Le professeur émérite à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Hatem Kotrane est revenu, lundi 14 avril 2025 sur le projet d’amendement du Code du travail.

L’universitaire a ainsi expliqué, au micro d'Amina Ben Doua dans l'émission Midi Show sur Mosaïque FM, que le projet d’amendement du Code de travail présente de nombreuses caractéristiques et a réussi à 80% dans l’élaboration du premier chapitre.

Pour lui, le projet de loi a clarifié beaucoup de choses sur les contrats à durée indéterminée et à durée déterminée.

Cela dit, pour lui, il y a des lacunes à combler, notamment en ce qui concerne les contrats à durée déterminée à  l'instar de l’élargissement des domaines d’application, comme par exemple au secteur du bâtiment et des travaux publics.

S’agissant de la sous-traitance, M. Kotrane a expliqué que la sous-traitance d’activités est permise comme le gardiennage ou la comptabilité, ou une sous-traitance d’une partie de l’activité qui requiert des compétences spécifiques.

Il a estimé qu’il ne fallait pas l’interdire mais la réglementer et l’organiser par la force de la loi. Il a affirmé que la loi 1996 criminalise la location de main d’œuvre à but lucratif, à travers les articles 28, 29 et 30. Cela dit, elle n'est pas réglementée, ce qui a conduit certaines entreprises à exploiter ce point et à faire du commerce de main-d'œuvre. Même les entreprises publiques ont exploité de la main d’œuvre, à cause de ces lacunes.

Pour lui, la suppression du travail temporaire, telle que prévue dans le projet de loi, affectera la capacité opérationnelle des institutions économiques et aggravera la crise de recherche d'emplois à un moment où le pays souffre de taux de chômage élevés. Le projet de loi aurait dû maintenir la sous-traitance mais en imposant certaines garanties.

Et de noter qu’à l’étranger, des bureaux d’emploi pour du travail intérimaire, emploient certaines compétences et les mettent, dans le cadre de contrats de missions, au profit d’autres entreprises, mais à condition qu’ils soient rémunérés au moins autant que les employés de l’entreprise.

S’agissant des sanctions, Hatem Kotrane pense que les peines de prisons ne sont pas acceptables dans ce domaine et préconise de garder les amendes mais en augmentant leurs montants. Selon lui, il faut traiter l’employeur comme partenaire social et pas comme un coupable potentiel.

I.N.