| 30-05-2019 17:24
il on contentera d'un faux ***
avec mes remerciement de l'auteur de cette caricature de BN.
avec mes remerciement de l'auteur de cette caricature de BN.
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Jamoussi: l'égalité successorale ne s'oppose ni à la Constitution ni aux lois
Le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi a indiqué, ce jeudi 30 mai 2019, que l'amendement partiel du projet de loi sur l'égalité successorale n'exige pas un référendum soulignant qu'il "ne s'oppose ni à la Constitution ni aux autres lois".
"Personnellement, je ne vois pas la nécessité de recourir à un référendum concernant le projet de loi sur l'égalité de l'héritage. Pour ce qui est de sa contradiction avec certains versets coraniques, je ne peux pas intervenir hors du cadre juridique de cette question. Le mufti de la République ainsi que le ministre des Affaires religieuses, Ahmed Adhoum peuvent trancher sur cette question", précise M. Jamoussi.
B.L
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