Le député Houssem Mahjoub est revenu, mercredi 24 janvier 2024, sur le dossier de proposition de loi portant organisation de la profession des huissiers notaires.

Dans une intervention téléphonique dans la matinale de Jawhara FM, il a affirmé au micro de Hatem Ben Amara que le bureau du Parlement avait simplement reporté l’examen de cette proposition de loi contrairement à ce que prétendent les notaires.

Les huissiers notaires ont contesté les retards accusés dans l’examen de ladite proposition de loi accusant le président du Parlement, Brahim Bouderbala, d’être derrière ces retards pour protéger les intérêts des avocats dont il fait partie.

Pour expliquer la décision du bureau du Parlement, le député Houssem Mahjoub a signalé que la proposition de loi accordait aux notaires des attributions plus larges notant un risque d’empiéter sur les prérogatives et les domaines d’intervention des avocats et des juges entre autres.

Le député a ajouté que le Parlement devrait organiser des journées d’études des réformes du secteur judiciaire assurant que cela pourrait être une occasion pour examiner la proposition de loi organisant le métier des notaires.

En novembre 2023, les huissiers notaires ont appelé à l’obtention d’une nouvelle attribution : les affaires de divorce par consentement mutuel. La Chambre des huissiers notaires a déploré la hausse des cas de divorces en Tunisie notant la lourdeur des procédures pour les couples qui divorcent à l’amiable et doivent tout de même passer par les tribunaux. Évoquant l’exemple français, l’organisation a assuré que l’attribution des cas de divorces par consentement mutuel aux huissiers notaires pourrait, au moins, désengorger les tribunaux.

Outre le dossier de la proposition de loi portant organisation de la profession de notaire, le député Houssem Mahjoub est revenu sur l’examen d’un projet de loi concernant la création d’un bureau à Tunis pour le Fonds qatari pour le développement approuvé le 4 janvier 2024 en conseil des ministres.

Il a indiqué que le Parlement avait reçu le projet de loi et qu’une première lecture serait effectuée aujourd’hui même par la Commission parlementaire des relations extérieures. Il a affirmé qu’il s’agissait du même texte de loi contesté par plusieurs députés sous la législature précédente.

Ce projet de loi a, rappelons-le, suscité une vague de contestations au Parlement en 2020. Le Parti destourien libre a été l’un des fervents opposants à ce projet de loi. La présidente du parti, Abir Moussi, a dénoncé à plusieurs reprises ce projet de loi dans un rejet total de l’installation des structures qataries et turques en Tunisie dangereusement influentes selon ses dires.

N.J