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La Haica perd son recours contre l’Isie devant le Tribunal administratif
14/12/2022 | 16:19
1 min
La Haica perd son recours contre l’Isie devant le Tribunal administratif


L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé que le juge des référés près du Tribunal administratif de Tunis avait décidé de ne pas donner raison à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) dans sa demande de sursis d'exécution. La Haica avait saisi le tribunal administratif contre la décision de l'Isie par laquelle elle s'était autorisée à surveiller elle-même les médias pendant la campagne électorale.


Dans un communiqué du 14 décembre 2022, l'Isie s'est contenté d'annoncer le refus sans évoquer l'ensemble du jugement. Business News a appris, par ses propres sources, que le juge saisi n'avait pas donné raison à l'Isie, mais avait considéré qu'il n'était pas habilité à trancher dans la question non-pas pour vice de forme ou de fond, mais en raison de l'objet du litige. Le juge des référés aurait expliqué que le litige porte sur une question devant faire l'objet d'un consensus entre les deux instances et qu'un juge habilité à trancher dans le fond devrait se saisir de l'affaire. Il s'est prononcé incompétent.


S.G

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Commentaires
Mansour Lahyani
Et que fait le Patron Suprême des deux antagnistes ?
a posté le 15-12-2022 à 19:00
Est-il en deuil pour avoir perdu avecl'ISIE et contre la HAICA, ou bien l'inverse A mon humble avis, il doit se réjouir avec la HAICA et contre l'ISIE, ou bien encore l'inverse ! En tout état de cause, il va avoir droit au titre de "Plus bête plaideur de l'année", et ce titre lui reviendra sans conteste... Félicitations !!!
Il faut
applaudir...
a posté le 15-12-2022 à 12:21
La HAICA perd son recours. C'était déjà prévu. Maintenant, il faut applaudir la justice. Cette décision du TA est un "cadeau" de fin d'année aux ennemis de la démocratie. Bonne année 2023.
Houcine
Certains sont dépités.
a posté le 14-12-2022 à 22:18
Car, il est vrai que lorsqu'un arrêt conforte le camp du refus, la justice est applaudie et fêtée.
Dans le cas présent, il est sûr que l'on la décrira asservie.
C'est ce qui s'appelle penser au pays où seuls près de 3% lisent.
Ce qui explique la grande culture qui se répand dans les commentaires.
Et donc..
La HAICA a été déboutée
a posté le 14-12-2022 à 19:33
Le reste est du superflu, BN.