:45
il fait perdre au pays des années et ceux qui le supportent aujourd'hui, supporteront le prochain dictateur. Le pouvoir de Saied repose sur l'état profond de Ben Ali et cet état profond supportera chaque dictateur qui protégera ses privilèges et le statu quo.
C'est comme en '?gypte et en Algérie, le système se débarrasse du dictateur le jour où il n'est plus défendable mais le remplace par un autre.
C'est comme en '?gypte et en Algérie, le système se débarrasse du dictateur le jour où il n'est plus défendable mais le remplace par un autre.
MH
Il vous a bien eu
a posté le 28-09-2024 à 18:52
Ce président ne quittera plus jamais le pouvoir. C'est une certitude. Il est intitule d'aller voter le 6 Octobre.
NAIF
Tout peut arriver....
a posté le 28-09-2024 à 18:25
Le pays a été leurré pendant la d'?cennie noire...
Les opposants '?vin'?es du pouvoir pleurent pour des libertés qu'ils n'ont jamais respectées..
La pseudo-démocratie, å la poubelle...
Je souhaite que KS gouverne cette Tunisie, tant malmenée, pendant au moins, dix ans!
Les opposants '?vin'?es du pouvoir pleurent pour des libertés qu'ils n'ont jamais respectées..
La pseudo-démocratie, å la poubelle...
Je souhaite que KS gouverne cette Tunisie, tant malmenée, pendant au moins, dix ans!
Hammadi
Bien dit
a posté le à 08:12
Ya que les naifs qui pensent qu il ya une alternative a KS
'Gardons un minimum d'honnêteté!
Errata dans mon commentaire ci-dessous.
a posté le 28-09-2024 à 17:39
et ceci sans recours de candidats ou autres citoyens auprès du Tribunal Administratif
'Gardons un minimum d'honnêteté!
Il faudrait bien lire le texte de l'article ci-dessus!
a posté le 28-09-2024 à 17:35
Introduction: par mon commentaire je voudrais seulement rendre moins confus, encore plus intelligible et apporter des éléments qui aident à mieux comprendre une situation trop confuse pour certains (je bien pour certains). Je n'ai aucun autre but, et je ne voudrais influencer personne.
Je cite: "tous les recours liés aux élections seront désormais pris en charge par la Cour d'appel de Tunis et par la Cour de cassation dans une étape ultérieure."
--> c'est -à-dire que le candidat qui voudrait "pleurnicher", il serait désormais pris en charge par la Cour d'appel de Tunis et par la Cour de cassation --> par contre ceci n'exclue pas que le Tribunal Administratif pourrait exiger à partir de ce soir l'amendement de la loi électorale qui a été amandée aujourd'hui (et ceci sans recours d'aucun candidats ou autres citoyens auprès du Tribunal Administratif)
-->
Je ne suis pas juriste, par contre le texte de l'Article ci-dessus est explicite (évident).
bonne soirée
Je cite: "tous les recours liés aux élections seront désormais pris en charge par la Cour d'appel de Tunis et par la Cour de cassation dans une étape ultérieure."
--> c'est -à-dire que le candidat qui voudrait "pleurnicher", il serait désormais pris en charge par la Cour d'appel de Tunis et par la Cour de cassation --> par contre ceci n'exclue pas que le Tribunal Administratif pourrait exiger à partir de ce soir l'amendement de la loi électorale qui a été amandée aujourd'hui (et ceci sans recours d'aucun candidats ou autres citoyens auprès du Tribunal Administratif)
-->
Je ne suis pas juriste, par contre le texte de l'Article ci-dessus est explicite (évident).
bonne soirée
Abir
Les lois à sa mesure
a posté le 28-09-2024 à 16:20
On ne peut pas être fier d'un président qui change les lois comme il change de cravate ! Quel exemple donne t-il aux jeune magistrats ?i
Lucky Luke
KS de 2019 n'est plus !
a posté le 28-09-2024 à 15:50
Et c'est avec sa même signature qu'il a décrété l'acte de son décès !
L'universitaire est mort, vive le roi !
Espérons, car rien n'est éternel, qu'après cet anti-pape, petit tyran trouillard et maintenant officiellement dictateur en bonne et due forme, on aura enfin la terrible chance de ne plus être gouvernés par des monstres avides de pouvoir et qui créent en boucle d'autres monstres encore plus horribles les uns que les autres !
Ave hAdhAka !
L'universitaire est mort, vive le roi !
Espérons, car rien n'est éternel, qu'après cet anti-pape, petit tyran trouillard et maintenant officiellement dictateur en bonne et due forme, on aura enfin la terrible chance de ne plus être gouvernés par des monstres avides de pouvoir et qui créent en boucle d'autres monstres encore plus horribles les uns que les autres !
Ave hAdhAka !
Forza
Il n'était même pas un vrai universitaire , il a trahi sa science
a posté le à 08:51
Il a enseigné le principe de séparation des pouvoirs pour nier ce principe le jour où il est arrivé à Carthage.
