Un mandat de dépôt a été émis la semaine dernière par un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Jendouba contre un vendeur de fruits et légumes de la ville de Jendouba, a indiqué, lundi 17 avril 2023, le porte-parole du Tribunal de première instance de Jendouba, Yosri Soltani dans une déclaration à la Tap.

Le marchant a été traduit par le ministère public pour spéculation illégale, stockage ou rétention de marchandises dans le but d'en provoquer une pénurie et une perturbation des approvisionnements au niveau du marché ainsi qu’une toute hausse artificielle de prix, pour des réaliser bénéfices illégaux, en exploitant une situation exceptionnelle, et cela en vertu des articles 3, 4 et 17 du décret-loi n°2022-14 du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illégale.

L’enquête a commencé, le 7 avril dernier, suite à des informations émanant de l’unité de la Garde municipale à Jendouba, assurant qu’un marchand cachait un stock de bananes et ne le présentait pas à la vente pour le public. Le ministère public a donné son accord pour la fouille du local où les agents ont trouvé 348 kilogrammes de bananes, cachés et vendus hors du prix légal fixé.

Une enquête judiciaire a été ouverte et la quantité trouvée a été saisie. Le marchand a été placé en garde à vue et déféré devant un juge d’instruction qui a décidé d’émettre à son encontre un mandat de dépôt.

I.N