La Centrale syndicale a rendu publique, vendredi 10 septembre 2021, une feuille de route concoctée par les soins de sa direction Etudes et Documentations. Dans ces quelques lignes, nous nous attarderons uniquement sur les propositions – en onze points – de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) pour démêler la crise politique. Une responsabilité dont le gros reposera sur le dos du président de la République, Kaïs Saïed.

Le premier point impose la formation d’un gouvernement restreint composé de compétences nationales. Celles-ci n’auront pas la possibilité de candidater lors des prochaines élections et auront une mission bien définie et une confiance limitée dans le temps. La responsabilité de désigner les membres de ce gouvernement reviendra au président de la République après concertation avec les organisations nationales.

Le deuxième point évoque, lui, les mesures exceptionnelles que le président de la République a décrétées le 25 juillet et le sort du Parlement gelé depuis. L’UGTT souhaiterait qu’un délai de péremption soit fixé pour ainsi mettre fin à l’état d’exception, sceller définitivement le sort de l’Assemblée des représentants du peuple et garantir un retour rapide à la normale. Ceci sera aussi à la charge du chef de l’Etat.

Le troisième point concerne la création d’une instance nationale consultative dont la mission sera de mettre en œuvre une réforme politique incluant le régime politique, la loi électorale, et la Constitution.

Dans le quatrième point, l’UGTT souligne la nécessité de transférer le rapport de la Cour des comptes sur les résultats des élections présidentielle et législatives de 2019 devant les autorités judiciaires compétentes et mettre en place les mécanismes adéquats pour concrétiser les décisions qui en émaneront. La responsabilité incombera encore une fois au président de la République avec la participation de la Cour des comptes, du Conseil supérieur de la magistrature, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, la Banque centrale et la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle.

Dans le cinquième point, la Centrale syndicale préconise un suivi étroit du rapport de l’Inspection générale du ministère de la Justice afin de pousser davantage vers l’assainissement de la justice et son indépendance. Encore une mission assignée à Kaïs Saïed en collaboration avec le Conseil supérieur de la magistrature.

Le sixième point revient, lui, sur la question de l’immunité. Il indique l’importance de prévoir des mécanismes susceptibles de garantir l’application de la loi de façon juste et équitable afin de rompre avec l’impunité et la corruption, entre autres.

Les septième et huitième points portent, respectivement, sur la nécessité d’évaluer les performances de  l'Instance de lutte contre la corruption et de celles de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Kaïs Saïed aura la charge d’exécuter ces deux missions avec l’appui du gouvernement et de la Cour des comptes.

Dans le neuvième point, la Centrale syndicale s’intéresse aux performances de l’Instance Vérité et Dignité et exige l’ouverture d’une enquête sur les abus et violations commises afin de rectifier la trajectoire de la justice transitionnelle.

Le dixième point évoque l’assainissement de la vie politique en imposant une révision des codes et lois réglementant l’activité des partis politiques, des associations et des médias.

Le onzième et dernier point porte, lui, sur une évaluation de la loi sur les collectivités locales.

Ces deux dernières tâches seront attribuées au président de la République et l’Instance consultative nationale mentionnée dans le troisième point.

Sans mentionner si cette feuille de route a déjà été présentée au président de la République, L’UGTT a fixé les délais d’exécution de ce plan à la fin du mois de septembre. Celle-ci intervient au lendemain de l’annonce faite par le conseiller auprès de la présidence de la République, Walid Hajjam, qui a affirmé sur Sky News Arabia que Kaïs Saïed avait un plan de sortie de la crise et qu’il se dirigeait vers un régime présidentiel pour remplacer le régime parlementaire actuel.

Nous rappellerons, par ailleurs, que la proposition de dialogue national élaborée par la Centrale syndicale est restée dans les tiroirs de Carthage depuis novembre 2020, pourtant approuvée par Kaïs Saïed.

N.J.