La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a réitéré, dans un communiqué daté de mercredi 22 mars 2023 et signé par son président Chokri Latif, son appel aux autorités tunisiennes à réviser la législation et les lois actuelles en vue d'abolir définitivement la peine de mort et de la commuer en peines d'emprisonnement ainsi qu’à ratifier formellement le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En effet, la coalition a mis en relief le fait que dix condamnations à mort, dont une condamnation à mort contre une femme, ont été prononcées depuis le début du mois de mars 2023 jusqu'à ce jour, par les tribunaux tunisiens de Médenine, Tunis et Gabès. Et de rappeler que la République tunisienne a suspendu les exécutions depuis 1991 et que depuis 2012 elle vote en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire mondial sur l'exécution de la peine de mort.

La coalition a souligné que l'escalade de la fréquence des condamnations à mort prononcées par les juges, reflète la fragilité de l'engagement de l'État tunisien à respecter le droit à la vie, d'autant plus que la Constitution de 2022 n'a pas aboli ce châtiment, conformément à la position du Président Kaïs Saïed qui soutient son rétablissement. Cette situation reflète également que la Tunisie est en contradiction avec la dynamique mondiale abolitionniste, puisque 144 pays, qui constituent la majorité des pays du monde, ont aboli ce châtiment en fait et en droit. Au niveau du continent africain, la Tunisie reste ainsi à la traîne puisque la majorité des pays africains ont également aboli ce châtiment.

La CTCPM a réaffirmé que la peine de mort est un châtiment cruel et inhumain et une violation du droit à la vie : droit humain fondamental, et que c'est une vengeance qui ne rend pas justice aux victimes et ne dissuade pas le crime, qu’on condamne sous toutes ses formes. Elle a considéré que la véritable réponse à la recrudescence de la violence et du crime pénal et terroriste dans notre pays réside dans l'éradication des causes et des facteurs de sa propagation, sociaux, culturels, éducatifs, et psychologiques.

Et de profiter de cette occasion pour mettre l'accent sur la nécessité de garantir des procès équitables et de respecter les droits des condamnés à mort, dont beaucoup, selon leurs déclarations et celles de leurs familles et avocats, ont été soumis à divers types de harcèlement psychologique et physique, de mauvais traitements et d'extorsion d'aveux sous la torture ayant conduit ultérieurement à leur condamnation.

À cet égard, la coalition a condamné la décision inhumaine de priver Mohamed Ben Romdhan, accusé dans l'affaire" Ain Skhouna", d'assister aux funérailles de son père décédé lors de son arrestation. Elle a noté que le traitement adéquat des problèmes résultant des querelles tribales ne se fait pas en reproduisant l'esprit de vengeance et de rétribution et en attisant les conflits et les rivalités par des condamnations à mort, mais nécessite plutôt la diffusion des valeurs de citoyenneté, de réconciliation et de fraternité.

La Coalition tunisienne contre la peine de mort a exprimé son rejet total de l'escalade des condamnations à mort liée à plusieurs affaires entachées par le déni d'indices d'innocence et par des violations des droits des condamnés depuis leurs arrestations ; et appelle à un réexamen des jugements récemment prononcés afin de garantir le respect du droit à la vie, la justice et l'équité pour toutes les parties.

I.N. D’après communiqué