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Kaïs Saïed appelle à une révision du Code des collectivités locales
24/03/2025 | 23:53
1 min
Kaïs Saïed appelle à une révision du Code des collectivités locales

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 24 mars 2025, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, qui lui a remis le rapport de l'instance sur l'élection présidentielle du 6 octobre 2024.

Lors de cette rencontre, le chef de l'État a souligné que la tenue des élections aux dates prévues doit être un principe naturel et respecté. Il a insisté sur l'importance de garantir la liberté totale du choix des électeurs et a rappelé que les élus doivent être pleinement responsables devant leurs électeurs.

Les discussions ont également porté sur les tirages au sort périodiques organisés par l'Isie pour le renouvellement des membres des conseils régionaux, ainsi que sur les élections municipales, dont le cadre juridique devra être en adéquation avec les dispositions de la nouvelle Constitution.

 

Le président de la République a également abordé la possibilité offerte aux électeurs, sous certaines conditions légales, de retirer leur confiance à un élu. Il a souligné que l'acte de voter ne doit pas se limiter au dépôt d'un bulletin dans l'urne, mais doit s'accompagner d'un suivi et d'un contrôle continus des élus. Il a critiqué le système électoral basé sur la représentation proportionnelle et la méthode du plus fort reste, estimant qu'il repose sur des calculs mathématiques réalisés avant le scrutin et ne permet pas une véritable reddition des comptes avant l'échéance électorale suivante.

Enfin, le chef de l'État a rappelé que le choix du mode de scrutin relève du Parlement, conformément à la Constitution, et que ce dernier devra également revoir le Code des collectivités locales afin de l'harmoniser avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.




S.H

24/03/2025 | 23:53
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Commentaires
Abir
Des paroles à tordre le cou
a posté le 25-03-2025 à 10:38
Pour qui nous prend t-il ce monsieur ?! Il est sérieux ?! Il est content de la fiabilité de l'élection 2024 ?! A t-il garanti la liberté des choix aux électeurs ?! N'a t-il pas enfermé les rivaux en prison pour courir tout seul et empêcher des autres de présenter leurs dossiers ?! Il y en a marre d'entendre le contraire de ce que fait ce monsieur !!!
EL OUAFFY Y
Un des citoyens qui est au courant de ce qui se passe dans les coulisses.
a posté le à 11:25
@ Abir : Comment ça se fait vous étiez au courant de ce qui se passe .Est ce que la cheffe du parti ABEIR Mouissy est elle concerné non jugée à présent il y a quelque chose ou bien certains on dévoilez la réalité de son incarcération en le mettant hors jeux.La crainte que les organes du droit de l'homme s'egeraront dans les affaires du pays et c'est nous que nous avons octroyé le billet d'accès légale .
Dr. Jamel Tazarki
Une loi qui n'a pas été soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour constitutionnelle, est une fausse loi... Or Mr Kais Saied refuse de donner naissance à une cour constitutionnelle. Pourquoi? La réponse devrait être évidente!
a posté le 25-03-2025 à 09:02
Ce dont la Tunisie a urgemment besoin:
- 1. d'une justice indépendante,
- 2. d'une Cour Constitutionnelle, --> avant la promulgation d'une loi, elle devrait être soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour constitutionnelle) --> ce qui nécessite une constitution sans erreurs de pensée, sans contradiction, sans dilemme et non écrite en solo sur mesure au profit de...

-3. d'un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République
--> La fonction première du CSM est d'assurer l'égale application de la loi et de protéger les droits et libertés des personnes, notamment contre l'éventuel arbitraire du pouvoir.
--> Par ses prérogatives le CSM contribue à la gestion des ressources humaines du corps de la magistrature. Par son rôle disciplinaire, il vise à garantir l'exemplarité des juges et procureurs. Enfin, par ses travaux, il est une instance de réflexion sur le fonctionnement de la justice, sa déontologie et les valeurs de l'Etat de droit doivent guider son action.

- 4. d'une Cour de cassation dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République --> la Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire. Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige, mais vérifie que la loi a été correctement appliquée et que les règles de procédure ont été respectées. La Cour de cassation ne se prononce donc pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue.

- 5. d'une loi électorale intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...

- 6. d'une Constitution intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...

- 7. des débats socio-économiques et -Politiques de haut niveau,

- 8. d'élections législatives, présidentielles et communales (municipales) justes et fairs,

- 9. la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
-->
Sans tout cela, la Tunisie n'a pas d'avenir et tombera encore plus dans la misère --> Mr. Kais Saied est conscient de tout cela et il nous le refuse. Pourquoi, Mr. Kais Saied?