Jha
Imbroglio
a posté le 28-09-2024 à 15:44
Avis aux facultés de droit :
Vite des travaux et thèses pour expliquer aux profanes comment on est arrivé à ce point de déliquescence...
Vite des travaux et thèses pour expliquer aux profanes comment on est arrivé à ce point de déliquescence...
Gg
Autocratie!
a posté le 28-09-2024 à 15:39
La Tunisie est devenue une dictature et une autocratie!
Et c'est passé comme une lettre à la poste, en 24h.
Mdr....
Et c'est passé comme une lettre à la poste, en 24h.
Mdr....
Gg
Ecusez moi...
a posté le à 09:39
...pour l'expression "Mdr".
C'est un rire triste, parce que ce n'est pas drôle du tout.
C'est un rire triste, parce que ce n'est pas drôle du tout.
Dd
Aah...Encore ce gg !
a posté le à 16:13
Ce frenchi fortement rétribué pour "s'occuper de la Tunisie". hhhh
Pour les Tunisiens c'est très très drôle de voir triste un pro-sioniste...c'est un bon début...à suivre..
Pour les Tunisiens c'est très très drôle de voir triste un pro-sioniste...c'est un bon début...à suivre..
juan
des loi mon c... et je reste poli ....
a posté le 28-09-2024 à 15:38
ces quoi ces lois organiques, biologiques, écologiques ...
ils servent à quoi, puisqu'il n'y a qu'un seul juge et un seul tribunal.
ils sont à carthage
ils servent à quoi, puisqu'il n'y a qu'un seul juge et un seul tribunal.
ils sont à carthage
Jilani
Fini la gabegie
a posté le 28-09-2024 à 15:31
Des soi-disants intellectuels et élites et les magistrats opportunistes et corrompus. Ceux qui veulent mettre le pays à plat et éventuellement à leurs intérêts offerts par le gourou : voitures de luxe, argent, voyages ... Ceux qui crient libertés et démocratie et qui ont ruiné le pays pendant 10 ans. Voter surtout pour la stabilité et non les querelles de ces soi-disants démocrates.
souilem
même avis
a posté le à 08:48
Quand on applique le loi à tous, on parle de dictature, il suffit de regarder les voitures de services de l'administration qui circulent devant les écoles et les marchés, les bureaux sont vides et les agents ne travaillent plus, le citoyen est méprisé par ce laisser aller, vive la liberté, xxxx
La Tunisie ne pourra se remettre au travail qu'en cas de prise de conscience de la situation grave. Appliquez efficacement la loi n'est pas une dictature, KS aura encore du travail pendant une décennie pour redresser le pays, libérez les hommes et femmes politiques pour les présenter à la justice et les juger.
La Tunisie ne pourra se remettre au travail qu'en cas de prise de conscience de la situation grave. Appliquez efficacement la loi n'est pas une dictature, KS aura encore du travail pendant une décennie pour redresser le pays, libérez les hommes et femmes politiques pour les présenter à la justice et les juger.
SALIM
I WATCH.MOURAKIBOUN.PDL.PARTI DU C.I.D.C.A VIE MEKKI .ET TOUS CEUX QUI ONT PORTé PLAINTE CONTRE L'ISIE AUPRES DU T.A
a posté le 28-09-2024 à 15:25
Vous perdez votre temps!!!!.LISEZ LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE DE B.N:
L'amendement de la loi électorale signé par Kaïs Saïed et publié au Jort du 28/09/2024
L'article 5 souligne qu'aucune instance juridique autre que celle indiquée dans la loi ne peut prendre en charge ou continuer à prendre en charge les litiges, recours ou décisions relatives à la présidentielle du 6 octobre 2024.
AVANT DERNIER PARAGRAPHE DU MEME L'ARTICLE DE B.N
D'ailleurs l'article 4 de la nouvelle loi précise que les nouvelles dispositions s'appliquent à tous les litiges relatifs aux élections présidentielles tranchés ou en cours à la date de sa promulgation, quelle que soit l'instance judiciaire impliquée et à tous les stades de la procédure.
DONC Y COMPRIS LES RECOURS DE MOURAKIBOUN ET DE I WATCH .DU PDL, DU PARTI DE MEKKI ET DE TOUS LES RECOURS CONTRE L'ISIE. ET MEME LES RECOURS DEJA TRANCHés par le T.A pour les PRESIDENTIELLES 2024 SERONT REEXAMINES PAR LA JUSTICE JUDICIAIRES.
L'amendement de la loi électorale signé par Kaïs Saïed et publié au Jort du 28/09/2024
L'article 5 souligne qu'aucune instance juridique autre que celle indiquée dans la loi ne peut prendre en charge ou continuer à prendre en charge les litiges, recours ou décisions relatives à la présidentielle du 6 octobre 2024.
AVANT DERNIER PARAGRAPHE DU MEME L'ARTICLE DE B.N
D'ailleurs l'article 4 de la nouvelle loi précise que les nouvelles dispositions s'appliquent à tous les litiges relatifs aux élections présidentielles tranchés ou en cours à la date de sa promulgation, quelle que soit l'instance judiciaire impliquée et à tous les stades de la procédure.
