... Alors prière de commenter directement sur TN, si vous pouvez le faire, pas ici sur BN, qui donne des infos différent à cet effet. Veuillez chercher "le-snjt-entame-les-procedures-pour-faire-appel-du-jugement-prononce-contre-mohamed-boughalleb", l'article dit :

"Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a publié, jeudi 18 avril 2024, un communiqué dénonçant le verdict prononcé à l'encontre du journaliste, Mohamed Boughalleb.

Le syndicat a estimé que cette condamnation est un coup porté au rôle de la presse et du droit des citoyens à une presse libre, pluraliste et professionnelle. Il a annoncé entamer les procédures pour faire appel du jugement prononcé contre Mohamed Boughalleb."

Entre le deux, moi je confie 100% en Business News. C'est la raison pour la quelle la journaliste, à la fin de cet article, nous rappelle que "la Cour d'appel ne peut aggraver la peine ou augmenter le montant des sommes qui ont été attribuées en première instance à la victime". Il est évident que ce n'est pas facile à comprendre pour vous, malheureusement ; ni est-il facile à accepter, pour personne, qu'on change la constitution et le code de procédure pénale de la République Tunisienne en déhors de la loi. Mais, comme on dit, le pire aveugle est celui qui ne veut pas voir.

Qui pensent IDIOTEMENT, qu'en se cachant derrière un pseudo, ils ne seraient pas identifiés.

Fawzi Ben Gamra a chanté : NJIBEK NJIBEK YA GHABII.

...Qui seront eux à craindre d'être "identifiés", dans quelques mois ! Bonne chance, ya KHOUYA, wait and see ! ;-)

Vous repetez (dernier paragraphe de votre article) ce qu'a ecrit votre collegue I.L à propos de la condamnation EN APPEL de ABDEAZIZ ESSID à 9 mois avec sursis (non lieu en prémiére instance) :

'Rappelons que, d'habitude, la Cour d'appel ne peut aggraver la peine ou augmenter le montant des sommes qui ont été attribuées en première instance à la victime. La cour confirme la peine, la diminue ou relaxe selon la jurisprudence.'

MADAME LISEZ L'ARTICLE 216 DU CODE DES PROCEDURES PENALES:

Section II
De la procédure devant la juridiction d'appel
Article 216
La juridiction d'appel peut, sur l'appel du ministère public, soit confirmer le jugement,
soit l'infirmer en tout ou en partie dans un sens favorable ou défavorable au prévenu.
Elle ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort
de l'appelant.
Elle ne peut, sur le seul appel de la partie civile, modifier le jugement dans un sens
défavorable à celle-ci.

APPLICATION
Puisqu'il s'agit d'un appel du parquet, le jugement pourrait etre etre aggravé (SENS DEFAVORABLE AU PREVENU).Si l'appel provenait du SEUL prévenu le jugement ne pourrait pas agravé. CE QUI N'EST PAS LE CAS.

Il ne s'agit pas du tout d'un appel du parquet, en ce cas. C'est le SNJT qui a entamé les procédures d'appel, le 18 avril 2024.

SALIM le prophète du Boudourestan. HHH

Veuillez vous renseigner avant de poster vos FAKES, car pour le moment on pourrait les vendre seulement au marché du poisson pourri, peut-être avec du persil en hommage !

@ SALIM si le Kawad du régime le confirme donc c'est vrai une fonctionnaire d'un ministère rétrograde envoie un journaliste en Prison et il faut la fermer puisque Salim le Kawad le dit avec des arguments bidons comme d'habitude c'est son métier j'espère que ça lui rapporte au moins

echna wchofna (qui vivra verra ) la cour d'appel alourdir la peine ( de 5000dt à 7000dt d'amende pour ABIR et de 5 mois à 7 mois de PRISON! pour MOHAMED)
En principe la cour d'appel allège la peine pour ce genre d'affaire
Emprisonner un JOURNALISTE;.... pourtant il n'a pas cité le nom de cette dame qui accompagne son patron l'instagrameur à chaque 'escapade"

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