Bonne journée

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

PS: Peut-on toujours faire appel d'un jugement?
Non, certaines décisions de justice ne sont pas appelables. En effet, certains jugements sont rendus en premier et dernier ressort, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être contestés devant une cour d'appel. C'est notamment le cas des décisions prises pour des litiges dont le montant est négligeable. --> Dans ces situations, le seul recours possible est un pourvoi en cassation, qui ne rejugera pas l'affaire sur le fond mais vérifiera le respect des règles de droit.
HEDI
Lâche nous les basquetts
a posté le à 19:46
Tu nous casse les PIEDS avec tes délires. Il n'y a pas un règlement contre le SPAM ?
Dr. Jamel Tazarki
A réfléchir!
a posté le 25-03-2025 à 08:55
A) La constitution de 2024 écrite en Solo par KS contient des erreurs de pensée et des contradictions --> Je cite Mr. Mohamed Abbou,: "Selon la Constitution actuelle, en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle. Mais en l'absence de cette institution, un flou juridique plane sur la gestion de toute crise majeure. Ce flou pourrait engendrer des conflits de pouvoir ou un chaos institutionnel, des risques inacceptables pour un pays aux institutions déjà fragiles", d'après Business News TN du 19/01/2025 "L'absence de Cour constitutionnelle, une bombe à retardement selon Mohamed Abbou"
-->
c'est-à-dire qu' "en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle" --> mais nous n'avons pas de Cour constitutionnelle et ainsi pas de président de la Cour constitutionnelle --> voilà une constitution qui ne veut pas le bien de la Tunisie et des Tunisiens ...
etc., etc., etc.


B) De même la loi électorale écrite en solo par KS contient des erreurs de pensée et des contradictions. Je cite: "l'aberration de demander des parrainages non numérisés et non soumis à l'obligation d'une signature légalisée et donc facilement contestables à postériori [. . .] de ces faits, chaque personne peut revenir sur son parrainage pour des raisons politiques ou pour faire chanter le concerné"
-->
Fazit: il serait injuste de garder Mr. Ayachi Zammel et Madame Siwar Bargaoui emprisonnés encore pour des années. En effet, il n'y a aucune preuve convaincante que Mr. Ayachi Zammel et Madame Siwar Bargaoui ont triché. D'ailleurs une juge tunisienne intelligente a libéré Mr. Zammel que d'autres juges l'ont contredite avec des conséquences fatales pour la juge même...
-->
- - Il n'y a pas de justice sans l'instauration de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République...

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique / -économique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens
Dr. Jamel Tazarki
Préparer dès maintenant l'après Kais Saied en optimisant la loi électorale et notre constitution. Il est hors question d'utiliser l'actuelle loi électorale à la prochaine élection!
a posté le à 10:35
B) Si j'étais à la place de Mr. Kais Saied, je n'aurais pas opté par honnêteté pour un régime Présidentiel, j'aurais gardé un régime parlementaire tout en améliorant notre loi électorale et notre constitution d'avant le putsch. En effet, il ne manquait à notre loi électorale d'avant le 25 juillet 2021 (avant le putsch) que quelques retouches, que je résume comme suit:
- b1) redonner aux parti-politiques le poids politique qu'ils avaient avant l'élection législative de 2022:
----------b1.1) tout en gardant les emprisonnements sévères pour les parti-politiques qui achètent les voix des électeurs ou qui font la bagarre au sein du parlement.
----------b1.2) tout en interdisant le passage des députés d'un parti-politique à un autre (non au tourisme parlementaire). Exemple: Les députés de Nidaa Tounes que l'on a votés à l'élection législative sont passés à la concurrence Ennahdha afin de lui garantir la majorité absolue:))
----------b1.3) Revoir les lois qui définissent le fonctionnement des partis politiques en Tunisie --> voir le Postskript ci-dessous.
----------b1.4) pas besoin de parrainages à l'élection législative, il faut redonner aux parti-politiques leur poids politique qu'ils avaient avant l'élection législative de 2022


- b2) les parti-politiques qui ont des sièges à notre parlement devraient avoir le droit de proposer un candidat à l'élection présidentielle qui devrait être membre de leur parti politique sans cette histoire de parrainage.

-b3) Le Président de la République sortant ne devrait pas collecter des parrainages à l'élection présidentielle puisqu'il pourrait en avoir des millions par sa position à la tête de l'Etat tunisien.