DONC Y COMPRIS LES RECOURS DE MOURAKIBOUN ET DE I WATCH .DU PDL, DU PARTI DE MEKKI ET DE TOUS LES RECOURS CONTRE L'ISIE. ET MEME LES RECOURS DEJA TRANCHés par le T.A pour les PRESIDENTIELLES 2024 SERONT REEXAMINES PAR LA JUSTICE JUDICIAIRES.
EL OUAFI
Gesticulez autant que vous voulez !
a posté le 28-09-2024 à 15:16
La modification de la loi électorale est désormais inscrite dans le JORT que ça endeplaise aux félons, les ennemis de la nation.
Les opposants peuvent toujours demander un recours pour annulation ! ! !
Une épuration est plus que urgente des appareils de l'état, en commençant par L'ARP infiltré par un virus, un corps étranger.
Les opposants peuvent toujours demander un recours pour annulation ! ! !
Une épuration est plus que urgente des appareils de l'état, en commençant par L'ARP infiltré par un virus, un corps étranger.
bbaya
la honte!
a posté le 28-09-2024 à 15:15
En 2022 il a refusé de signer la constitution du cours constitutionnel car cela n'arrange pas ses propres intérêts personnels, en 2024 signe à la vite quelque chose qu'il était absolument contre en 2019, bien sûr car ça arrange ses propres intérêts personnels! Le patrie? Hein? Jadet Alik enti ya moughafal! Haya rawah darkom! Kalou démocratie Kalou chafefia....
SALIM
OU EST OULED JEBRIL .OU EST AJBOUNI.
a posté le 28-09-2024 à 15:07
Ou est Imed Ouled Jebril qui a dit : il est impossible que Kaïs Saïed signe cet amendement !
Ou est ce SOPHISTE-COMEDIEN élu en 2014 parmi les 85 députés du Mouvement Nidaa Tounes et élu en tant que représentant de Qalb Tounes au sein du parlement, avant de migrer en avril 2020 vers le Bloc national.Et poursuivi pour sa participation à la pléniére de l' ARP GELE du 30 Mars 2022. ET PIRE ENCORE il est l'un DES SIGNATAIRES DE L'APPEL(AVEC ZAMMEL , KARBAI, GHANNEY, KORCHID,.....ENTRE AUTRES!!!!) POUR CETTE PLENIERE DU 30 MARS 2022!!!!
Ou est AJBOUNI qui a dit (ARTICLE DE B.N) :le président, connu pour sa probité, est le seul capable de bloquer la loi électorale
Donc QUI A RATIFIE LA LOI ELECTORALE.
ET PUISQU'ON PARLE DE JIBRIL ET DE AJBOUNI , une bonne citation de ce dernier ne nous fait que du bien (ARTICLE DE B.N): Ajbouni : la Mornaguia est tellement sécurisée que l'archange Gabriel ne peut s'en évader B.N 02/11/2023 | 09:12
G18 GROUPE DES DEPUTés qui ont voté contre l'amendement ou qui se sont abstenus:
PREPAREZ VOS VALISES POUR JOINDRE ENNAHDHA OU LE RESEAU.VOUS AVEZ LE CHOIX!!!!!
Ou est ce SOPHISTE-COMEDIEN élu en 2014 parmi les 85 députés du Mouvement Nidaa Tounes et élu en tant que représentant de Qalb Tounes au sein du parlement, avant de migrer en avril 2020 vers le Bloc national.Et poursuivi pour sa participation à la pléniére de l' ARP GELE du 30 Mars 2022. ET PIRE ENCORE il est l'un DES SIGNATAIRES DE L'APPEL(AVEC ZAMMEL , KARBAI, GHANNEY, KORCHID,.....ENTRE AUTRES!!!!) POUR CETTE PLENIERE DU 30 MARS 2022!!!!
Ou est AJBOUNI qui a dit (ARTICLE DE B.N) :le président, connu pour sa probité, est le seul capable de bloquer la loi électorale
Donc QUI A RATIFIE LA LOI ELECTORALE.
ET PUISQU'ON PARLE DE JIBRIL ET DE AJBOUNI , une bonne citation de ce dernier ne nous fait que du bien (ARTICLE DE B.N): Ajbouni : la Mornaguia est tellement sécurisée que l'archange Gabriel ne peut s'en évader B.N 02/11/2023 | 09:12
G18 GROUPE DES DEPUTés qui ont voté contre l'amendement ou qui se sont abstenus:
PREPAREZ VOS VALISES POUR JOINDRE ENNAHDHA OU LE RESEAU.VOUS AVEZ LE CHOIX!!!!!
JUDILI58
DEUIL
a posté le 28-09-2024 à 14:44
C'est un deuil qui vient d'etre décrété. Notre pays vient d'être assassiné. Adieu l'état de droit. L'histoire jugera.
