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La Commission Abdelfattah Amor répond à l'Instance Ben Achour et à Ezzeddine Mhedhbi
27/08/2011 | 1
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La Commission Abdelfattah Amor répond à l'Instance Ben Achour et à Ezzeddine Mhedhbi
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Vendredi 26 août 2011 à la Rue Kheireddine Pacha, la Commission indépendante d’enquête sur les malversations et la corruption était, conduite par son président Abdelfattah Amor et au grand complet, était au rendez-vous avec les représentants des médias pour faire le point sur l’état des lieux de ses travaux et, surtout, pour répondre à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique et à l’avocat et son ancien membre Ezzeddine Mhedhbi.

Concernant d’abord, le clash enregistré avec certains membres de l’Instance de Ben Achour, Abdelfattah Amor a indiqué « qu’ayant reçu une demande de la part de cette instance pour établir un dialogue et un débat entre nous, sa commission a répondu positivement à cette initiative par considération à l’Instance, sachant que chaque commission est indépendante et autonome et n’a pas de compte à rendre aux autres. »
En effet, la Commission d’enquête sur les malversations et la corruption est tenue d’étudier les dossiers qui lui parviennent, et à chaque fois qu’elle juge qu’il y a suspicion de corruption, elle transmet l’affaire à la Justice en déposant les dossiers au ministère public.
C’est donc avec toute la bonne volonté que les membres de cette commission se sont rendus chez l’Instance de Ben Achour. Or, si certains membres de l’Instance ont eu des interventions sensées et des critiques objectives, d’autres membres, se sont comportés d’une manière indigne, selon les termes de Abdelfattah Amor puisque ces membres se sont mis à lancer des accusations gratuites à la Commission, allant même jusqu’à réclamer sa dissolution, sans oublier les cris de « Dégage ».
M. Amor a tenu à préciser que la présence des membres de l’Instance ce jour-là était trop faible ne dépassant pas les 20 – 25 % du total de sa composition. A cela s’ajoute la mauvaise organisation, puisque la séance a commencé à 10 heures et devait se terminer à 12 heures alors qu’il y avait près de 20 interventions auxquelles il fallait répondre.
« On a l’impression, affirment les membres de la Commission d’Abdelfattah Amor, que l’Instance de Ben Achour se comporte comme si elle était la seule structure légale et légitime dans le pays. Ce qui n’est nullement le cas. »

L’autre thème évoqué et qui a trait, aussi, à un clash avec Ezzeddine Mhedhbi, a été longuement expliqué par Imed Ben Khamsa, membre de la Commission, qui a démenti tous les propos de M. Mhedhbi tout en les reprenant avant de passer à la « contre-attaque ».
Ezzeddine Mhedhbi a été appelé par Abdelfattah Amor à choisir entre le limogeage et la démission de la Commission, sachant que la décision du limogeage était prête dès le 15 juin. L’intéressé, précise, en substance M. Ben Khamsa, a préféré démissionner soulignant que le document de la démission a été adressé au président de la Commission, le 16 juin 2011. Cette version, rappelons-le, a été totalement démentie par Ezzedine Mhedhbi (cliquer ici pour voir notre article à ce sujet)
Quant au pourquoi de ce « limogeage-démission », il remonte à la découverte de relations d’avocat à client, entre M. Mhedhbi et Mohamed Naceur Trabelsi, un des frères de Leïla Trabelsi.
Mais le flot qui a fait vraiment déborder le vase a trait à la déclaration d’un homme d’affaires, auditionné par la Commission, qui s’est plaint d’avoir été l’objet d’un chantage de la part de trois avocats dont Ezzeddine Mhedhbi, selon les propos du membre de la commission.
Ils lui auraient proposé de « casquer », en contrepartie du classement de certains dossiers le concernant, toujours selon les dires d’Imed Ben Khamsa. Il précise que ladite audition est enregistrée en mode audiovisuel et que tout le dossier dudit homme d’affaires, y compris ses accusations envers les 3 avocats pour chantage, a été transmis au ministère public.
On s’interroge, cependant, pourquoi la commission d’Abdelfattah Amor n’a évoqué cette affaire que maintenant, deux mois après les faits, juste après la sortie médiatique de l’avocat ? C'est une affaire interne, certes, mais cette commission se devait d'être totalement transparente.

Concernant, enfin, les travaux de la Commission, M. Amor a donné quelques chiffres à savoir qu’elle a réceptionné, jusqu’à ce jour 9 242 dossiers dont 3980 ont été traités et étudiés et un peu plus de deux cents autres ont été adressés au ministère public.
En mettant l’accent sur le caractère compliqué et complexe des affaires à traiter (finances, banques, bourse, tractations immobilières, et.), Abdelfattah Amor a indiqué que la Commission a été confrontée, au départ, à des tergiversations de la par du ministère de la Justice et du corps de la magistrature, mais que les choses commencent, depuis quelque temps, à bouger d’une manière assez satisfaisante.

Devant le flot de questions et les appels des journalistes réclamant des noms, M. Amor a réitéré, une énième fois, que sa Commission est tenue, de par l’arrêté portant sa création, par la confidentialité avant de confirmer l’existence de la liste des avocats au Palais de Carthage établie à partir de correspondance entre l’ancienne présidence de la République et certaines entreprises publiques leur recommandant les services de certains avocats sans raisons objectives.
Par contre, il n’y a aucune liste existante de juges corrompus, précise-t-il.
Et donnant leur point de vue sur le corps de la magistrature, certains membres de la Commission ont indiqué qu’il fallait commencer par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil indépendant, neutre et librement choisi.
Et c’est à ce dernier que reviendrait alors la tâche de faire les investigations nécessaires, par lui-même ou par le biais d’une commission à créer, pour épurer le corps des éléments corrompus. Cette mission ne peut être dévolue ni à l’Association des magistrats ni à aucune autre structure.

Répondant à d’autres questions, Abdelfattah Amor a affirmé qu’il n’y a eu aucune ingérence dans les travaux de la Commission ni de la part du président de la République par intérim, ni de la part du Premier ministre, avant d’ajouter qu’aucun dossier ne lui est parvenu concernant Foued Mebazzaâ ou Lazhar Akremi, comme le laissent entendre certains.

A relever, par ailleurs, que Abdelfattah Amor a tenu à mentionner qu’à titre d’avis strictement personnel, il était pour le principe prônant la présentation des aveux puis de la réconciliation.
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