- b4) Les parrainages à l'élection présidentielle sont réservés aux indépendants sans appartenance à un parti-politique et aux parti-politiques sans sièges au parlement. --> le filtre des candidats possibles à l'élection présidentielle se fait déjà lors de l'élection législative.


Malheureusement, Mr. Kais Saied n'est pas conscient de l'impossibilité de collecter 10000 parrainages lorsqu'on n'est pas Président de la République dans une Tunisie où les Tunisiens par leur culture refusent de signer quoi que ce soit, s'ils ne sont pas dans l'obligation de le faire: ceci par mesure de prudence... --> En effet, nos députés, et les soi-disant présidents élus de collectivités locales, et les soi-disant représentants du Conseil national des régions et des districts et les Tunisiens en général se mettent à l'abri de tout risque de faute judiciaire en refusant majoritairement de signer les parrainages, avec quelques exceptions.
--> les Tunisiens par leur culture et éducation refusent de signer à la légère à quelqu'un qui frappe à leur porte pour quoi que ce soit.
--> Les 10000 parrainages sont une mission impossible qu'aucun candidat n'a pu passer sain et sauf à l'exception de Mr. Kais Said par sa position du Président de la République. En effet, qui oserait ne pas signer un parrainage à l'homme le plus puissant de la Tunisie qui dispose encore d'un pourvoir absolu?
-->
-- l'actuelle loi électorale aurait dû partir du contexte et de la mentalité du Tunisien. Franchement, moi-même je refuse de signer un formulaire de parrainage. En effet, je suis extrêmement avare avec ma signature (c'est mon éducation).
- encore un point négatif de l'actuelle loi électorale --> dans une dictature sont rares ceux qui ont le courage afin de signer un parrainage pour un candidat adversaire du dictateur en place tout en donnant ses cordonnées (son adresse) et le numéro de sa carte d'identité.
- Encore un point négatif de l'actuelle loi électorale, je cite: "l'aberration de demander des parrainages non numérisés et non soumis à l'obligation d'une signature légalisée et donc facilement contestables à posteriori [. . .] chaque personne peut revenir sur son parrainage pour des raisons politiques ou pour faire chanter le concerné"
-->
L'emprisonnement de Mr. Zammel et Madame Bargaoui est extrêmement injuste.

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
Dr. Jamel Tazarki
Post-scriptum au commentaire ci-dessus
a posté le à 11:49
Introduction: Revoir les lois qui définissent le fonctionnement des partis politiques en Tunisie.

- A l'intérieur de nos différents partis politiques, la démocratie est/était compromise par des facteurs tels que d'accaparer le pouvoir par une minorité qui s'était auto-proclamée leader du parti et qui domine les affaires sans considération pour la grande masse des membres. Une telle situation empêche l'inclusion et limite l'opportunité pour les membres de façonner la politique d'un parti.
-->
On se demande, comment un parti politique peut gérer les affaires du pays, s'il est incapable de créer des organes chargés de l'organisation d'élections internes, tels que l'Assemblé Générale ou un Congrès National. La structure de nos partis politiques est en contradiction avec les lois qui définissent le fonctionnement des partis politiques en Tunisie. Combien de temps faudra à nos partis politiques afin de définir un statut interne? Il est inimaginable qu'un parti politique comme celui de Nidaa Tounes qui était au pouvoir et avait la majorité relative aux élections législatives n'avait pas de Statut et sans constitution interne. Qu'elle était l'idéologie, les principes et les objectifs du parti Nidaa Tounes? On ne le sait pas encore! Comment se fait l'élection des leaders? Rien n'est encore défini ou annoncé!

Fazit: Il faut revoir les lois qui définissent le fonctionnement des partis politiques en Tunisie, et obliger ces derniers à les prendre en considération.

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
Dr. Jamel Tazarki
Ne pas renoncer au régime politique parlementaire!
a posté le à 12:34
Introduction: optimiser le vote des Tunisiens résidents à l'étranger, à l'exemple de l'élection législative de 2019 --> Ceci sans renoncer au régime politique parlementaire

Je m'explique:
1) sur un million de Tunisiens résidents en France seulement 50000 ont voté et bien sûr les partis politiques Ennahdha et Etttyar avaient des candidats alors que 95% de la totalité de nos partis politiques n'étaient pas présents. --> en tout 10 sièges étaient réservés pour la France
2) En Italie seulement 5800 votants et bien sûr Ennahdha et Etttyar avaient des candidats alors que 97% de la totalité de nos partis politiques n'étaient pas présents. --> en tout 3 sièges étaient réservés pour l'Italie --
3) Dans les pays arabes le nombre des votants étaient de 6800, et bien sûr Ennahdha et Etttyar avaient des candidats alors que 98% de la totalité de nos partis politiques n'étaient pas présents.
4) Au continent d'Amérique du nord le nombre des votants étaient de 4000 et bien sûr Ennahdha et Atttyar avaient des candidats alors que 99% de la totalité de nos partis politiques n'étaient pas présents.
5) En Allemagne le nombre des votants étaient de 4000 sur 100000 Tunisiens et bien sûr Ennahdha et Atttyar avaient des candidats alors que 96% de la totalité de nos partis politiques n'étaient pas présents.

Fazit des points 1 à 5:
-->
- Ennahdha a gagné autour de 17 sièges et Ettayar autour de 12 sièges grâce aux Tunisiens résidents à l'étranger avec un taux de participation inférieur en moyenne à 5% . Pourquoi? Réponse: parce que les partis politiques Ennahdha et Ettayar étaient les seuls à avoir les moyens et les privilèges (sans entrer dans les détails) afin d'avoir des candidats partout sur notre planète terre là où l'on trouve des Tunisiens.
- La même analyse est aussi valide pour l'élection législative de 2014. --> En 2014 le député représentant des Tunisiens résidents en Allemagne a gagné son siège avec 207 voix:)), alors que le nombre de Tunisiens résidents en Allemagne est de 100000.

- Nos élections législatives de 2019 et 2014 n'étaient pas fairs (justes) envers les Tunisiens, envers la Tunisie mais aussi envers 97% des partis politiques qui avaient très peu de financement et pas de privilèges comme ceux d'Ennahdha et Ettayar (sans entrer dans les détails) afin de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions électorales en Tunisie et à l'étranger. Puis le taux de participation des Tunisiens résidents à l'étranger était trop faible et non représentatif.
--> Par contre ceci n'est pas une raison afin de jeter à la hâte le régime Parlementaire par-dessus bord, Il fallait le corriger et l'optimiser.
-->
Je propose d'avoir au maximum 3 ou 4 représentants pour tous les Tunisiens résidents à l'étranger.

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

PS :
Notre constitution contient des erreurs de pensée et des contradictions --> Je cite Mr. Mohamed Abbou,: "Selon la Constitution actuelle, en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle. Mais en l'absence de cette institution, un flou juridique plane sur la gestion de toute crise majeure. Ce flou pourrait engendrer des conflits de pouvoir ou un chaos institutionnel, des risques inacceptables pour un pays aux institutions déjà fragiles", d'après Business News TN du 19/01/2025 "L'absence de Cour constitutionnelle, une bombe à retardement selon Mohamed Abbou"
-->
c'est-à-dire qu' "en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle" --> mais nous n'avons pas de Cour constitutionnelle et ainsi pas de président de la Cour constitutionnelle --> voilà une constitution qui ne veut pas le bien de la Tunisie et des Tunisiens, en supposant que l'actuel Pr'?dident de la République est immortel:))

De même notre loi électorale contient des erreurs de pensée et des contradictions. Je cite: "l'aberration de demander des parrainages non numérisés et non soumis à l'obligation d'une signature légalisée et donc facilement contestables à postériori [. . .] de ces faits, chaque personne peut revenir sur son parrainage pour des raisons politiques ou pour faire chanter le concerné"
-->
Fazit: il serait injuste de garder Mr. Ayachi Zammel et Madame Siwar Bargaoui emprisonnés encore pour des années. En effet, il n'y a aucune preuve convaincante que Mr. Ayachi Zammel et Madame Siwar Bargaoui ont triché. D'ailleurs une juge tunisienne intelligente a libéré Mr. Zammel que d'autres juges l'ont contredite avec des conséquences fatales pour la juge même...
-->
- - Il n'y a pas de justice sans l'instauration de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République...

Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
le financier
j ai rien compris
a posté le 25-03-2025 à 04:33
Qui a un dictionnaire " bhama -francais" ?

Ca veut dire quoi : " Il a critiqué le système électoral basé sur la représentation proportionnelle et la méthode du plus fort reste, estimant qu'il repose sur des calculs mathématiques réalisés avant le scrutin et ne permet pas une véritable reddition des comptes avant l'échéance électorale suivante."

A4
RG
a posté le 25-03-2025 à 00:15
Tintin et milou !!!